2 Arrêté du 9 juin 2009 portant déclaration d’utilité publique d’ouvrages d’énergie électrique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020752700&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 11 juin 2009 portant extension d’accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020752703&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
4 Décret du 16 juin 2009 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020752710&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 29 mai 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre de postes ouverts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020752712&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 11 juin 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint technique de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020752714&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 12 juin 2009 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2010 de l’examen professionnel pour l’accès au grade de brigadier-chef de police
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020752716&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
8 Décret n° 2009-703 du 16 juin 2009 modifiant le décret n° 2008-172 du 22 février 2008 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020752719&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décret n° 2009-704 du 16 juin 2009 modifiant le décret n° 2008-1343 du 18 décembre 2008 relatif aux soldes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020752742&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 4 juin 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020752748&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 4 juin 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant de l’extension du contrat de transition professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020752758&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 8 juin 2009 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour l’année 2009 au titre de l’offre de service universel que La Poste est tenue d’assurer en application de l’article L. 2 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020752768&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 10 juin 2009 portant désignation de l’autorité chargée de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « Agence de développement universitaire Drôme-Ardèche »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020752775&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
14 Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l’arrêté du 28 août 1987 relatif aux commissions administratives paritaires du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020752779&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 9 juin 2009 fixant les modalités des consultations des personnels organisées pour déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires spéciaux et des comités d’hygiène et de sécurité spéciaux institués auprès du vice-président du Conseil d’Etat et du président de la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020752785&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 9 juin 2009 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020752809&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
17 Décret n° 2009-705 du 16 juin 2009 relatif au brevet de technicien supérieur agricole et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020752822&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décret n° 2009-706 du 16 juin 2009 relatif à l’octroi de dotations et de droits à paiement unique supplémentaires issus de la réserve
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020752828&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 3 juin 2009 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux primes bovines des départements d’outre-mer pour la campagne 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020752868&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 3 juin 2009 relatif aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2008-2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020752882&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 4 juin 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020752913&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 4 juin 2009 fixant les modèles d’imprimés à utiliser par les personnes mentionnées au 2 de l’article L. 731-4 du code rural pour l’application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020752916&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 4 juin 2009 fixant les modèles d’imprimés à utiliser pour l’application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020752918&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 4 juin 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre de places offertes au concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement et à l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020752920&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 8 juin 2009 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux mesures Aide à l’importation d’animaux vivants et Diversification des productions végétales du POSEI France pour l’année de réalisation 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020752922&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
26 Arrêté du 4 juin 2009 portant approbation de la convention relative au centre du Conservatoire national des arts et métiers de Maurice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020752937&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
27 Arrêté du 10 juin 2009 portant création de l’agence de reconversion de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020752940&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 10 juin 2009 portant organisation de l’agence de reconversion de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020752951&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil de gestion de l’agence de reconversion de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020752973&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décision du 8 juin 2009 fixant le nombre d’élèves à admettre à l’Ecole polytechnique en 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020752978&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
31 Arrêté du 12 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020752981&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 12 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020752991&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
33 Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753002&dateTexte=&categorieLien=id
34 Rapport relatif au décret n° 2009-708 du 16 juin 2009 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753102&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décret n° 2009-708 du 16 juin 2009 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753104&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 18 février 2009 fixant les modalités et la nature du concours sur épreuves de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753109&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 2 juin 2009 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2009 fixant le nombre de postes offerts aux concours d’accès aux instituts régionaux d’administration ouverts en 2008 et leur répartition par corps (formation du 1er septembre 2009 au 31 août 2010)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753131&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 8 juin 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’un ordonnateur secondaire délégué à Dubai
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753133&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 9 juin 2009 portant transfert du recouvrement des amendes entre des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753143&dateTexte=&categorieLien=id
40 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753152&dateTexte=&categorieLien=id
41 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753154&dateTexte=&categorieLien=id
42 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753156&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
43 Arrêté du 9 juin 2009 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753160&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
44 Arrêté du 8 juin 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753163&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 9 juin 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753165&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 9 juin 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753167&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 9 juin 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753169&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
48 Arrêté du 11 juin 2009 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753172&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 11 juin 2009 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753174&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 11 juin 2009 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753176&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
51 Décret du 15 juin 2009 déchargeant des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon – M. CAZENAVE (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753179&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret du 15 juin 2009 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753181&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
53 Arrêté du 15 juin 2009 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753184&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
54 Décret du 15 juin 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Kerth (Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753187&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décret du 15 juin 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Trouiller (Patrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753189&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
56 Arrêté du 7 avril 2009 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753192&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 8 juin 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753195&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
58 Décret du 16 juin 2009 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753198&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
59 Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753202&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 22 mai 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753204&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 22 mai 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753206&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 3 juin 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753208&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 9 juin 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753210&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
64 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753214&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis relatif à l’extension d’un accord régional interprofessionnel de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753219&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel de la région Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753222&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord régional conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753225&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
68 Arrêté du 8 juin 2009 portant extension d’un avenant à l’accord national relatif à l’indemnisation des salariés des exploitations et entreprises agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753229&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 8 juin 2009 portant extension d’un accord collectif de prévoyance relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises de polyculture-élevage, d’élevages spécialisés (à l’exception de la pisciculture), de viticulture, de maraîchage, d’horticulture et de pépinières de la région d’Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753237&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 8 juin 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés, de viticulture et les entreprises de travaux agricoles et forestiers du département de la Charente-Maritime (annexe cadres) (n° 9171)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753243&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753249&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations agricoles du département de l’Ain
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753253&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrénées-Atlantiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753257&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753261&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
75 Arrêté du 4 juin 2009 portant nomination d’un secrétaire général de chambre régionale des comptes (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753266&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
76 Décision du 29 mai 2009 portant délégation de signature au secrétaire général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753269&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision du 29 mai 2009 portant délégation de signature à la directrice des ressources humaines, financières et informatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753273&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision du 29 mai 2009 portant délégation de signature au directeur adjoint des ressources humaines, financières et informatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753277&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
79 Décision n° 2009-320 du 5 mai 2009 portant renouvellement d’un membre du comité technique radiophonique de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753282&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2009-361 du 26 mai 2009 relative à l’arrêt de la diffusion du service de télévision de la société Canal+ en mode analogique par voie terrestre sur la zone Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753288&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2009-374 du 26 mai 2009 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l’autorisation délivrée à la Société clermontoise de télévision (Clermont 1re)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753295&dateTexte=&categorieLien=id
82 Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduction hors appel aux candidatures de l’autorisation délivrée à la Société clermontoise de télévision (Clermont 1re)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753305&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
83 Avis n° 2009-0243 du 2 avril 2009 sur un projet d’arrêté relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour l’année 2009 au titre de l’offre de service universel que La Poste est tenue d’assurer en application de l’article L. 2 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753309&dateTexte=&categorieLien=id
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
84 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753319&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
99 Avis relatif au concours externe pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753325&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
100 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753329&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753332&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753335&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753340&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753343&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753346&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753349&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753354&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753359&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
109 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753366&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
110 Résultats du tirage du Loto du lundi 15 juin 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753369&dateTexte=&categorieLien=id
111 Résultats de l’événement n° 518 Cote & Match du lundi 15 juin 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753372&dateTexte=&categorieLien=id
112 Résultats des tirages du Keno du lundi 15 juin 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753375&dateTexte=&categorieLien=id
113 Résultats du tirage de l’OXO du lundi 15 juin 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753378&dateTexte=&categorieLien=id
114 Résultats de l’événement n° 187 Cote & Score du lundi 15 juin 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020753381&dateTexte=&categorieLien=id