DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
3 Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route
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4 Décret n° 2009-781 du 23 juin 2009 relatif à la création d’un titre « Vibrations » au sein du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020787874&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décret n° 2009-782 du 23 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de niveau de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services techniques centraux du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020787889&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 8 juin 2009 autorisant la renonciation partielle à l’exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Saudoy―Sézanne » et la renonciation totale à l’exploitation du poste de détente-livraison de Sézanne DP (Marne)
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7 Arrêté du 9 juin 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement d’agents techniques de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020787910&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 22 juin 2009 relatif aux péages autoroutiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020787912&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 23 juin 2009 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services techniques centraux du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020787919&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décision du 10 avril 2009 relative à l’évolution des tarifs de vente hors taxes du gaz naturel en distribution publique et à souscription de Gaz de Bordeaux au 1er avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020787932&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
11 Décision du 16 juin 2009 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
12 Décret n° 2009-783 du 23 juin 2009 modifiant l’annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
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13 Décret n° 2009-784 du 23 juin 2009 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie en 2009
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14 Arrêté du 8 juin 2009 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2005 portant création d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l’administration (institut de la gestion publique et du développement économique)
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15 Arrêté du 8 juin 2009 portant délégation de pouvoir en matière d’hygiène et de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020787993&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
16 Décret n° 2009-785 du 23 juin 2009 relatif à l’accès d’organisations internationales et d’Etats étrangers au fichier national automatisé des empreintes génétiques
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17 Décret n° 2009-786 du 23 juin 2009 autorisant la mise en oeuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d’analyse des liens de la violence associée aux crimes »
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18 Décret n° 2009-787 du 23 juin 2009 relatif aux fonds régionaux d’aménagement foncier et urbain
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19 Décret du 23 juin 2009 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788069&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décret du 23 juin 2009 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens
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21 Arrêté du 2 juin 2009 portant création du traitement de données à caractère personnel AGIL
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22 Arrêté du 10 juin 2009 relatif à l’assermentation des agents départementaux pour la constatation des infractions à la police de la conservation du domaine public routier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788089&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 11 juin 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788095&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 22 juin 2009 modifiant l’arrêté du 21 avril 2006 portant organisation interne de la direction de l’évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788097&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 22 juin 2009 portant homologation du circuit de vitesse d’Issoire (Puy-de-Dôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788103&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 22 juin 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788114&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 22 juin 2009 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
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MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
28 Décret n° 2009-788 du 23 juin 2009 relatif aux conditions d’attribution de la majoration de la pension de réversion et à certaines conditions d’attribution du minimum contributif et de l’allocation de solidarité aux personnes âgées
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29 Décret n° 2009-789 du 23 juin 2009 relatif aux conditions d’attribution de la majoration de la pension de réversion et à certaines conditions d’attribution de la majoration de la pension de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles
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30 Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2000 relatif à l’organisation et au programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail
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31 Arrêté du 22 juin 2009 portant changement de dénomination sociale d’un organisme agréé ou habilité
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
32 Arrêté du 6 mai 2009 relatif au traitement automatisé des déclarations annuelles prévues par l’article 242 ter du code général des impôts
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33 Arrêté du 8 juin 2009 portant délégation de signature (service des achats de l’Etat)
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34 Arrêté du 15 juin 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’inspecteurs-élèves des impôts
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35 Arrêté du 15 juin 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’inspecteurs-élèves des impôts
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36 Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Banco », « Millionnaire », « Numéro Fétiche » et « Solitaire » relatif à l’opération « Promotion grattage festival des jeux été 2009 »
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MINISTERE DE LA DEFENSE
37 Arrêté du 18 juin 2009 fixant le montant des droits d’entrée pour la visite des installations du Centre européen du résistant déporté, du musée situé dans l’ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof, sur la commune de Natzwiller (Bas-Rhin), ainsi que de droits relatifs à des productions culturelles diverses
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38 Arrêté du 19 juin 2009 approuvant la cession par GIAT Industries de sa participation au capital de la Société financière régionale pour l’emploi et le développement « SOFRED »
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
39 Décret n° 2009-790 du 23 juin 2009 relatif aux unions mutualistes de groupe
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40 Arrêté du 15 juin 2009 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « handball » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
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41 Arrêté du 17 juin 2009 portant approbation du compte financier 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation de l’Ile-de-France
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42 Arrêté du 19 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788254&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 19 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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44 Arrêté du 19 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788274&dateTexte=&categorieLien=id
45 Délibération du 29 avril 2009 relative à la procédure des marchés publics du Centre national de gestion
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MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
46 Décret n° 2009-791 du 23 juin 2009 relatif aux contrats entre l’Etat et les établissements d’enseignement supérieur agricole privés
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47 Décret n° 2009-792 du 23 juin 2009 relatif à la mise sur le marché de préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopharmaceutique
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48 Décret n° 2009-793 du 23 juin 2009 relatif à l’organisation de la tutelle des régimes de protection sociale agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788341&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret n° 2009-794 du 23 juin 2009 relatif à l’organisation de la tutelle des régimes de protection sociale agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788366&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret n° 2009-795 du 23 juin 2009 modifiant le décret du 5 mars 2009 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural Champagne-Ardenne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire
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51 Arrêté du 5 juin 2009 fixant le modèle du document consignant le bilan d’exposition à des risques professionnels prévu à l’article R. 717-23 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788387&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 10 juin 2009 portant suppression de la spécialité professionnelle « maréchal-ferrant » du brevet d’études professionnelles agricoles option « activités hippiques »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788396&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 12 juin 2009 relatif aux modalités d’extension-extrapolation des autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques à certaines cultures présentant un caractère mineur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788409&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 16 juin 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
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55 Arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés à l’article L. 257-1 tiennent le registre mentionné à l’article L. 257-3 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788430&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 18 juin 2009 relatif à la mise en oeuvre d’un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
57 Rapport relatif au décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
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58 Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788471&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
59 Décret du 23 juin 2009 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) – M. ENGEL (François)
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60 Décret du 23 juin 2009 portant radiation (ponts et chaussées) – M. Fersztand (Pierre)
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61 Arrêté du 17 juin 2009 portant nomination (directeurs interdépartementaux des routes)
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62 Arrêté du 19 juin 2009 portant nomination (directeurs régionaux de l’industrie, de la recherche et de l’environnement)
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63 Arrêté du 22 juin 2009 portant nomination au Conseil national du littoral
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
64 Arrêté du 9 juin 2009 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
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65 Arrêté du 9 juin 2009 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788533&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 9 juin 2009 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788535&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 9 juin 2009 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788537&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 11 juin 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788539&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 11 juin 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788541&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 17 juin 2009 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788543&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
71 Arrêté du 17 juin 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788546&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 17 juin 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788548&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 18 juin 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788550&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
74 Arrêté du 16 juin 2009 portant nomination au comité constitué au sein du conseil d’administration de l’Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans les Etats étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788553&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 17 juin 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788555&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 18 juin 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788557&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
77 Décret du 23 juin 2009 portant titularisation d’un préfet – M. BOUCHAERT (Hervé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788560&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décret du 23 juin 2009 portant nomination du sous-préfet de Nantua – M. DEMULSANT (Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788562&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décret du 23 juin 2009 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes – M. COTTIN (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788564&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décret du 23 juin 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes – M. LEGUEULT (Jean-Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788566&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décret du 23 juin 2009 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Parthenay – Mme AMBROISE (Chantal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788568&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
82 Arrêté du 13 mai 2009 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788571&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 13 mai 2009 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788573&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 13 mai 2009 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788575&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 13 mai 2009 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788577&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 13 mai 2009 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788580&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 13 mai 2009 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788583&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
88 Arrêté du 9 juin 2009 portant nomination du président du jury du premier concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788587&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 16 juin 2009 portant nomination des membres du jury du premier concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788589&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 16 juin 2009 portant nomination des membres du jury du second concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788591&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
91 Arrêté du 27 mai 2009 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788594&dateTexte=&categorieLien=id
92 Liste d’admissibilité suite aux épreuves écrites du concours d’entrée à l’Ecole du service de santé des armées de Lyon-Bron organisé en 2009 (catégorie PCEM2)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788596&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
93 Arrêté du 10 juin 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de services et de paiement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788599&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 16 juin 2009 portant désignation du commissaire du Gouvernement et des commissaires du Gouvernement adjoints représentant le ministre de l’agriculture et de la pêche auprès de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture et de son comité permanent général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788601&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
95 Arrêté du 15 juin 2009 portant nomination (services départementaux de l’architecture et du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788604&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
96 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788608&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
97 Arrêté du 22 juin 2009 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788617&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
98 Délibération n° 2008-113 du 14 mai 2008 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : décrets en Conseil d’Etat) et relatif au fichier national des empreintes génétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788622&dateTexte=&categorieLien=id
99 Délibération n° 2009-042 du 29 janvier 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création du Système d’analyse des liens de la violence associée aux crimes (demande d’avis n° 1282395)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788644&dateTexte=&categorieLien=id
100 Délibération n° 2009-326 du 4 juin 2009 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification sur place
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788658&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
101 Avis n° 2009-5 du 26 mai 2009 relatif au projet de décret portant sur le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788668&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
102 Décision n° 2009-0527 du 11 juin 2009 portant modification du règlement intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788672&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
116 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788687&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
117 Avis relatif à des concours pour le recrutement au titre de l’année 2010 d’inspecteurs-élèves des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788691&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
118 Avis de vacance d’emplois de médecin de l’éducation nationale – conseiller technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788697&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
119 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788707&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788710&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788713&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788716&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788719&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788722&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788725&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788728&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788731&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788734&dateTexte=&categorieLien=id
129 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788741&dateTexte=&categorieLien=id
130 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788746&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788751&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788756&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788759&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788762&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788765&dateTexte=&categorieLien=id
136 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788770&dateTexte=&categorieLien=id
137 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788775&dateTexte=&categorieLien=id
138 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788780&dateTexte=&categorieLien=id
139 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788785&dateTexte=&categorieLien=id
140 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788790&dateTexte=&categorieLien=id
141 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788795&dateTexte=&categorieLien=id
142 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788799&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
143 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788805&dateTexte=&categorieLien=id
144 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788807&dateTexte=&categorieLien=id
145 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788809&dateTexte=&categorieLien=id
146 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788811&dateTexte=&categorieLien=id
147 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788813&dateTexte=&categorieLien=id
148 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788815&dateTexte=&categorieLien=id
149 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788817&dateTexte=&categorieLien=id
150 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788819&dateTexte=&categorieLien=id
151 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788821&dateTexte=&categorieLien=id
152 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788823&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
153 Avis relatif à l’attribution d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788826&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
154 Résultats des tirages du Keno du lundi 22 juin 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788830&dateTexte=&categorieLien=id
155 Résultats du tirage du Loto du lundi 22 juin 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788833&dateTexte=&categorieLien=id
156 Résultats du tirage de l’OXO du lundi 22 juin 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788836&dateTexte=&categorieLien=id
157 Résultats de l’événement n° 520 Cote & Match du lundi 22 juin 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788839&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
158 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788843&dateTexte=&categorieLien=id
159 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788845&dateTexte=&categorieLien=id
