MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
2 Décret n° 2009-1071 du 26 août 2009 portant publication de la convention d’assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine pour la prévention, la recherche et la sanction des infractions douanières, signée à Paris le 31 janvier 2001 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021010814&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret n° 2009-1072 du 26 août 2009 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe, signées à Paris le 12 septembre 2002 et le 30 avril 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021010824&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2009-1073 du 26 août 2009 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la gestion concertée des flux migratoires (ensemble trois annexes et une déclaration), signé à Dakar le 23 septembre 2006, et avenant à cet accord (ensemble deux annexes), signé à Dakar le 25 février 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021010832&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décret n° 2009-1074 du 26 août 2009 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur les actions de l’Institut de recherche pour le développement au Maroc, signé à Rabat le 18 avril 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021010856&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décret n° 2009-1075 du 26 août 2009 portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, signé à Amman le 30 mai 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021010862&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décret n° 2009-1076 du 26 août 2009 portant publication de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur la coopération régionale entre Madagascar et La Réunion, signé à Tananarive le 20 octobre 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021010869&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décret n° 2009-1077 du 26 août 2009 portant publication de l’accord-cadre de coopération agricole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar, signé à Antananarivo le 20 octobre 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021010875&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décret n° 2009-1078 du 26 août 2009 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et la Confédération helvétique relatif à la sécurité mutuelle d’approvisionnement en gaz naturel (ensemble une annexe), signées à Paris le 27 janvier 2009 et à Berne le 26 février 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021010889&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décret n° 2009-1079 du 26 août 2009 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d’Oman sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique, spécial (uniquement pour les ressortissants omanais) et de service, signé à Mascate le 11 février 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021010903&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décret n° 2009-1080 du 26 août 2009 portant publication de l’accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Haïti, signé à Paris le 5 avril 2007 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021010909&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
12 Arrêté du 18 août 2009 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête statistique « Emploi du temps » en 2009 et 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021010917&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 25 août 2009 complétant l’arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale des services publics pour 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021010931&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
14 Arrêté du 24 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021010939&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 24 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021010946&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 24 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021010953&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
17 Arrêté du 21 août 2009 portant modification de l’arrêté du 27 juillet 2009 relatif à la mise en oeuvre de l’arrêt temporaire d’activité lié à la fermeture de la pêche de l’anchois dans la sous-zone CIEM VIII du 28 juillet au 30 novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021010962&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
18 Arrêté du 21 août 2009 portant renouvellement de l’agrément de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques en vue de la gestion du droit d’autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d’un Etat membre de la Communauté européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021010972&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
19 Arrêté du 3 août 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021010976&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
20 Arrêté du 11 août 2009 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021010979&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 21 août 2009 portant désignation du président d’un tribunal du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021010981&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
22 Arrêté du 1er août 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la coopération et de la francophonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021010984&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 24 août 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021010987&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 24 août 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021010989&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 24 août 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021010991&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 24 août 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021010993&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 24 août 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021010995&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
28 Arrêté du 27 juillet 2009 portant nomination à la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021010998&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 13 août 2009 portant admission à la retraite (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021011000&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE
33 Arrêté du 24 août 2009 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, chargé de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021011015&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
30 Décret du 31 août 2009 portant affectation d’un officier général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021011003&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
31 Arrêté du 7 août 2009 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021011008&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
32 Arrêté du 14 août 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de la photographie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021011012&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
34 Arrêté du 24 août 2009 portant extension d’accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021011020&dateTexte=&categorieLien=id
35 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021011028&dateTexte=&categorieLien=id
36 Avis relatif à l’extension d’avenants et d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie laitière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021011034&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
37 Décision n° 2009-501 du 15 juillet 2009 relative à l’arrêt de la diffusion du service de télévision de la société Canal+ en mode analogique par voie terrestre sur la région aquitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021011041&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
38 Décision du 31 août 2009 portant nomination du directeur des affaires juridiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021011049&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décision du 31 août 2009 modifiant la décision du 11 mai 2009 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021011053&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décision du 31 août 2009 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021011057&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
43 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021011064&dateTexte=&categorieLien=id
44 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021011067&dateTexte=&categorieLien=id
45 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021011070&dateTexte=&categorieLien=id
46 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021011073&dateTexte=&categorieLien=id
47 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021011077&dateTexte=&categorieLien=id
48 Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021011082&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
49 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 7Extra – Retrouvez les merveilles du monde » (code jeu 408)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021011088&dateTexte=&categorieLien=id
50 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021011090&dateTexte=&categorieLien=id
51 Résultats de l’événement n° 204 Cote & Score du vendredi 28 août 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021011092&dateTexte=&categorieLien=id
52 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 28 août 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021011095&dateTexte=&categorieLien=id
53 Résultats du tirage de l’OXO du vendredi 28 août 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021011098&dateTexte=&categorieLien=id
54 Résultats des tirages du Keno du vendredi 28 août 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021011101&dateTexte=&categorieLien=id
55 Résultats de l’événement n° 535 Cote & Match du vendredi 28 août 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021011104&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
56 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021011108&dateTexte=&categorieLien=id
57 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021011110&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021011112&dateTexte=&categorieLien=id
