JORF n°0157 du 9 juillet 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Arrêté du 8 juillet 2009 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020830481&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0156 du 8 juillet 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2009-832 du 7 juillet 2009 modifiant le mode de scrutin de l’élection de l’Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020828195&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0155 du 7 juillet 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

1 Décret du 6 juillet 2009 portant élévation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020818342&dateTexte=&categorieLien=id

Quand le zèle des parlementaires irrite les syndicats

Cela leur reste en travers de la gorge : travail dominical, prêt de main-d’oeuvre, extension du service minimum, possibilité de travailler chez soi pendant un congé maladie ou maternité… sur tous ces domaines, les parlementaires UMP ont tendance à légiférer sans trop d’égard pour les syndicats qui se plaignent de ne pas être suffisamment consultés.
Suite de l’article sur lemonde.fr

JORF n°0154 du 5 juillet 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

1 Décret du 3 juillet 2009 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020816424&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0153 du 4 juillet 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Décret du 1er juillet 2009 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020815760&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0152 du 3 juillet 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

1 Délimitation des circonscriptions électorales Commission consultative prévue par l’article 25 de la Constitution
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020814177&dateTexte=&categorieLien=id

2 Délimitation des circonscriptions électorales Commission consultative prévue par l’article 25 de la Constitution (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020814181&dateTexte=&categorieLien=id

Licenciement d'un salarié handicapé : les employeurs doivent doubler le préavis

Licenciement d’un salarié handicapé : tous les employeurs doivent doubler le préavis légal

En cas de licenciement, les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés bénéficient d’une durée du préavis légal doublée, sans toutefois qu’elle puisse excéder 3 mois (c. trav. art. L. 5213-9).

L’employeur qui licencie un travailleur handicapé doit appliquer ce doublement quel que soit l’effectif qu’il emploie (moins de 20 salariés ou au moins 20 salariés) et peu important qu’il soit ou non soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (c. trav. art. L. 5212-2).

revuefiduciaire.grouperf.com

Licenciement économique : les victimes mieux indemnisées ?

Le Medef a confirmé mercredi qu’il allait proposer d’améliorer la convention de reclassement personnalisé.

Les salariés victimes d’un licenciement économique pourraient bientôt voir leurs indemnisations augmenter. Laurence Parisot a en effet confirmé mercredi, lors de la rencontre entre Nicolas Sarkozy et les partenaires sociaux, qu’elle allait proposer de relever le niveau de rémunération de la Convention de reclassement personnalisé (CRP).

La suite de l’article sur europe1.fr

Le comité d'entreprise assigne en justice l'entreprise Barry Callebaut

Dans le cadre de la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) devant aboutir à la suppression de 103 emplois sur 382, l’entreprise Barry Callebaut (qui avait racheté l’usine dijonnaise de Nestlé) s’est vu notifier une ordonnance, le 28 avril 2009, par le président du tribunal de grande instance de Dijon, l’enjoignant à reprendre la procédure d’information et de consultation, étendue au projet de rapprochement avec le groupe Natra, et de suspendre jusqu’à achèvement de cette procédure la consultation dans le livre 1. Hier, le comité d’entreprise de la société Barry Callebaut, le syndicat général de l’agroalimentaire CFDT de Côte-d’Or, et Barry Callebaut syndicat autonome Unsa, ont assigné à nouveau l’entreprise en justice, en lui reprochant de ne pas respecter l’ordonnance du 28 avril dernier.La décision, placée en délibéré, sera rendue jeudi à 14 heures.

Lire l’article sur bienpublic.com

JORF n°0151 du 2 juillet 2009

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Arrêté du 23 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0139 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Electricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812040&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 29 juin 2009 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812053&dateTexte=&categorieLien=id

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