DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Décret n° 2009-863 du 14 juillet 2009 relatif à l’agrément des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
3 Décret du 15 juillet 2009 déclarant d’utilité publique les travaux de construction de la liaison autoroutière entre l’autoroute A 6 (commune de Marcilly-d’Azergues) et l’autoroute A 46 Nord (commune de Quincieux) et portant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes d’Ambérieux-d’Azergues, Les Chères, Marcilly-d’Azergues et Quincieux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020856364&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 7 juillet 2009 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de Chambley (Meurthe-et-Moselle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020856387&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 15 juillet 2009 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat chargé des transports)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020856394&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
6 Arrêté du 1er juillet 2009 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la suppression de certaines directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse (région Sud)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020856402&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 7 juillet 2009 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2009 des concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020856419&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
8 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020856422&dateTexte=&categorieLien=id
9 Ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020856429&dateTexte=&categorieLien=id
10 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-865 du 15 juillet 2009 relative à l’application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020856544&dateTexte=&categorieLien=id
11 Ordonnance n° 2009-865 du 15 juillet 2009 relative à l’application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020856565&dateTexte=&categorieLien=id
12 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020856715&dateTexte=&categorieLien=id
13 Ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020856747&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 30 juin 2009 relatif au titre professionnel de chaudronnier aéronautique portant modification de l’arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de chaudronnier aéronautique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020856989&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 7 juillet 2009 fixant la liste des services de l’Etat chargés de réalisation d’études économiques pouvant avoir accès à des informations portant sur des renseignements prévus dans certains articles du code de commerce et du code général des impôts
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
16 Décret du 15 juillet 2009 portant dissolution d’un groupement de fait
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857003&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 10 juillet 2009 portant autorisation de la 21e édition de « La France en courant » du 18 juillet au 1er août 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857008&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 10 juillet 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857021&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décision du 10 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de l’administration de la police nationale, sous-direction de la logistique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857034&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décision du 10 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de l’administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines)
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MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
21 Arrêté du 7 juillet 2009 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857049&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
22 Rapport relatif au décret n° 2009-867 du 13 juillet 2009 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857065&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décret n° 2009-867 du 13 juillet 2009 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857067&dateTexte=&categorieLien=id
24 Rapport relatif au décret n° 2009-868 du 13 juillet 2009 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857072&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décret n° 2009-868 du 13 juillet 2009 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857074&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 7 juillet 2009 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier domanial
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27 Arrêté du 10 juillet 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857083&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 13 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857088&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décision du 13 juillet 2009 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)
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MINISTERE DE LA DEFENSE
30 Décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d’état-major des armées et des chefs d’état-major de l’armée de terre, de la marine et de l’armée de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857108&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l’armement et du secrétaire général pour l’administration du ministère de la défense
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32 Arrêté du 3 juin 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de l’information sur les carrières de la marine
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33 Arrêté du 22 juin 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance sur la base d’essais d’Istres du centre d’essais en vol de la délégation générale pour l’armement
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34 Arrêté du 22 juin 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des délégations de signature à la délégation générale pour l’armement
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35 Arrêté du 28 juin 2009 portant création d’un site internet relatif au dispositif de recrutement interministériel et interfonctions publiques des emplois réservés
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36 Arrêté du 29 juin 2009 fixant les conditions d’organisation et de déroulement du concours sur épreuves pour le recrutement au grade d’ingénieur principal de l’armement dans le corps militaire des ingénieurs de l’armement
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37 Arrêté du 3 juillet 2009 fixant, pour l’année 2009, la liste des opérations de restructuration des unités et établissements de la gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857214&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 15 juillet 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857247&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
39 Arrêté du 25 juin 2009 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale
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40 Arrêté du 9 juillet 2009 autorisant, au titre de l’année 2010, l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857268&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 10 juillet 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857270&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
42 Décret du 15 juillet 2009 portant nomination du secrétaire général adjoint de la défense nationale – M. Bourlot (Pierre)
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43 Décret du 15 juillet 2009 portant nomination au Conseil économique, social et environnemental – M. Marseille (Hervé)
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44 Arrêté du 15 juillet 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
45 Décret du 15 juillet 2009 portant cessation de fonctions d’un directeur d’administration centrale – M. Hamy (Marc)
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46 Arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857304&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
47 Décret du 13 juillet 2009 portant maintien en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857309&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret du 13 juillet 2009 portant maintien en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857311&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret du 13 juillet 2009 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857313&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 15 juillet 2009 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857315&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 6 juillet 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857317&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 6 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857319&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 6 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857321&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 6 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857323&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 6 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857325&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 6 juillet 2009 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
57 Décret du 15 juillet 2009 élevant à la dignité d’ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire – M. Poletti (Bernard)
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58 Décret du 15 juillet 2009 élevant à la dignité d’ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire – M. Vimont (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857337&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décret du 15 juillet 2009 portant nomination d’un représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York – M. Araud (Gérard)
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60 Décret du 15 juillet 2009 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale – M. Audibert (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857347&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décret du 15 juillet 2009 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale – M. Saint-Paul (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857356&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décret du 15 juillet 2009 portant maintien d’un conseiller diplomatique du Gouvernement – M. Le Gourrierec (Alain)
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63 Décret du 15 juillet 2009 mettant fin aux fonctions d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire – M. Bili (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857371&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
64 Décret du 13 juillet 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développement – M. BEC (Hervé)
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65 Décret du 15 juillet 2009 portant nomination d’un inspecteur général des finances – M. Tavernier (Jean-Luc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857377&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décret du 15 juillet 2009 portant nomination d’un contrôleur général économique et financier – M. Hermange (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857386&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 24 juin 2009 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857395&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 6 juillet 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857397&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 10 juillet 2009 portant nomination du conseiller auditeur de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857400&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
70 Décret du 15 juillet 2009 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales – M. Filippini (Jérôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857403&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décret du 15 juillet 2009 portant nomination du préfet du Gard – M. Bousiges (Hugues)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857411&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décret du 15 juillet 2009 portant nomination du préfet des Pyrénées-Orientales – M. Delage (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857419&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décret du 15 juillet 2009 portant nomination de la préfète des Hautes-Pyrénées – Mme Debaisieux (Françoise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857427&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décret du 15 juillet 2009 portant nomination du préfet de la Lozère – M. Lacroix (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857435&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décret du 15 juillet 2009 portant nomination du préfet délégué auprès du représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin – M. Simonnet (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857443&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décret du 15 juillet 2009 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. Lafon (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857454&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décret du 15 juillet 2009 portant nomination du préfet de l’Orne – M. Marechaux (Bertrand)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857460&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
78 Décret du 15 juillet 2009 portant nomination du directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse – M. Mayeur (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857469&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 8 juillet 2009 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857473&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
80 Décret du 15 juillet 2009 portant mutation, promotion, nomination et réintégration de trésoriers-payeurs généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857476&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 10 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857486&dateTexte=&categorieLien=id
82 Liste d’aptitude à l’emploi de trésorier-payeur général (année 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857489&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
83 Décret du 15 juillet 2009 portant nomination du président du conseil d’administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) – M. Viau (André)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857492&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857498&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision du 17 juin 2009 modifiant la décision du 12 mai 2009 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d’admission sur titres à l’école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d’un diplôme conférant le grade de master (OCTA TITRES) (session 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857501&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
86 Arrêté du 7 juillet 2009 portant nomination à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857504&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
87 Décret du 15 juillet 2009 portant nomination du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires – M. Bournigal (Jean-Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857508&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
88 Décret du 15 juillet 2009 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire – M. Aubouin (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857516&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
89 Arrêté du 7 juillet 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857526&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 7 juillet 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (n° 1790)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857535&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 7 juillet 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857544&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 7 juillet 2009 portant extension d’avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857553&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857566&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif à l’extension d’un avenant à une annexe de la convention collective nationale de l’immobilier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857569&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857572&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857576&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national conclu dans le secteur des industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857579&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d’articles de papeterie et de bureau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857583&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857586&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857590&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857592&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857595&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857598&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
104 Décision du 4 juin 2009 portant nomination d’un rapporteur général adjoint de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857601&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis n° 09-A-35 du 26 juin 2009 portant sur le projet d’ordonnance relatif aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857606&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
106 Décision n° 2009-384 du 12 mai 2009 mettant en demeure l’association Radio Libre Clash
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857624&dateTexte=&categorieLien=id
107 Décision n° 2009-394 du 3 juin 2009 mettant en demeure l’Association pour la communication radiophonique en Charolais, Brionnais, Bourbonnais, Clunysois et nord Saône-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857628&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE DEONTOLOGIE DE LA SECURITE
108 Rapport spécial de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857633&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
118 Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857638&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
119 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
120 Résultats des tirages du Keno des samedi 11 et dimanche 12 juillet 2009
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121 Résultats des tirages de l’OXO des samedi 11 et dimanche 12 juillet 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857654&dateTexte=&categorieLien=id
122 Résultats du tirage du Loto du samedi 11 juillet 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857658&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
123 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
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124 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857668&dateTexte=&categorieLien=id
