COMITE D'ENTREPRISE

Licencié pour faute grave, puis-je être privé de la prime de fin d'année…

Licencié pour faute grave, puis-je être privé de la prime de fin d’année en raison de cette faute ?

Un salarié, employé de caisse, a été licencié pour faute grave. Son employeur refuse de lui verser la prime de fin d’année se fondant sur une disposition d’un accord collectif sur les négociations sociales qui autorise l’employeur à ne pas verser cette prime en cas de faute grave. Le salarié conteste ce refus, qu’il assimile à une sanction pécuniaire et saisit le juge.

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