Il fallait s’y attendre, la loi du 20 août 2008, qui a dépoussiéré les règles de la représentativité syndicale, vieilles de quarante ans, a généré pas mal d’interrogations et de contentieux judiciaire. La Cour de cassation vient de répondre aux premières questions soulevées par la réforme.
Dans un arrêt du 8 juillet dernier, la Cour de cassation rappelle – alors que l’article L. 2142-1 du Code du travail prévoit qu’un syndicat, dès lors qu’il a « plusieurs adhérents » dans l’entreprise, peut constituer une section syndicale – que c’est au syndicat de démontrer la présence d’au moins deux adhérents dans l’entreprise. Pour autant, le syndicat ne peut pas être contraint à « produire une liste nominative de ses adhérents », mais il doit fournir des éléments de preuve.
