DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
3 Décret n° 2009-840 du 8 juillet 2009 modifiant les articles R. 512-8 et R. 512-28 du code de l’environnement
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4 Décret n° 2009-841 du 8 juillet 2009 modifiant la nomenclature des installations classées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020833100&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 30 juin 2009 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3000 et du brevet de capitaine 3000
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6 Arrêté du 9 juillet 2009 déclarant d’utilité publique les travaux de mise à 2 × 2 voies de la route nationale 57 entre l’A 36 et Devecey et portant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Pouilley-les-Vignes, Pirey, Ecole-Valentin, Miserey-Salines, Auxon-Dessus, Châtillon-le-Duc et Devecey, dans le département du Doubs
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7 Décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020833143&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de l’eau et de la biodiversité)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
9 Décret n° 2009-842 du 8 juillet 2009 portant publication de l’accord par échange de notes diplomatiques entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique relatif à l’alinéa c du paragraphe 4 de l’article 27 de la convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris le 31 août 1994, signées à Paris le 10 avril 2008 et le 19 décembre 2008 (1)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
10 Décret n° 2009-843 du 8 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020833163&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décret n° 2009-844 du 8 juillet 2009 pris pour l’application de l’article 199 septvicies du code général des impôts relatif à la mise en location de logements ainsi qu’aux souscriptions au capital de sociétés civiles de placement immobilier
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12 Décret n° 2009-845 du 8 juillet 2009 relatif aux obligations déclaratives et aux modalités de détermination et d’imputation du crédit d’impôt en faveur de l’intéressement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020833195&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 24 juin 2009 fixant le pourcentage de reversement au fonds national mentionné à l’article L. 6332-18 du code du travail des contributions reçues par les organismes collecteurs paritaires agréés au titre des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation
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INDUSTRIE
42 Décret n° 2009-852 du 8 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, chargé de l’industrie
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
14 Arrêté du 1er juillet 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
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15 Arrêté du 1er juillet 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
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16 Arrêté du 2 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention
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17 Décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de l’administration de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020833238&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l’action territoriale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020833245&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de l’administration de la police nationale, sous-direction de la logistique)
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20 Décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de l’administration de la police nationale, sous-direction de l’administration générale et des finances)
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MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
21 Décret n° 2009-846 du 8 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des aînés
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
22 Rapport relatif au décret n° 2009-847 du 8 juillet 2009 portant virement de crédits
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23 Décret n° 2009-847 du 8 juillet 2009 portant virement de crédits
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24 Rapport relatif au décret n° 2009-848 du 8 juillet 2009 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020833293&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décret n° 2009-848 du 8 juillet 2009 portant transfert de crédits
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26 Rapport relatif au décret n° 2009-849 du 8 juillet 2009 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020833302&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décret n° 2009-849 du 8 juillet 2009 portant virement de crédits
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28 Rapport relatif au décret n° 2009-850 du 8 juillet 2009 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020833312&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décret n° 2009-850 du 8 juillet 2009 portant virement de crédits
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
30 Décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d’excellence scientifique attribuée à certains personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020833322&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 23 juin 2009 fixant le nombre de postes offerts aux concours au titre de l’année 2009 pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020833356&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
32 Arrêté du 29 juin 2009 fixant l’organisation du concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d’ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l’armement
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33 Décision du 6 juillet 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020833389&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
34 Arrêté du 29 juin 2009 fixant les modalités et le calendrier de remboursement du solde issu de l’opération de compensation mentionnée au III de l’article 5 du décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020833399&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 30 juin 2009 organisant l’ouverture d’une classe préparatoire intégrée aux concours externes de recrutement des personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 7° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, de directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, d’attachés d’administration hospitalière et d’inspecteurs de l’action sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020833416&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 7 juillet 2009 portant approbation de l’avenant n° 4 à l’accord national relatif à la fixation d’objectifs de délivrance de spécialités génériques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020833442&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décision du 22 juin 2009 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020833461&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
38 Arrêté du 24 juin 2009 relatif à la sortie du statut coopératif
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39 Arrêté du 29 juin 2009 actualisant les annexes 1, 2 et 3 et ajoutant des annexes 5 et 6 à l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020833470&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 30 juin 2009 fixant la liste des laboratoires d’analyses de terre agréés pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020833481&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l’article D. 337-53 du code de l’éducation
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
43 Décret du 8 juillet 2009 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. Couturier (Eric)
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44 Arrêté du 9 juillet 2009 portant nomination du directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
45 Décret du 8 juillet 2009 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme Aéroports de Paris
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46 Arrêté du 30 juin 2009 portant nomination du président du conseil de coordination interportuaire de la Seine
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
47 Décret du 8 juillet 2009 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
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48 Décret du 8 juillet 2009 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020833518&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret du 8 juillet 2009 portant nomination (magistrature)
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50 Décret du 8 juillet 2009 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020833523&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret du 8 juillet 2009 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020833525&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 8 juillet 2009 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020833527&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 8 juillet 2009 portant nomination de commissaires du Gouvernement et de rapporteurs (Cour supérieure d’arbitrage)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020833529&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
54 Arrêté du 9 juin 2009 portant nomination à l’Observatoire de l’épargne réglementée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020833532&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 29 juin 2009 portant nomination de membres de l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020833534&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 29 juin 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020833536&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
57 Arrêté du 8 juillet 2009 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020833539&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 8 juillet 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020833541&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
59 Arrêté du 1er juillet 2009 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020833544&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
60 Décret du 8 juillet 2009 portant approbation de l’élection à l’Académie nationale de médecine de M. Michel Malafosse (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020833547&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décret du 8 juillet 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Krob (Daniel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020833549&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décret du 8 juillet 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Naymark (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020833551&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
63 Arrêté du 8 juin 2009 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020833554&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 8 juillet 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020833556&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
65 Arrêté du 19 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020833559&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 22 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020833563&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 23 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020833567&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
68 Arrêté du 26 juin 2009 portant nomination du président et d’un membre du conseil spécialisé de la filière des produits de la mer, de l’aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020833572&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
69 Arrêté du 30 juin 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d’entreprises agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020833578&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 30 juin 2009 portant extension d’un avenant à l’accord national sur le travail à temps partiel au Crédit agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020833584&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 30 juin 2009 portant extension d’un avenant à l’accord national de travail concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020833591&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
72 Arrêté du 22 juin 2009 portant modification de l’arrêté du 11 février 2009 sur la nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d’asile (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020833601&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
73 Décision n° 2009-419 du 3 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-1094 du 13 novembre 2007 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020833611&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision n° 2009-420 du 3 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-255 du 13 mars 2007 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020833616&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2009-421 du 3 juin 2009 modifiant la décision n° 2004-226 du 1er juin 2004 autorisant l’association Uriage FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Passion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020833621&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2009-426 du 3 juin 2009 modifiant la décision n° 2008-701 du 10 juin 2008 autorisant la SARL Fréquence Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil Bretagne Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020833626&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
77 Décisions du 24 juin 2009 portant retrait d’agrément d’associations de financement de partis politiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020833633&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
91 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission NTIC (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
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AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
92 Résultats des tirages du Keno du mardi 7 juillet 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020833642&dateTexte=&categorieLien=id
93 Résultats du tirage de l’OXO du mardi 7 juillet 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020833645&dateTexte=&categorieLien=id
