LOIS
2 LOI n° 2009-891 du 24 juillet 2009 autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l’enseignement scolaire des deux Etats (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020899758&dateTexte=&categorieLien=id
3 LOI n° 2009-892 du 24 juillet 2009 autorisant la ratification du traité sur le droit des brevets (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020899760&dateTexte=&categorieLien=id
4 LOI n° 2009-893 du 24 juillet 2009 autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale de la Francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la Francophonie à Paris (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020899762&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
5 Arrêté du 24 juin 2009 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020899768&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 24 juin 2009 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020899773&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
7 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-894 du 24 juillet 2009 relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020899779&dateTexte=&categorieLien=id
8 Ordonnance n° 2009-894 du 24 juillet 2009 relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020899789&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décret n° 2009-895 du 24 juillet 2009 modifiant le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020899819&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 8 juillet 2009 portant modification du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020899868&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 15 juillet 2009 fixant la date limite de dépôt des curriculum vitae en vue de l’épreuve d’admission de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (session 2010)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020899900&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décision du 23 juillet 2009 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020899902&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
13 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-896 du 24 juillet 2009 portant actualisation du droit commercial et du droit pénal applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020899917&dateTexte=&categorieLien=id
14 Ordonnance n° 2009-896 du 24 juillet 2009 portant actualisation du droit commercial et du droit pénal applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020899930&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
15 Arrêté du 6 juillet 2009 portant modification de l’arrêté du 10 décembre 1993 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la Maison des études éthiopiennes d’Addis-Abeba
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020899981&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
16 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-897 du 24 juillet 2009 relative à l’évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020899984&dateTexte=&categorieLien=id
17 Ordonnance n° 2009-897 du 24 juillet 2009 relative à l’évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020899993&dateTexte=&categorieLien=id
18 Ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900018&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE
42 Arrêté du 16 juillet 2009 portant modification de l’arrêté du 3 août 2007 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la consommation et du tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900452&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
19 Décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900024&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 16 juillet 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint administratif de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer (postes localisés en juridictions administratives)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900071&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
21 Décret n° 2009-899 du 24 juillet 2009 modifiant la composition et le fonctionnement de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900074&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
22 Arrêté du 16 juillet 2009 portant modification de l’arrêté du 12 février 2002 modifié portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet de la secrétaire d’Etat au budget
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900085&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 18 juillet 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900093&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
24 Arrêté du 7 juillet 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un concours de recrutement des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900096&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 7 juillet 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un concours de recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900100&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 7 juillet 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des personnels de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900104&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 9 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900108&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
28 Décret n° 2009-900 du 23 juillet 2009 relatif à la création de la section de recherches de Lille – Villeneuve-d’Ascq (Nord)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900131&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
29 Arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la formation d’adaptation à l’emploi des aides-soignants et des agents de service mortuaire chargés du service des personnes décédées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900137&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
30 Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 24 août 2006 relatif aux épreuves du deuxième groupe des séries « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant » du baccalauréat technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900154&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 6 avril 2009 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l’application des articles L. 331-2 (3°) et R. 331-1, D. 343-4, L. 311-3 et D. 341-7 (3°) du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900163&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 7 juillet 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900168&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 13 juillet 2009 portant extension d’un accord interprofessionnel concernant le financement des actions interprofessionnelles relatives au lin textile pour la campagne 2008-2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900180&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 17 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l’identification du cheptel porcin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900185&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 17 juillet 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d’identification des porcins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900217&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d’identification des porcins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900228&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décision du 17 juillet 2009 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900253&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
38 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l’image animée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900260&dateTexte=&categorieLien=id
39 Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l’image animée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900294&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 16 juillet 2009 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900438&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
41 Décision du 21 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900444&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
43 Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900462&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900465&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
45 Décret du 24 juillet 2009 portant nomination du président-directeur général de la société Aéroports de Paris – M. Graff (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900469&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret du 24 juillet 2009 portant nomination au conseil d’administration du Commissariat à l’énergie atomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900475&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
47 Décret du 24 juillet 2009 portant nomination d’un conseiller d’Etat en service ordinaire (Conseil d’Etat) – Mme GUERIN (Anne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900478&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret du 24 juillet 2009 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900484&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 17 juillet 2009 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900486&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
50 Arrêté du 1er juillet 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la coopération et de la francophonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900489&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 20 juillet 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900492&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
52 Décret du 23 juillet 2009 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900496&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 24 juillet 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900498&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
54 Décret du 23 juillet 2009 portant nomination du sous-préfet de Parthenay – M. POLONCEAUX (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900502&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décret du 23 juillet 2009 portant nomination d’un sous-préfet hors cadre – M. PRIETO (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900504&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décret du 24 juillet 2009 portant nomination d’un directeur des services actifs de la police nationale – M. WEIGEL (Hubert)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900506&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 24 juillet 2009 portant nomination d’un directeur des services actifs de la police nationale – M. FOURNIER (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900519&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décret du 24 juillet 2009 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie – M. VIDELAINE (Jean-Luc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900530&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décret du 24 juillet 2009 portant nomination du préfet de Vaucluse – M. BURDEYRON (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900538&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décret du 24 juillet 2009 portant nomination du préfet de la Charente – M. MILLON (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900546&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décret du 24 juillet 2009 portant nomination du préfet de l’Indre – M. DERUMIGNY (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900554&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décret du 24 juillet 2009 portant nomination du préfet de Mayotte – M. DERACHE (Hubert)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900562&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
63 Décret du 24 juillet 2009 portant nomination d’un contrôleur général des armées – M. Labarthe (Jean-Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900571&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décret du 24 juillet 2009 portant nomination de contrôleurs généraux des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900577&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décret du 24 juillet 2009 portant nomination au conseil d’administration de SNPE
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900583&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
66 Arrêté du 10 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900586&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
67 Décret du 24 juillet 2009 portant nomination de la directrice générale de l’alimentation – Mme BRIAND (Pascale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900590&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 25 juin 2009 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900597&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 25 juin 2009 portant nomination au titre de l’année 2009 (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900599&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 13 juillet 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900601&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 17 juillet 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900603&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 17 juillet 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900605&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 17 juillet 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900607&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
74 Décret du 24 juillet 2009 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Opéra national de Paris – M. Stirn (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900610&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décret du 24 juillet 2009 portant nomination d’un directeur de l’Opéra national de Paris – M. JOEL (Nicolas)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900616&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900622&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
77 Décret du 23 juillet 2009 portant nomination au conseil d’administration d’Adoma – M. Fratacci (Stéphane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900626&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
78 Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d’un accord professionnel conclu dans le secteur de la librairie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900630&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900636&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 17 juillet 2009 portant extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900644&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 20 juillet 2009 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900651&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 20 juillet 2009 portant extension d’un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900662&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
91 Avis de vacance d’emplois de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900674&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900677&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis de vacance d’emplois de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900681&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
94 Avis de vacance d’emplois de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900684&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
95 Avis relatif à l’indice du coût de la construction du premier trimestre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900690&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif à l’indice de référence des loyers du deuxième trimestre 2009 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900692&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l’application du décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des jouets (directive 88/378/CEE du 3 mai 1988 modifiée)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900694&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
98 Avis relatif à l’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900699&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
99 Résultats des tirages du Keno du mercredi 22 juillet 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900704&dateTexte=&categorieLien=id
100 Résultats du tirage de l’OXO du mercredi 22 juillet 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900707&dateTexte=&categorieLien=id
101 Résultats du tirage du Loto du mercredi 22 juillet 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900710&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
102 Avis relatif à un transfert de portefeuille de réassurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900714&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET LA PECHE
103 Avis de mise en consultation d’une demande de modification d’appellation d’origine protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900718&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900722&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900726&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900730&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’appellation d’origine protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900734&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Pineau des Charentes »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900738&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d’origine contrôlée « Estaing »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900742&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d’origine contrôlée « Entraygues et Le Fel »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900746&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d’origine contrôlée « Lavilledieu »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900750&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’appellation d’origine contrôlée « Tursan »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900754&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’appellation d’origine contrôlée « Haut-Poitou »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900758&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’appellation d’origine contrôlée « Gros plant du pays nantais »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900762&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’appellation d’origine contrôlée « Brulhois »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900766&dateTexte=&categorieLien=id
