2 LOI n° 2009-710 du 18 juin 2009 autorisant l’approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756028&dateTexte=&categorieLien=id
3 LOI n° 2009-711 du 18 juin 2009 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756030&dateTexte=&categorieLien=id
4 LOI n° 2009-712 du 18 juin 2009 autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat des Emirats arabes unis (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756032&dateTexte=&categorieLien=id
5 LOI n° 2009-713 du 18 juin 2009 autorisant la ratification de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République du Monténégro, d’autre part (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756034&dateTexte=&categorieLien=id
6 LOI n° 2009-714 du 18 juin 2009 autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres relatives à la garantie des investisseurs entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756036&dateTexte=&categorieLien=id
7 LOI n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l’organe central des caisses d’épargne et des banques populaires (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756038&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
10 Décret n° 2009-716 du 18 juin 2009 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel accompagnant la mise en oeuvre du revenu de solidarité active et portant diverses dispositions de coordination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756086&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
11 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009 relative à l’adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756177&dateTexte=&categorieLien=id
12 Ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009 relative à l’adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756186&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décret du 17 juin 2009 accordant à la société Géothermie Bouillante une concession de gîtes géothermiques dite « Concession de Bouillante » (Guadeloupe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756227&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 4 juin 2009 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756229&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 8 juin 2009 portant agrément du Bureau Veritas comme société reprise sur la liste des sociétés de classification inscrites par le comité d’administration de l’accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756243&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 8 juin 2009 portant agrément de l’Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT formation continue) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756250&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décision du 5 juin 2009 relative aux tarifs d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756258&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
18 Arrêté du 5 juin 2009 portant création du comité technique paritaire spécial du pôle statistiques industrielles auprès du secrétaire général de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756303&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 8 juin 2009 relatif à l’autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756319&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 8 juin 2009 relatif à l’autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756321&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 8 juin 2009 relatif à l’autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756323&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 8 juin 2009 relatif à l’autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756325&dateTexte=&categorieLien=id
23 Circulaire du 19 mai 2009 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des fonds de dotation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756327&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
24 Arrêté du 4 juin 2009 fixant les modèles de formulaires d’adhésion au service « titre emploi-service entreprise »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756382&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
25 Arrêté du 9 juin 2009 établissant par cour d’appel la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel aux comités techniques paritaires créés auprès des premiers présidents et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756385&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 10 juin 2009 fixant la date des épreuves écrites et orales pour la session supplémentaire d’examen d’aptitude professionnelle aux fonctions d’avoué
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756395&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
27 Arrêté du 28 mai 2009 relatif à la création du brevet professionnel option « aménagements paysagers » selon la modalité des unités capitalisables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756398&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 28 mai 2009 relatif à la création du brevet professionnel option « industries alimentaires » selon la modalité des unités capitalisables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756417&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 9 juin 2009 fixant pour l’année 2009 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756435&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 9 juin 2009 relatif au Fonds national de prévention, d’éducation et d’information sanitaire des professions agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756439&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
31 Arrêté du 21 avril 2009 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2004 portant application, dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l’éducation nationale, du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756448&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
32 Décret du 17 juin 2009 autorisant l’acceptation d’une donation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756465&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décret du 17 juin 2009 autorisant l’acceptation d’une donation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756467&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
34 Décret n° 2009-718 du 17 juin 2009 relatif à la collecte et à la destruction des médicaments à usage humain non utilisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756470&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décret n° 2009-719 du 17 juin 2009 pris en application du cinquième alinéa de l’article L. 321-1-1 du code de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756493&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décision du 5 juin 2009 modifiant l’arrêté du 29 avril 2003 modifié fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756504&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT
37 Décret n° 2009-720 du 17 juin 2009 relatif à la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756509&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
38 Arrêté du 5 juin 2009 fixant la liste des opérations de restructuration des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 et au versement de l’indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756517&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
39 Décret du 17 juin 2009 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. Malingre (Daniel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756531&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret du 17 juin 2009 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. Diefenbacher (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756533&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret du 17 juin 2009 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. Besse (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756535&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret du 17 juin 2009 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. Billerot (James)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756537&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret du 17 juin 2009 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. Lacassagne (Denis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756539&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 4 juin 2009 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756541&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 17 juin 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des hautes études de défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756543&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
46 Décret du 18 juin 2009 portant nomination au secrétariat général du directeur des ressources humaines – Mme EYSSARTIER (Hélène)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756546&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
47 Décret du 18 juin 2009 portant nomination de la sous-préfète de Sedan – Mme OBARA (Béatrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756556&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret du 18 juin 2009 portant nomination du sous-préfet d’Arcachon – M. GAUCI (Pascal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756558&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret du 18 juin 2009 portant nomination du sous-préfet de Castellane – M. CORON (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756560&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 18 juin 2009 portant nomination du sous-préfet de Château-Chinon – M. BENSAMOUN (Edgard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756562&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret du 18 juin 2009 portant nomination du sous-préfet d’Etampes – M. SOMMA (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756564&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret du 18 juin 2009 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord – Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord – M. DE ROQUEFEUIL (Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756566&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret du 18 juin 2009 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe – M. DESPLANQUES (Etienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756568&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret du 18 juin 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse – M. DEDEREN (Guillaume)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756570&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décret du 18 juin 2009 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Lannion – M. DE BOSSOREILLE DE RIBOU (Stéphan)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756572&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décret du 18 juin 2009 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes – M. DJAMAKORZIAN (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756574&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 18 juin 2009 portant cessation de fonctions du sous-préfet d’Arcachon – M. RAMON (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756576&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
58 Arrêté du 4 juin 2009 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756579&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
59 Décret du 17 juin 2009 portant nomination (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756582&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décret du 17 juin 2009 portant acceptation de démission (inspection générale des finances) – M. Barel (Etienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756584&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décret du 17 juin 2009 portant acceptation de démission (inspection générale des finances) – M. Bonnet (Pierre-Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756586&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décret du 17 juin 2009 portant acceptation de démission (inspection générale des finances) – M. Nicoli (Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756588&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 3 juin 2009 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756590&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
64 Décret du 17 juin 2009 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756593&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
65 Décret du 18 juin 2009 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756596&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décret du 18 juin 2009 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756598&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décret du 18 juin 2009 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756600&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 10 juin 2009 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756602&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 10 juin 2009 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756604&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 10 juin 2009 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756606&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 10 juin 2009 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756608&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 10 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756610&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 11 juin 2009 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756612&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
74 Arrêté du 26 mai 2009 portant nomination du chef du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756615&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 8 juin 2009 modifiant l’arrêté du 6 février 2009 fixant la liste nationale annuelle d’aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756617&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 12 juin 2009 portant admission à la retraite (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756619&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 12 juin 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756621&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
78 Décret du 17 juin 2009 portant nomination (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756624&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
79 Décret du 17 juin 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756627&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
80 Arrêté du 7 avril 2009 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756630&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 8 juin 2009 modifiant l’arrêté du 17 mars 2008 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756633&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 12 juin 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756635&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
83 Arrêté du 16 mars 2009 portant modification de l’arrêté du 18 décembre 2008 relatif à l’exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d’analyses de biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756638&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 15 juin 2009 portant nomination au Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756640&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
85 Arrêté du 27 mai 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756643&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
86 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756647&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
87 Décision n° 2009-366 du 12 mai 2009 complétant les décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756652&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
88 Proposition de la Commission de régulation de l’énergie du 26 février 2009 relative aux tarifs d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité
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COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
89 Avis relatif au transfert par trois sociétés britanniques d’assurance d’engagements contractés en France en libre prestation de services et en régime d’établissement
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
103 Avis de vacance d’emplois de chef de service (administration centrale)
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104 Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756756&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756759&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
106 Avis de vacance d’un emploi de secrétaire général d’établissement d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
107 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
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108 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756771&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756775&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756778&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756781&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756784&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756787&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756790&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
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AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
116 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
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117 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
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118 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756805&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
120 Résultats du tirage de l’OXO du mardi 16 juin 2009
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121 Résultats des tirages du Keno du mardi 16 juin 2009
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122 Résultats de l’événement n° 519 Cote & Match du mardi 16 juin 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756822&dateTexte=&categorieLien=id
123 Résultats de l’événement n° 188 Cote & Score du mardi 16 juin 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756825&dateTexte=&categorieLien=id
