Visant à limiter les éventuels contentieux, la nouvelle procédure d’instruction des déclarations d’accident du travail et de maladie professionnelle entrera en vigueur au 1er janvier 2010.
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Visant à limiter les éventuels contentieux, la nouvelle procédure d’instruction des déclarations d’accident du travail et de maladie professionnelle entrera en vigueur au 1er janvier 2010.
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