2 Décret n° 2009-903 du 24 juillet 2009 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan concernant la protection réciproque des informations classifiées (ensemble une annexe), signé à Astana le 8 février 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900782&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret n° 2009-904 du 24 juillet 2009 portant publication de l’accord de coopération pour le développement et les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, ensemble une annexe, signé à Alger le 21 juin 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900791&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2009-905 du 24 juillet 2009 portant publication de l’accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations (ensemble deux annexes) et du protocole en matière de développement solidaire (ensemble trois annexes) entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signés à Tunis le 28 avril 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900798&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
5 Arrêté du 9 juillet 2009 portant création d’un traitement automatisé réalisé à l’occasion du recensement de la population de Nouvelle-Calédonie en 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900808&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
6 Décret n° 2009-906 du 24 juillet 2009 relatif aux pouvoirs du représentant de l’Etat, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900826&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décret n° 2009-907 du 24 juillet 2009 relatif aux services de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900848&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
8 Décret n° 2009-908 du 24 juillet 2009 relatif à la prestation d’accueil du jeune enfant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900863&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 24 juillet 2009 relatif à la prestation d’accueil du jeune enfant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900873&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
10 Décret n° 2009-909 du 24 juillet 2009 relatif à l’accompagnement de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat et modifiant le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900883&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 25 juin 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat et de certains corps analogues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900898&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
12 Arrêté du 20 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 26 mai 2009 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat d’infirmier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900929&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
13 Décret du 24 juillet 2009 portant nomination au conseil d’administration du Port autonome de Paris – M. RUYSSCHAERT (Jean-Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900934&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
14 Décret du 24 juillet 2009 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume hachémite de Jordanie – Mme Breuzé (Corinne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900937&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décret du 24 juillet 2009 portant nomination du chef du protocole, introducteur des ambassadeurs – M. Lacroix (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900940&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
16 Décret du 24 juillet 2009 portant nomination au conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement – M. Godefroy (Stanislas)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900943&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
17 Arrêté du 6 juillet 2009 portant nomination du directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900946&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
18 Arrêté du 20 juillet 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration des juridictions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900949&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
19 Délibération n° 2009-317 du 7 mai 2009 portant avis sur un projet d’arrêté relatif au traitement automatisé réalisé à l’occasion du recensement de la population de Nouvelle-Calédonie en 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900952&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
20 Décision du 16 juillet 2009 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900967&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
23 Avis de vacance d’emplois de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900977&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
24 Avis de vacance d’emplois de directeur interdépartemental de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900981&dateTexte=&categorieLien=id
25 Avis de vacance d’emplois de directeur interdépartemental de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900985&dateTexte=&categorieLien=id
26 Avis de vacance d’emplois de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900989&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET LA PECHE
27 Avis de vacance d’emplois d’inspecteur général de l’agriculture de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900994&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
28 Avis relatif à l’agrément d’un accord concernant les arrêts temporaires d’activité au sein de la société Trigano
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900999&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
29 Résultats du tirage de l’OXO du jeudi 23 juillet 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020901004&dateTexte=&categorieLien=id
30 Résultats des tirages du Keno du jeudi 23 juillet 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020901007&dateTexte=&categorieLien=id