MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
5 Arrêté du 10 juin 2009 portant organisation des fonctions de chef d’établissement et délégations de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020797432&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 18 juin 2009 instituant la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020797445&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 23 juin 2009 relatif à la création d’obligation assimilable du Trésor 4,50 % 25 avril 2041 en euro
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020797454&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
8 Décret n° 2009-805 du 26 juin 2009 fixant les modalités d’application du b du 1 de l’article 265 bis du code des douanes relatif à l’exonération de taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des aéronefs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020797464&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
9 Décret du 26 juin 2009 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste militaire de deuxième série de l’immeuble dénommé « batterie de Castel Vendon », situé sur le territoire de la commune de Gréville-Hague (Manche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020797480&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
10 Arrêté du 26 juin 2009 relatif à la sortie du statut coopératif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020797483&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
11 Décret du 26 juin 2009 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020797493&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
12 Décret du 24 juin 2009 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020797496&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décret du 26 juin 2009 portant nomination au conseil d’administration de La Poste – M. Lemoine (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020797498&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décret du 26 juin 2009 portant nomination au conseil d’administration de La Poste – M. du Mesnil (Hubert)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020797500&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
15 Décret du 24 juin 2009 portant nomination du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires – M. Cervel (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020797503&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
16 Décision n° 2009-581 DC du 25 juin 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020797506&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décision n° 2009-582 DC du 25 juin 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020797526&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
18 Délibération n° 2008-578 du 18 décembre 2008 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la création d’un téléservice dénommé « mon.service-public.fr »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020797548&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
27 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020797563&dateTexte=&categorieLien=id
28 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020797566&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
29 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020797569&dateTexte=&categorieLien=id
30 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020797572&dateTexte=&categorieLien=id
31 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020797575&dateTexte=&categorieLien=id
32 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020797578&dateTexte=&categorieLien=id
33 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020797581&dateTexte=&categorieLien=id
34 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020797584&dateTexte=&categorieLien=id
35 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020797589&dateTexte=&categorieLien=id
36 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020797592&dateTexte=&categorieLien=id
37 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020797595&dateTexte=&categorieLien=id
38 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020797598&dateTexte=&categorieLien=id
39 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020797601&dateTexte=&categorieLien=id
40 Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020797604&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
41 Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020797610&dateTexte=&categorieLien=id
42 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020797612&dateTexte=&categorieLien=id
43 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020797614&dateTexte=&categorieLien=id
44 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020797616&dateTexte=&categorieLien=id
45 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020797618&dateTexte=&categorieLien=id
46 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020797620&dateTexte=&categorieLien=id
47 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020797622&dateTexte=&categorieLien=id
48 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020797624&dateTexte=&categorieLien=id
49 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020797626&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
50 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020797629&dateTexte=&categorieLien=id
51 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020797632&dateTexte=&categorieLien=id
52 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020797635&dateTexte=&categorieLien=id
53 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020797638&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
54 Résultats du tirage de l’OXO du jeudi 25 juin 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020797642&dateTexte=&categorieLien=id
55 Résultats des tirages du Keno du jeudi 25 juin 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020797645&dateTexte=&categorieLien=id
56 Résultats de l’événement n° 521 Cote & Match des mercredi 24 et jeudi 25 juin 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020797648&dateTexte=&categorieLien=id
57 Résultats de l’événement n° 190 Cote & Score du jeudi 25 juin 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020797652&dateTexte=&categorieLien=id
