MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Décret n° 2009-610 du 2 juin 2009 portant prolongation du classement du parc naturel régional de Corse (région de Corse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688487&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
3 Arrêté du 28 mai 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer (services déconcentrés : préfectures)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688494&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décision du 29 mai 2009 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688498&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
5 Décret n° 2009-611 du 2 juin 2009 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien concernant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées, signé à Paris le 18 décembre 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688505&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 26 mai 2009 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2008 portant institution d’une régie et d’une sous-régie de recettes auprès de la sous-direction de la comptabilité à Nantes relevant de la direction générale de l’administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688510&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 28 mai 2009 portant modification de l’arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d’organismes internationaux à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688522&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 2 juin 2009 désignant les lieux autres que les locaux des ambassades ou postes consulaires dans lesquels sont ouverts des bureaux de vote pour l’élection à l’Assemblée des Français de l’étranger du 7 juin 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688527&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
9 Décret n° 2009-612 du 2 juin 2009 portant application de l’article L. 6325-17 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688538&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 7 mai 2009 relatif au titre professionnel de technicien d’exploitation en transports terrestres de marchandises portant modification de l’arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien d’exploitation en transports de marchandises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688547&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 25 mai 2009 portant reconduction de l’arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de cuisinier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688556&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de technicien de laboratoire portant modification de l’arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire biologie/biochimie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688560&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
13 Arrêté du 18 mai 2009 relatif aux modalités d’organisation de l’examen technique d’aptitude à la qualification d’officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688572&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 18 mai 2009 portant institution d’une régie d’avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne et de l’Ariège
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688584&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 18 mai 2009 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688593&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 20 mai 2009 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative au rapport du commissaire aux comptes établi en application de l’article L. 225-235 du code de commerce sur le rapport du président
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688595&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 22 mai 2009 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Cahors (Lot)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688614&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 26 mai 2009 relatif à l’entretien professionnel et de formation de certains personnels du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688626&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
19 Arrêté du 27 avril 2009 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CPO)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688656&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 27 avril 2009 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la cotisation professionnelle obligatoire due par les premiers acheteurs des produits de la mer, les éleveurs marins et les pêcheurs à pied professionnels au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CPO)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688663&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 27 avril 2009 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Dunkerque
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688670&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 19 mai 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688677&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décision du 27 mai 2009 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l’aquaculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688679&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
24 Arrêté du 12 mai 2009 portant création de la spécialité « réalisation en chaudronnerie industrielle » du certificat d’aptitude professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688690&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 12 mai 2009 portant création de la spécialité de baccalauréat professionnel « technicien en chaudronnerie industrielle » et fixant ses conditions de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688711&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
26 Arrêté du 26 mai 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l’Ecole nationale des chartes et fixant le nombre d’emplois à pourvoir à ce concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688730&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
27 Arrêté du 29 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688733&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 29 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688743&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 29 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688752&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
30 Arrêté du 3 juin 2009 portant nomination au Haut Conseil de la famille
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
31 Décret du 2 juin 2009 portant admission à la retraite d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688767&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 24 mars 2009 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
33 Arrêté du 2 juin 2009 portant nomination à la présidence du Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688772&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
34 Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688775&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688777&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688779&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 13 mai 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688781&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 19 mai 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688783&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 19 mai 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688785&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
40 Arrêté du 18 mai 2009 rapportant l’arrêté du 6 mars 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688788&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 18 mai 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688790&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 18 mai 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688792&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 26 mai 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688794&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 26 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688796&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 27 mai 2009 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688798&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 27 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688800&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 27 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688802&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
48 Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688806&dateTexte=&categorieLien=id
49 Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688809&dateTexte=&categorieLien=id
50 Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688812&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
63 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688818&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
64 Avis de vacance d’emplois de direction (emplois fonctionnels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688822&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
65 Avis de vacance d’emplois de délégué(e) régional(e) aux droits des femmes et à l’égalité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688829&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
66 Avis d’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688832&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
67 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688835&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688838&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688841&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688844&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688847&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688850&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688853&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d’un technicien supérieur chef
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688856&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688859&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688862&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688865&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688868&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688871&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688874&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688878&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
82 Avis d’examen en vue de l’obtention du diplôme d’Etat d’enseignement du théâtre sur épreuves (session 2009-2010)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688884&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
83 Avis aux producteurs et exportateurs de produits biocides concernant la fin de la délivrance de certificats de libre vente par le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688888&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
84 Avis relatif à un arrêté portant approbation du renouvellement de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688892&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
85 Avis relatif à la dissolution anticipée d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688895&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
86 Résultats des tirages de l’OXO des samedi 30, dimanche 31 mai et lundi 1er juin 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688898&dateTexte=&categorieLien=id
87 Résultats des tirages du Keno des samedi 30, dimanche 31 mai et lundi 1er juin 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688903&dateTexte=&categorieLien=id
88 Résultats des tirages du Loto des samedi 30 mai et lundi 1er juin 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688908&dateTexte=&categorieLien=id
89 Résultats du Loto Foot 7 n 58 et 15 n 32
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688912&dateTexte=&categorieLien=id
90 Résultats de l’événement n 183 Cote & Score des samedi 30, dimanche 31 mai et lundi 1er juin 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688915&dateTexte=&categorieLien=id
91 Résultats de l’événement n° 514 Cote & Match des samedi 30, dimanche 31 mai et lundi 1er juin 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688920&dateTexte=&categorieLien=id