COMITE D'ENTREPRISE

Nouveau dispositif de rupture du contrat de travail

Le nouveau dispositif de rupture du contrat de travail, instauré par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, a connu un succès croissant depuis sa création. De août 2008 à mars 2009, 88 470 demandes ont été déposées, et 66 951 d’entre elles ont été homologuées par les DDTEFP (Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle).

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