C’est la crise ? Vive la crise ! A une époque où les Français sont déjà endettés à hauteur de 74,4 % de leurs revenus, le gouvernement a décidé de leur donner un petit coup de main pour rationaliser leurs dépenses.
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Mois : juin 2009
Numéros surtaxés : l'annonce des tarifs obligatoire dès 2010
Finies les mauvaises surprises à réception de sa facture de téléphone. Les opérateurs vont devoir alerter les utilisateurs sur le prix des appels qu’ils passent vers les numéros surtaxés. L’arrêté voulu par Luc Chatel, le secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, a enfin été publié ce mercredi 11 juin au Journal officiel.
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JORF n°0134 du 12 juin 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Décret du 11 juin 2009 réunissant le Congrès par application de l’article 18 de la Constitution
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020728344&dateTexte=&categorieLien=id
Des solutions pour réussir à se désabonner sans s'énerver !
Résilier un abonnement téléphonique ou à Internet ressemble parfois à une épreuve de saut d’obstacles. Exaspéré par les questions mécaniques de l’employé du centre d’appel, inquiet à l’idée de patienter au guichet de La Poste, las des subtiles manoeuvres déployées par les opérateurs pour refuser la résiliation, l’abonné finit parfois par se décourager et demeure, sans l’avoir voulu, un client fidèle.
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JORF n°0133 du 11 juin 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2009-647 du 9 juin 2009 relatif à l’aide à l’insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020723207&dateTexte=&categorieLien=id
Licencié pour faute grave, puis-je être privé de la prime de fin d'année…
Licencié pour faute grave, puis-je être privé de la prime de fin d’année en raison de cette faute ?
Un salarié, employé de caisse, a été licencié pour faute grave. Son employeur refuse de lui verser la prime de fin d’année se fondant sur une disposition d’un accord collectif sur les négociations sociales qui autorise l’employeur à ne pas verser cette prime en cas de faute grave. Le salarié conteste ce refus, qu’il assimile à une sanction pécuniaire et saisit le juge.
Les modalités d'assistance de l'employeur lors de l'entretien préalable…
Les modalités d’assistance de l’employeur lors de l’entretien préalable de licenciement
L’affaire :
Un salarié est convoqué à un entretien préalable de licenciement pour vol de marchandises. Lors de cet entretien, son employeur est assisté de quatre personnes. Le salarié saisit le juge considérant que la procédure de licenciement est irrégulière.
Comités d'entreprises : très chères vacances
Le comité d’entreprise peut aider le salarié à partir en vacances, à condition que l’entreprise verse un budget conséquent. En contrepartie, elle peut bénéficier d’exonérations de cotisations.
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Reclassement à l'étranger
Une proposition de loi vise à réserver, dans le cadre du licenciement économique, les offres obligatoires de reclassement à l’étranger aux seuls emplois qui sont assortis d’un salaire « acceptable ».
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JORF n°0132 du 10 juin 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2009-640 du 9 juin 2009 portant application des dispositions prévues au titre VII de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020719167&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0131 du 9 juin 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l’Etablissement public foncier de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020715327&dateTexte=&categorieLien=id
Le report des congés payés non pris en raison d'un arrêt maladie
Une salariée a demandé à son employeur le report de ses congés payés qu’elle n’avait pas pu prendre à la suite d’un arrêt de travail pour maladie qui a duré deux ans. L’employeur s’est opposé au report des congés. La salariée a saisi le juge afin d’obtenir le report de ses congés payés annuels non pris.