2 Arrêté du 23 juillet 2009 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeaux de sauvetage (Nautic Service Sauvetage)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941307&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 24 juillet 2009 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 222, 226, 227, 310, 322, 331 et 335 du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941313&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
4 Arrêté du 1er juillet 2009 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941337&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941342&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 30 juillet 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941356&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE
28 Arrêté du 2 juillet 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, chargé de l’industrie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941590&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 10 juillet 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, chargé de l’industrie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941595&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
7 Décret n° 2009-962 du 31 juillet 2009 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (10e circonscription des Yvelines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941411&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 15 juillet 2009 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941420&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
9 Rapport relatif au décret n° 2009-963 du 31 juillet 2009 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941427&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décret n° 2009-963 du 31 juillet 2009 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941429&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 10 juillet 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941436&dateTexte=&categorieLien=id
12 Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941441&dateTexte=&categorieLien=id
13 Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Banco »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941443&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
14 Arrêté du 20 juillet 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture du concours externe, du premier concours interne ainsi qu’un recrutement par liste d’aptitude pour l’intégration d’instituteurs titulaires régis par le décret n° 82-622 du 19 juillet 1982 dans le corps de professeurs des écoles du corps de l’Etat créé pour la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941446&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
15 Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941450&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
16 Décret n° 2009-964 du 31 juillet 2009 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois d’encadrement supérieur de la direction générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941491&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décret n° 2009-965 du 31 juillet 2009 portant échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l’encadrement supérieur de la direction générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941520&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 24 juillet 2009 fixant le nombre total de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941529&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 31 juillet 2009 fixant le nombre d’emplois de directeur de la direction générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ainsi que les services relevant de leur compétence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941531&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
20 Arrêté du 21 juillet 2009 relatif à l’ajout de nouvelles références de l’endoprothèse Zenith Flex de la société Cook France inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941540&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 21 juillet 2009 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941547&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 3 août 2009 portant approbation de la reconduction de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Centre interministériel de formation antidrogues »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941554&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
23 Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941557&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 3 août 2009 portant modification de l’arrêté du 21 juillet 2009 relatif à la mise en oeuvre d’un dispositif de vente au déballage pour certains fruits et légumes en situation de crise conjoncturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941562&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
25 Arrêté du 27 juillet 2009 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941571&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 27 juillet 2009 fixant la date à partir de laquelle l’Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le titre de séjour électronique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941578&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ESPACE RURAL ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
27 Arrêté du 8 juillet 2009 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941584&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
30 Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941602&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941605&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941608&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941611&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 20 juillet 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941614&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
35 Arrêté du 29 juillet 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941618&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
36 Arrêté du 22 juillet 2009 portant acceptation d’une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941623&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941625&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 28 juillet 2009 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941630&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 28 juillet 2009 portant fin de maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941632&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 29 juillet 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat à la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941634&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
41 Arrêté du 1er juillet 2009 portant nomination au cabinet de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941639&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 8 juillet 2009 portant nomination au cabinet de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941642&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 29 juillet 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée du commerce extérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941645&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE
87 Arrêté du 25 juin 2009 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, chargé de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941783&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 25 juin 2009 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, chargé de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941786&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 2 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, chargé de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941789&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 6 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, chargé de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941792&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 9 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, chargé de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941795&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 10 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, chargé de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941798&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 10 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, chargé de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941801&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 27 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, chargé de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941804&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
44 Arrêté du 1er juillet 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941649&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 10 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941652&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 10 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941655&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 10 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941658&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 10 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941661&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
49 Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941665&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941668&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941671&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941674&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941677&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941680&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941683&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941686&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941689&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941692&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941695&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941698&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941701&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941704&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941707&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941710&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941713&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941716&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941719&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941722&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941725&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941728&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941731&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941734&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941737&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941740&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941743&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
76 Décret du 31 juillet 2009 portant nomination au conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement – M. COMMERE (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941747&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 1er juillet 2009 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941749&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 30 juillet 2009 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941752&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
79 Arrêté du 31 juillet 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941756&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
80 Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941760&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
81 Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941764&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 29 juillet 2009 portant nomination du directeur de l’Institut national de l’origine et de la qualité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941767&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
83 Arrêté du 19 juin 2009 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941770&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 22 juin 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941772&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 23 juin 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941774&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ESPACE RURAL ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
86 Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941777&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
95 Arrêté du 27 juillet 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941809&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 28 juillet 2009 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 2462)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941821&dateTexte=&categorieLien=id
97 Arrêté du 28 juillet 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941827&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 28 juillet 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941834&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
99 Décision n° 2009-478 du 16 juin 2009 modifiant la décision n° 2005-1134 du 6 décembre 2005 autorisant la SARL de Presse Démo FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941846&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décision n° 2009-486 du 16 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-910 du 9 octobre 2007 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941851&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
101 Avis n° 2009-10 du 16 juillet 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941857&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis n° 2009-11 du 16 juillet 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941860&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis n° 2009-12 du 16 juillet 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941862&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis n° 2009-13 du 16 juillet 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941864&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE SûRETE NUCLEAIRE
105 Avis n° 2009-AV-0071 du 21 avril 2009 sur le projet de décret autorisant AREVA NC à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 80 dénommée atelier « Haute activité oxyde » (HAO) et située sur le centre de La Hague (département de la Manche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941868&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
111 Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941889&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
112 Résultats du tirage de l’OXO du vendredi 31 juillet 2009
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113 Résultats de l’événement n° 527 Cote & Match du vendredi 31 juillet 2009
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114 Résultats des tirages du Keno du vendredi 31 juillet 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941903&dateTexte=&categorieLien=id
115 Résultats de l’événement n° 196 Cote & Score du vendredi 31 juillet 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941906&dateTexte=&categorieLien=id
116 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 31 juillet 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020941909&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
117 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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