MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
3 Décret n° 2009-810 du 30 juin 2009 fixant les obligations déclaratives attachées à la réduction d’impôt mentionnée à l’article 199 decies H du code général des impôts et les modalités d’application du contrat de gestion durable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812059&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2009-811 du 30 juin 2009 pris en application des articles 223 E et 223 L du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812090&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 17 juin 2009 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2008 portant création d’une base permanente des équipements
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812100&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d’organisation de la Commission nationale d’évaluation du recensement de la population
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812108&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d’organisation du comité du contentieux des enquêtes statistiques obligatoires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812134&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d’organisation de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812145&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 26 juin 2009 relatif à la création d’obligation assimilable du Trésor 3,75 % 25 octobre 2019 en euro
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812171&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
10 Arrêté du 24 juin 2009 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de l’outre-mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812181&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
11 Arrêté du 24 juin 2009 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812187&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
12 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812193&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
13 Décret du 30 juin 2009 autorisant l’acceptation d’une donation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812196&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décret du 30 juin 2009 autorisant l’acceptation d’une donation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812198&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 11 juin 2009 modifant l’arrêté du 15 janvier 2008 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de manager »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812200&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 11 juin 2009 portant reconnaissance par l’Etat de l’Ecole supérieure d’ingénieurs des travaux de la construction de Metz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812206&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
17 Arrêté du 24 juin 2009 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812212&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 24 juin 2009 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812217&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
19 Arrêté du 22 juin 2009 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « disciplines gymniques acrobatiques » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812223&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 22 juin 2009 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique artistique féminine » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812227&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 22 juin 2009 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique artistique masculine » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812231&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 22 juin 2009 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique rythmique » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812235&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décision du 4 mars 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812239&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décision du 10 avril 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812241&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décision du 16 avril 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812244&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décision du 14 mai 2009 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812246&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décision du 19 mai 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812250&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
28 Arrêté du 22 juin 2009 convoquant les électeurs pour l’élection des membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux et des membres bailleurs non preneurs et preneurs non bailleurs à voix délibérative des commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812253&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
29 Décision du 29 juin 2009 portant délégation de signature (direction de l’architecture et du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812256&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
30 Arrêté du 22 juin 2009 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812262&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 25 juin 2009 fixant la composition du dossier de demande d’agrément des associations ayant pour objet le placement d’étrangers désireux de venir en France en vue d’y accomplir un stage en entreprise ou d’y suivre une formation professionnelle pris en application de l’article R. 313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812271&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
32 Arrêté du 1er juillet 2009 portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812279&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
33 Arrêté du 3 avril 2009 portant nomination à la Commission nationale de concertation sur les risques miniers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812282&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 11 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale de concertation sur les risques miniers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812284&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 29 juin 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812286&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
36 Arrêté du 27 avril 2009 portant nomination d’un agent judiciaire adjoint du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812291&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 24 juin 2009 portant admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812293&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 25 juin 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812296&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
39 Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812299&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
40 Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812304&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
41 Arrêté du 24 juin 2009 portant désignation d’agents des douanes chargés d’effectuer des enquêtes judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812309&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
42 Arrêté du 4 juin 2009 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d’ingénieur diplômé par l’Etat (année 2008, 2e session)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812312&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
43 Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812315&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 25 juin 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812319&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décision du 11 juin 2009 relative au concours sur titres organisé en 2009 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées, ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812321&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
46 Décision n° 2009-370 du 3 juin 2009 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812324&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décision n° 2009-385 du 9 juin 2009 relative à l’arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Lorraine et en Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812331&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décision n° 2009-387 du 20 janvier 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Communic pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812340&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décision n° 2009-388 du 20 janvier 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Planète FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Planète FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812355&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décision n° 2009-389 du 20 janvier 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Nord pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Côte d’Opale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812370&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décision n° 2009-390 du 20 janvier 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Lens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812385&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décision n° 2009-391 du 20 janvier 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Sodéra pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812400&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décision n° 2009-392 du 20 janvier 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812415&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décision n° 2009-393 du 20 janvier 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812430&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décision n° 2009-395 du 21 avril 2009 modifiant les décisions n° 2005-780 du 27 septembre 2005, n° 2006-162 du 21 mars 2006 et n° 2008-1046 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Ephata à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Roc FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812445&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décision n° 2009-396 du 9 juin 2009 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812450&dateTexte=&categorieLien=id
57 Résultat de délibération relatif à la reconductibilité d’autorisations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812457&dateTexte=&categorieLien=id
CONTRôLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
58 Recommandations du 18 juin 2009 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatives au centre hospitalier Esquirol de Limoges (Haute-Vienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812461&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
69 Avis de vacance d’emplois de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812466&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
70 Avis de vacance d’emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812469&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
71 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812474&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
72 Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812479&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
73 Résultats des tirages du Keno du lundi 29 juin 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812483&dateTexte=&categorieLien=id
74 Résultats du tirage de l’OXO du lundi 29 juin 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812486&dateTexte=&categorieLien=id
75 Résultats de l’événement n° 522 Cote & Match du lundi 29 juin 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812489&dateTexte=&categorieLien=id
76 Résultats du tirage du Loto du lundi 29 juin 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812492&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
77 Avis relatif aux décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812496&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
78 Avis relatif à une suspension d’autorisation d’ouverture d’un établissement importateur de médicaments vétérinaires, fabricant, importateur et distributeur de médicaments vétérinaires soumis à des essais cliniques pour les formes pharmaceutiques stériles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812499&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812502&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif à un transfert de portefeuilles de bulletins d’adhésion et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812505&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020812508&dateTexte=&categorieLien=id
