DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Décret n° 2009-690 du 15 juin 2009 relatif aux vacations allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission prévue au dernier alinéa de l’article 25 de la Constitution
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
3 Arrêté du 30 mars 2009 relatif à la délivrance du diplôme d’officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont
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4 Arrêté du 4 mai 2009 relatif aux conditions dans lesquelles la Société de gestion du fonds de garantie de l’accession sociale à la propriété participe au contrôle de l’application des dispositions du chapitre IX du code de la construction et de l’habitation
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5 Arrêté du 4 mai 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements de crédit peuvent distribuer les avances remboursables ne portant pas intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements, dénommées « éco-prêts à taux zéro »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020740732&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 4 mai 2009 portant approbation de la convention signée entre l’Etat et la Société de gestion du fonds de garantie de l’accession sociale à la propriété pour la distribution des avances remboursables ne portant pas intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements, dénommées « éco-prêts à taux zéro »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020740773&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
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8 Arrêté du 27 mai 2009 portant acceptation d’un legs particulier consenti à l’Etat
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9 Arrêté du 3 juin 2009 acceptant la mutation partielle d’une concession de mines de sels de sodium
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10 Arrêté du 3 juin 2009 acceptant la renonciation à une concession de mines
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11 Arrêté du 4 juin 2009 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
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12 Arrêté du 4 juin 2009 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Le Havre et Lyon (Saint-Exupéry)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
13 Décret n° 2009-691 du 15 juin 2009 modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
14 Décret n° 2009-692 du 15 juin 2009 instituant une prime à l’embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée
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15 Décret n° 2009-693 du 15 juin 2009 instituant une aide à l’embauche pour les employeurs de moins de cinquante salariés recrutant des apprentis supplémentaires
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16 Décret n° 2009-694 du 15 juin 2009 instituant une aide à l’embauche des jeunes de moins de vingt-six ans en contrat de professionnalisation
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17 Décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 instituant une aide à l’embauche d’apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus
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MINISTERE DE LA JUSTICE
18 Arrêté du 2 juin 2009 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2007 modifié relatif au statut du Conseil national de l’action sociale
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
19 Arrêté du 20 mai 2009 fixant la date des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs
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MINISTERE DE LA DEFENSE
20 Arrêté du 4 juin 2009 abrogeant l’arrêté du 30 août 2001 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du centre d’identification des matériels de la défense à Bruz (Ille-et-Vilaine)
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
21 Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l’arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l’article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets
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22 Arrêté du 25 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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23 Arrêté du 25 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
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24 Arrêté du 5 juin 2009 modifiant l’arrêté du 26 avril 1999 relatif à la composition du tarif journalier afférent aux soins résultant du droit d’option tarifaire mentionné à l’article 9 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
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25 Arrêté du 8 juin 2009 portant approbation du compte financier de l’année 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation de la Guadeloupe
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26 Décision du 28 mai 2009 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
27 Arrêté du 3 juin 2009 modifiant l’arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l’habilitation d’un centre de formation à délivrer le diplôme d’Etat de professeur de musique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020741018&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 5 juin 2009 portant renouvellement de l’agrément de l’Association nationale de gestion des oeuvres audiovisuelles en vue de la gestion du droit d’autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement, sur le territoire national à partir d’un Etat membre de la Communauté européenne
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
29 Arrêté du 28 mai 2009 fixant au titre de l’année 2009 le volume des places offertes aux concours pour le recrutement d’agents de constatation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et motocyclisme »
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
30 Arrêté du 15 juin 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
31 Arrêté du 20 mai 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
32 Arrêté du 8 juin 2009 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
33 Décret du 15 juin 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) – M. Tanguy (François)
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34 Arrêté du 3 juin 2009 portant nomination au conseil d’administration de la société ODAS
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MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
35 Arrêté du 9 juin 2009 portant promotion (inspection du travail)
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36 Arrêté du 9 juin 2009 portant nomination (inspection du travail)
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
37 Arrêté du 19 mai 2009 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
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38 Arrêté du 14 juin 2009 portant nomination au comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020741056&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
39 Arrêté du 5 juin 2009 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès des sociétés SAFT SA et ASB SA
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
40 Arrêté du 26 mai 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020741067&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 3 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020741071&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 4 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
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43 Liste nationale d’habilitation à diriger les services mentionnés au troisième alinéa de l’article L. 6146-1 du code de la santé publique établie pour l’année 2009
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
44 Arrêté du 5 juin 2009 fixant la composition de la commission de contrôle du plan d’accompagnement social de la presse quotidienne
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CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
45 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
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46 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage, région Nord-Picardie
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CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
47 Décision n° 2009-359 du 26 mai 2009 portant modification du tableau des allotissements annexé à la décision du 26 mars 2008 modifiée relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé
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48 Décision n° 2009-362 du 3 juin 2009 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)
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49 Décision n° 2009-363 du 3 juin 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020741112&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décision n° 2009-364 du 3 juin 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020741121&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décision n° 2009-365 du 3 juin 2009 portant attribution de fréquence à la société Métropole Télévision (M6)
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52 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
70 Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (253e liste)
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AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
71 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole centrale de Marseille
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72 Avis fixant le calendrier des épreuves de l’examen en vue de l’obtention du diplôme du Gouvernement de géomètre expert foncier (session 2009)
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
73 Avis fixant, en 2009, le volume de postes offerts aux concours pour le recrutement d’agents de constatation des douanes, spécialité « surveillance et motocyclisme »
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AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
74 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’indication géographique protégée « Calisson d’Aix »
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
75 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020741165&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
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77 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
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78 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020741172&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
80 Résultats des tirages du Keno du vendredi 12 juin 2009
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81 Résultats du tirage de l’OXO du vendredi 12 juin 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020741182&dateTexte=&categorieLien=id
82 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 12 juin 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020741185&dateTexte=&categorieLien=id
83 Résultats de l’événement n° 187 Cote & Score du vendredi 12 juin 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020741188&dateTexte=&categorieLien=id
84 Résultats de l’événement n° 518 Cote & Match du vendredi 12 juin 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020741191&dateTexte=&categorieLien=id