2 Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux travaux d’infrastructure sur le réseau ferré national modifiant l’arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national et l’arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d’aptitude physique et professionnelle et à la formation, l’évaluation des compétences professionnelles et l’habilitation à l’exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764475&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décision du 10 avril 2009 relative à l’évolution des tarifs de vente hors taxes du gaz naturel en distribution publique d’Energie et services de Seyssel au 1er avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764508&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décision du 10 avril 2009 relative à l’évolution des tarifs de vente hors taxes du gaz naturel en distribution publique de GEDIA au 1er avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764513&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
5 Arrêté du 18 juin 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de l’Allier, de la Charente-Maritime, de la Creuse, de l’Eure, de l’Indre et du Tarn
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764519&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
6 Décret n° 2009-732 du 18 juin 2009 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Australie tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et à prévenir l’évasion fiscale (ensemble un protocole), signée à Paris le 20 juin 2006 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764533&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décret n° 2009-733 du 18 juin 2009 portant publication du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République d’Albanie, signé à Bruxelles le 9 juillet 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764543&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décret n° 2009-734 du 18 juin 2009 portant publication du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Croatie, signé à Bruxelles le 9 juillet 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764551&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décret n° 2009-735 du 18 juin 2009 portant publication de l’accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo, signé à Paris le 11 décembre 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764559&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décret n° 2009-736 du 18 juin 2009 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres modifiant l’accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée, signées à Séoul le 23 juin 2008 et le 9 octobre 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764565&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
11 Décret n° 2009-737 du 19 juin 2009 modifiant le décret n° 92-293 du 27 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764573&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 12 juin 2009 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2010 d’un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764584&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 19 juin 2009 fixant les corps et emplois du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764586&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
14 Décret n° 2009-738 du 19 juin 2009 relatif au tribunal paritaire des baux ruraux et aux commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764597&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décret n° 2009-739 du 19 juin 2009 relatif à l’hébergement des travailleurs saisonniers agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764623&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 17 juin 2009 relatif à la détermination des quotas des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 (arrêté de campagne ventes directes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764628&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
17 Décret n° 2009-740 du 19 juin 2009 relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764651&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
18 Décret n° 2009-741 du 19 juin 2009 relatif aux centrales d’achat pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764667&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décret n° 2009-742 du 19 juin 2009 instituant la commission chargée d’émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d’un diplôme délivré hors de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764682&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décret n° 2009-743 du 19 juin 2009 relatif aux médicaments dans les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764691&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 5 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0134 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 fixant les critères d’agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l’activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d’agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l’agrément, prise en application des dispositions de l’article R. 1333-15-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764697&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 5 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0135 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l’activité du radon, prise en application des dispositions de l’article R. 1333-15 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764718&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 5 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0136 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesures d’activité volumique du radon, prise en application des dispositions de l’article R. 1333-15-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764734&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 13 juin 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764751&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 19 juin 2009 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d’intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764764&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
26 Décret n° 2009-744 du 19 juin 2009 relatif au fonctionnement de la commission instituée à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764771&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
27 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
28 Décret du 19 juin 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764791&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
29 Décret du 18 juin 2009 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale – M. AUREAL (Frédéric)
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30 Décret du 18 juin 2009 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale – M. HERLEM (Jean-Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764796&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décret du 18 juin 2009 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale – M. HERDHUIN (Jean-François)
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32 Décret du 18 juin 2009 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale – M. MICHELIN (Bertrand)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764800&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décret du 18 juin 2009 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale – M. VEAUX (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764802&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décret du 18 juin 2009 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale – M. GAUZE (Roland)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764804&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décret du 18 juin 2009 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale – M. ROUTIER (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764806&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret du 18 juin 2009 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale – M. MAZOYER (Luc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764808&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret du 18 juin 2009 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale – M. AUTHIER (Marcel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764810&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret du 18 juin 2009 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale – M. BARD (Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764812&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret du 18 juin 2009 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale – M. BAS (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764814&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
40 Décret du 19 juin 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française pour les investissements internationaux – Mme Duchêne (Hélène)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764817&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
41 Arrêté du 16 juin 2009 prorogeant le mandat du président et du vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764820&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
43 Arrêté du 2 juin 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764823&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 19 juin 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764825&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
45 Décret du 19 juin 2009 portant nomination d’un haut fonctionnaire de défense et de sécurité – M. Lê Nhat (Binh)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764828&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 19 juin 2009 portant nomination d’un haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764830&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
47 Arrêté du 11 juin 2009 portant nomination des correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764833&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
48 Décision du 30 avril 2009 du président de la CNIL relative à la mise en oeuvre par le service des correspondants informatique et libertés d’un site web dédié aux correspondants à la protection des données à caractère personnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764836&dateTexte=&categorieLien=id
49 Délibération n° 2009-213 sur la création par la Commission nationale de l’informatique et des libertés d’un site web dédié aux correspondants à la protection des données à caractère personnel (demande d’avis n° 1358690)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764849&dateTexte=&categorieLien=id
50 Délibération n° 2009-316 du 7 mai 2009 portant autorisation unique de mise en oeuvre de dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux sur les lieux de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764858&dateTexte=&categorieLien=id
51 Délibération n° 2009-327 du 4 juin 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif au revenu de solidarité active (RSA) et un projet d’arrêté relatif à l’échantillon national interrégimes d’allocataires de minima sociaux (ENIAMS) (dossiers n°s 1361327 et 759541)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764874&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
52 Décision n° 2009-370 du 3 juin 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764898&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décision n° 2009-373 du 26 mai 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société Ouest Communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764906&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
54 Avis de vacance d’emplois de directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764932&dateTexte=&categorieLien=id
55 Avis de vacance d’emplois de directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764935&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
56 Avis du 26 mars 2009 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale d’Aire-sur-l’Adour au 1er avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764938&dateTexte=&categorieLien=id
57 Avis du 26 mars 2009 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz de Barr au 1er avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764944&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis du 26 mars 2009 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de CALÉO au 1er avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764950&dateTexte=&categorieLien=id
59 Avis du 26 mars 2009 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d’Energies Services Occitans au 1er avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764956&dateTexte=&categorieLien=id
60 Avis du 26 mars 2009 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d’Enerest au 1er avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764962&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis du 26 mars 2009 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale Energis au 1er avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764968&dateTexte=&categorieLien=id
62 Avis du 26 mars 2009 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de GEDIA au 1er avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764974&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis du 26 mars 2009 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz Electricité de Grenoble au 1er avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764977&dateTexte=&categorieLien=id
64 Avis du 26 mars 2009 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d’Energies Services Lannemezan au 1er avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764983&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis du 26 mars 2009 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale de La Réole au 1er avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764989&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis du 26 mars 2009 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d’Energies services Lavaur au 1er avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020764995&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis du 26 mars 2009 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d’Energie et services de Seyssel au 1er avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020765001&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis du 26 mars 2009 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Sorégies au 1er avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020765004&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis du 26 mars 2009 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Veolia Eau – Compagnie générale des eaux au 1er avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020765010&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis du 26 mars 2009 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Vialis au 1er avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020765016&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis du 26 mars 2009 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie de Villard-Bonnot au 1er avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020765021&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis du 26 mars 2009 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Total Energie Gaz au 1er avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020765026&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis du 26 mars 2009 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz à souscription d’Enerest au 1er avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020765032&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis du 26 mars 2009 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Gaz Electricité de Grenoble au 1er avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020765038&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis du 26 mars 2009 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Vialis au 1er avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020765044&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis du 26 mars 2009 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de GDF Suez au 1er avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020765050&dateTexte=&categorieLien=id
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
77 Décision du 18 juin 2009 portant agrément d’une entreprise d’assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020765057&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
87 Avis de vacance d’emplois de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020765067&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
88 Résultats de l’événement n° 519 Cote & Match du jeudi 18 juin 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020765072&dateTexte=&categorieLien=id
89 Résultats du tirage de l’OXO du jeudi 18 juin 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020765075&dateTexte=&categorieLien=id
90 Résultats des tirages du Keno du jeudi 18 juin 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020765078&dateTexte=&categorieLien=id
