Depuis 1999 au service des élus de CE
Un comité d’entreprise doit être mis en place dans toutes les entreprises employant cinquante salariés et plus. Cet organisme présidé par l’employeur est doté de la personnalité civile, il est composé d’élus et de représentants syndicaux. Ces attributions sont à la fois économiques, sociales et culturelles. Pour mener à bien ces missions, il dispose de moyens humains, matériels et financiers.
Suite de l’article sur vj.legiteam.net
Comment va évoluer le virus H1N1 dans l’Hexagone? Quelles conséquences va avoir la grippe A sur l’économie française? Le chef de service à la direction générale du Travail donne ses conseils aux PME pour se préparer contre un risque de pandémie.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 26 août 2009 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021006423&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Décret n° 2009-1042 du 27 août 2009 relatif à l’évolution de certains loyers dans l’agglomération de Paris, pris en application de l’article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021005799&dateTexte=&categorieLien=id
En cette période de crise économique et sociale, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a rendu le 8 juillet 2009 un arrêt venant conforter la protection du salarié gréviste.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Arrêté du 18 août 2009 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2001 concernant l’horaire de service dans le transport sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021002719&dateTexte=&categorieLien=id
Le Gouvernement vient de créer un site internet dédié au risque de la Grippe A et à toutes ses conséquences, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise. En voici les principales mesures pour préserver la santé des salariés, l’activité et la survie de l’outil économique.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
6 Décret n° 2009-1009 du 25 août 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de l’Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020995399&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
1 Arrêté du 17 août 2009 portant habilitation de l’Agence française de l’adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993199&dateTexte=&categorieLien=id
Visant à limiter les éventuels contentieux, la nouvelle procédure d’instruction des déclarations d’accident du travail et de maladie professionnelle entrera en vigueur au 1er janvier 2010.
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Depuis la publication de la nouvelle loi sur la représentativité syndicale et les règles qui en découlent sur de nombreux points, employeurs et syndicats ont formalisé plusieurs recours devant les tribunaux et, parfois, saisi la Cour de cassation qui a commencé à statuer sur plusieurs affaires.
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Dans la plupart des cas, la clause de non-concurrence est insérée directement dans le contrat de travail. Mais elle peut également l’être juste après la rupture du contrat de travail, si l’employeur et le salarié signent une transaction. Quelles en sont alors les conditions de validité ?
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