DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l’enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020728351&dateTexte=&categorieLien=id
3 Ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l’enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020728359&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret du 10 juin 2009 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation entre les communes de Saint-Avertin et de Xambes du tronçon Tours―Angoulême de la ligne ferroviaire à grande vitesse Sud Europe Atlantique et emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Saint-Avertin, Veigné, Montbazon, Monts, Sorigny, Villeperdue, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Sepmes, Draché, La Celle-Saint-Avant, Nouâtre et Antogny-le-Tillac dans le département d’Indre-et-Loire, des communes de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, Saint-Genest-d’Ambière, Thuré, Scorbé-Clairvaux, Colombiers, Marigny-Brizay, Jaunay-Clan, Chasseneuil-du-Poitou, Migné-Auxances, Poitiers, Biard, Vouneuil-sous-Biard, Fontaine-le-Comte, Ligugé, Coulombiers, Marigny-Chemereau, Celle-Lévescault, Payré et Chaunay dans le département de la Vienne, de la commune de Sauzé-Vaussais dans le département des Deux-Sèvres, de la commune de Vill
efagnan dans le département de la Charente et du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme du Seuil du Poitou
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5 Décret du 10 juin 2009 prolongeant la validité de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Chartrettes » (Seine-et-Marne), au bénéfice de la société Geopetrol SA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020728446&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 22 mai 2009 portant création par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques d’un traitement automatisé d’informations nominatives et de données techniques associées dénommé « Banque nationale des ventes réalisées par les distributeurs de produits phytosanitaires »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020728448&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 28 mai 2009 portant agrément de la commission d’examen médical du personnel navigant de Nouvelle-Calédonie à Nouméa
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8 Arrêté du 4 juin 2009 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020728474&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
9 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-664 du 11 juin 2009 relative à l’organisation du service public de l’emploi et à la formation professionnelle à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020728485&dateTexte=&categorieLien=id
10 Ordonnance n° 2009-664 du 11 juin 2009 relative à l’organisation du service public de l’emploi et à la formation professionnelle à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020728509&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
11 Décret n° 2009-665 du 9 juin 2009 portant publication de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020728596&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décret n° 2009-666 du 9 juin 2009 portant publication de l’accord entre la République française et le Royaume d’Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou, signé le 13 novembre 2006 à Madrid (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020728604&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
13 Décret n° 2009-667 du 10 juin 2009 modifiant le décret n° 56-836 du 14 août 1956 fixant les conditions de l’application, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de La Réunion, de l’ordonnance du 19 septembre 1945 portant institution de l’ordre des experts-comptables et comptables agréés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020728615&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décret n° 2009-668 du 10 juin 2009 modifiant l’article D. 19-2 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020728660&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 10 juin 2009 désignant la mission « aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur l’Etablissement public foncier de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020728669&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
16 Arrêté du 3 juin 2009 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020728673&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 8 juin 2009 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice de l’Ecole nationale des greffes et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020728691&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 8 juin 2009 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l’Ecole nationale de la magistrature et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020728701&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 8 juin 2009 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès du premier président de la Cour de cassation et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020728711&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
20 Arrêté du 12 mai 2009 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d’administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020728722&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
21 Décret du 10 juin 2009 autorisant l’acceptation d’une donation
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22 Arrêté du 19 mai 2009 modifiant l’arrêté du 8 avril 2009 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de diplôme des métiers d’art
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020728743&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
23 Décision du 9 juin 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020728753&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décision du 9 juin 2009 portant délégation de signature (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
25 Arrêté du 4 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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26 Arrêté du 4 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
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MINISTERE DU LOGEMENT
27 Arrêté du 29 mai 2009 modifiant l’arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l’Etat en secteur locatif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020728789&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
28 Arrêté du 3 juin 2009 modifiant l’arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l’habilitation d’un conservatoire national supérieur de musique à délivrer le certificat d’aptitude aux fonctions de professeur des écoles de musique contrôlées par l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020728802&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 3 juin 2009 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020728807&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 3 juin 2009 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020728810&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
31 Décision du 10 juin 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
32 Décret du 11 juin 2009 chargeant une députée d’une mission temporaire
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
33 Décret du 10 juin 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
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34 Décret du 11 juin 2009 portant nomination du directeur régional de l’équipement d’Ile-de-France – M. RUYSSCHAERT (Jean-Claude)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
35 Décret du 11 juin 2009 portant nomination d’un directeur des services actifs de la police nationale – M. PERRIN (Frédéric)
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36 Décret du 11 juin 2009 portant nomination du préfet de Meurthe-et-Moselle – M. GUYOT (Etienne)
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37 Décret du 11 juin 2009 portant nomination du préfet des Landes – M. RICHARD (Evence)
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38 Décret du 11 juin 2009 portant nomination du préfet de la Meuse – M. LE DOUARON (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020728883&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret du 11 juin 2009 portant nomination du préfet du Morbihan – M. PHILIZOT (François)
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40 Décret du 11 juin 2009 portant nomination de la préfète du Tarn – Mme PIERROT (Marcelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020728899&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret du 11 juin 2009 portant nomination du préfet du Lot – M. MARX (Jean-Luc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020728907&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret du 11 juin 2009 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. KLAYMAN (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020728915&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret du 11 juin 2009 portant nomination du secrétaire général pour l’administration de la police de Paris, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police – M. MARTIN (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020728924&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décret du 11 juin 2009 portant nomination du préfet de la Haute-Corse – M. NEVACHE (Jean-Luc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020728932&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 30 mars 2009 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020728940&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 16 avril 2009 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020728942&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 29 mai 2009 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020728944&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 10 juin 2009 portant nomination d’un directeur de projet (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020728946&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
49 Décret du 10 juin 2009 portant nomination d’un consul général de France à Londres – M. Braine (Edouard)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
50 Arrêté du 28 mai 2009 portant promotion (ingénieurs de l’industrie et des mines)
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51 Arrêté du 2 juin 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
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MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
52 Arrêté du 4 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein
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MINISTERE DE LA JUSTICE
54 Arrêté du 13 mai 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020728960&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 18 mai 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020728962&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 18 mai 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020728964&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 20 mai 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020728966&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 20 mai 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
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59 Arrêté du 20 mai 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020728970&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 20 mai 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020728972&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 27 mai 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020728974&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 27 mai 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
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63 Arrêté du 27 mai 2009 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020728978&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 27 mai 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020728980&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 27 mai 2009 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020728982&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 27 mai 2009 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020728984&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 27 mai 2009 portant cessation de fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020728986&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 3 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020728989&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 3 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020728991&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 3 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020728993&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 4 juin 2009 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020728995&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 4 juin 2009 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020728997&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 4 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020728999&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 4 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression de deux offices d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020729001&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 4 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020729003&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 4 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020729005&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
77 Arrêté du 4 juin 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020729008&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 4 juin 2009 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020729010&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 10 juin 2009 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l’Agence de services et de paiement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020729012&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
80 Arrêté du 14 mai 2009 portant nomination d’un élève à l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020729015&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 10 juin 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020729017&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 10 juin 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020729019&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 10 juin 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020729021&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 10 juin 2009 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020729023&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
85 Décret du 10 juin 2009 portant nomination et promotion dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020729026&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
86 Décret du 11 juin 2009 portant nomination d’une directrice d’administration centrale – Mme KIRRY (Michèle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020729029&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décret du 11 juin 2009 portant nomination d’un directeur d’administration centrale – M. CARAYON (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020729044&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT
88 Arrêté du 27 mai 2009 portant nomination du directeur général de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020729060&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
89 Arrêté du 22 janvier 2009 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020729063&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 29 mai 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Malaquais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020729065&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
91 Arrêté du 27 mai 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020729068&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 28 mai 2009 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020729070&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 3 juin 2009 fixant la liste des élèves de l’institut régional d’administration de Lille destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l’information, aptes à être titularisés (promotion 2008-2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020729072&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
94 Décret du 11 juin 2009 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l’immigration – M. FRATACCI (Stéphane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020729075&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
95 Décision n° 2009-332 du 19 mai 2009 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020729084&dateTexte=&categorieLien=id
96 Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse (région Midi-Pyrénées) et valables jusqu’au 30 juin 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020729090&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
97 Décision n° 2009-0147 du 24 février 2009 modifiant la composition du comité de l’interconnexion et de l’accès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020729094&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décision n° 2009-0200 du 10 mars 2009 fixant pour 2009 le périmètre des enquêtes de couverture à prendre en charge par les opérateurs mobiles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020729100&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décision n° 2009-0406 du 5 mai 2009 relative à l’ouverture de la tranche de numéros commençant par 07
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020729110&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décision n° 2009-0407 du 5 mai 2009 identifiant des préfixes de portabilité mobile de la forme 509P
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020729118&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis n° 2009-0231 du 17 mars 2009 sur un projet de décret modifiant l’article D. 19-2 du code des postes et des communications électroniques relatif aux tarifs postaux des journaux et publications d’information politique et générale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020729124&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
116 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020729131&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
117 Avis de vacance d’emplois de directeur régional et départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020729135&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis de vacance d’un emploi de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020729138&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
119 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020729143&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020729146&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
121 Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020729150&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020729152&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
123 Avis relatif à la décision tacite d’extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020729156&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis relatif à la décision tacite d’extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020729159&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
125 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020729163&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020729165&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020729167&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
128 Résultats du tirage de l’OXO du mardi 9 juin 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020729171&dateTexte=&categorieLien=id
129 Résultats des tirages du Keno du mardi 9 juin 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020729174&dateTexte=&categorieLien=id
130 Résultats de l’événement n° 517 Cote & Match du mardi 9 juin 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020729177&dateTexte=&categorieLien=id
131 Résultats de l’événement n° 186 Cote & Score du mardi 9 juin 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020729181&dateTexte=&categorieLien=id