MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
2 Décret n° 2009-871 du 15 juillet 2009 portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat d’Israël dans les domaines de l’environnement, de la gestion des ressources en eau, de la protection de la nature et de l’efficacité énergétique, signé à Jérusalem le 23 juin 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020858810&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 7 juillet 2009 modifiant le nombre de places offertes au concours pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) au titre de l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020858816&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 7 juillet 2009 modifiant le nombre de places offertes au concours pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d’Orient) au titre de l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020858818&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 7 juillet 2009 modifiant le nombre de places offertes au concours pour l’accès à l’emploi de secrétaire de chancellerie au titre de l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020858820&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décision du 5 juin 2009 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020858823&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
7 Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2008 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020858831&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l’arrêté du 13 mai 2009 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020858837&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 6 juillet 2009 portant cession d’une participation financière par l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020858848&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 10 juillet 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020858850&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l’alimentation humaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020858900&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
12 Arrêté du 23 juin 2009 fixant le programme d’enseignement de prévention santé environnement pour les classes préparatoires au certificat d’aptitude professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020858909&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 24 juin 2009 portant création de la spécialité « boucher-charcutier-traiteur » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020858918&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 24 juin 2009 portant création de la spécialité « poissonnier-écailler-traiteur » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020858934&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 30 juin 2009 fixant pour les années 2009, 2010 et 2011 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020858952&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 30 juin 2009 portant création de la spécialité « arts du verre et du cristal » du certificat d’aptitude professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020858971&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 2 juillet 2009 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l’attribution de bourses de lycée à compter de l’année scolaire 2009-2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020858983&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les montants de la part de bourses de lycée, de bourses d’enseignement d’adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l’internat à compter de l’année scolaire 2009-2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020858989&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 2 juillet 2009 portant création de la spécialité « boulanger-pâtissier » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020858999&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
20 Arrêté du 11 juin 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859018&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
21 Arrêté du 8 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 23 mai 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l’aéronautique relevant du service industriel de l’aéronautique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859034&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 8 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859036&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 8 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2008 portant institution de régies auprès des directions du service de soutien de la flotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859038&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 8 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès des établissements relevant de l’état-major de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859040&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
25 Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859045&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859055&dateTexte=&categorieLien=id
27 Avenant n° 29 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 12 janvier 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859065&dateTexte=&categorieLien=id
28 Avenant n° 30 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 12 janvier 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859068&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
29 Décret n° 2009-872 du 16 juillet 2009 modifiant le décret n° 2005-1220 du 28 septembre 2005 pris pour l’application de l’article L. 226-1 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859081&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 8 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859090&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 13 juillet 2009 fixant les taux de la taxe d’abattage affectée au financement de l’élimination des déchets et sous-produits animaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859096&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
32 Arrêté du 8 juillet 2009 portant suppression d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859107&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 10 juillet 2009 fixant le barème de la subvention sélective à l’action radiophonique prévu à l’article 6 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l’application de l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859112&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
34 Arrêté du 6 juillet 2009 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859125&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
35 Décret du 15 juillet 2009 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à exercer les fonctions de juges d’instruction suppléants au tribunal aux armées de Paris
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36 Décret du 15 juillet 2009 portant maintien en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859130&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 7 juillet 2009 portant renouvellement du président d’un tribunal du contentieux de l’incapacité, du président suppléant et du président de formation de jugement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859132&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 7 juillet 2009 portant renouvellement et désignation du président d’un tribunal du contentieux de l’incapacité, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859134&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 7 juillet 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859136&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 7 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859138&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 7 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859140&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 7 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859142&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 7 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859144&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 7 juillet 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859146&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 8 juillet 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859148&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 8 juillet 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859150&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 8 juillet 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859152&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la suppression d’un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859154&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
49 Décret du 15 juillet 2009 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859157&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 15 juillet 2009 portant titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859159&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret du 15 juillet 2009 portant nomination d’un consul général de France à Wuhan – M. Lavroff (Serge)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859161&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret du 16 juillet 2009 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun – M. Gain (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859163&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
53 Décret du 15 juillet 2009 portant nomination (corps de contrôle des assurances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859167&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret du 16 juillet 2009 portant nomination du président de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles – M. JURGENSEN (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859169&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 15 juin 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859171&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 7 juillet 2009 portant nomination au conseil d’administration du centre technique de l’industrie des papiers, cartons et celluloses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859173&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 9 juillet 2009 portant nomination d’ingénieurs-élèves (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859175&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 16 juillet 2009 portant nomination à l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859177&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
59 Arrêté du 8 juillet 2009 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859180&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
60 Arrêté du 3 juillet 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859183&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 9 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859185&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 9 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 28 août 2007 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859187&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
63 Décret du 15 juillet 2009 portant affectation d’un officier général de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat) – M. l’administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Baudoin (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859190&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 10 juin 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859192&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
65 Arrêté du 1er juillet 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859195&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ESPACE RURAL ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
66 Arrêté du 8 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859199&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
67 Arrêté du 8 juillet 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859204&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 8 juillet 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859212&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 8 juillet 2009 portant extension d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859222&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 9 juillet 2009 portant extension d’un accord conclu dans le secteur du transport ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859230&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 9 juillet 2009 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’esthétique cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859246&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 9 juillet 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859252&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
73 Décision n° 2009-375 du 28 avril 2009 mettant en demeure la société NRJ 12
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859262&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES
74 Avis relatif à une décision portant approbation du transfert par la caisse de retraite SICOVAM de ses provisions ou réserves auprès de CNP Assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859271&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à une décision portant approbation du transfert par la caisse de retraite de BP France (CR BP) de ses provisions ou réserves auprès de Taitbout Prévoyance et SOGECAP
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859274&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
89 Résultats des tirages de l’OXO des lundi 13 et mardi 14 juillet 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859280&dateTexte=&categorieLien=id
90 Résultats des tirages du Keno des lundi 13 et mardi 14 juillet 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859284&dateTexte=&categorieLien=id
91 Résultats du tirage du Loto du lundi 13 juillet 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020859288&dateTexte=&categorieLien=id