Mois : juin 2009

Adoptée le 12 mai dernier, la loi de simplification du droit n°2009-526 contient plusieurs dispositions concernant le droit du travail.

Bulletin de paie électronique, validité des accords collectifs, formation à la sécurité des stagiaires en entreprise et rapports remis au comité d’entreprise, voici les principales mesures sociales de la loi de simplification du droit.

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Décret n° 2009-606 du 29 mai 2009 modifiant le décret n° 2005-473 du 16 mai 2005 relatif aux règles d’attribution par l’Etat de compensations financières aux transporteurs aériens et aux exploitants d’aéroports pour leurs missions relatives au sauvetage et à la lutte contre les incendies d’aéronefs, à la sûreté, à la lutte contre le péril aviaire et aux mesures effectuées dans le cadre des contrôles environnementaux et modifiant le code de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020677906&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Arrêté du 26 mai 2009 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020677301&dateTexte=&categorieLien=id