2 Arrêté du 20 mai 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour l’accès au grade de technicien supérieur principal de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686624&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 28 mai 2009 modifiant l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686626&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
4 Arrêté du 27 mai 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer (administration centrale – postes localisés à Limoges)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686645&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 27 mai 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un adjoint technique de 1re classe de l’intérieur et de l’outre-mer (service déconcentré : préfecture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686649&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
6 Arrêté du 8 avril 2009 portant reconduction de l’arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien supérieur d’études en construction métallique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686654&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 20 mai 2009 complétant l’arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale des services publics pour 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686658&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 26 mai 2009 autorisant l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « sciences humaines et sociales pour les sciences de l’ingénieur »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686665&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 27 mai 2009 autorisant, au titre de l’année 2009, l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686667&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 27 mai 2009 approuvant l’extension de la participation financière de la société DCNS au capital de la société MO PA2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686669&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 27 mai 2009 approuvant l’extension de la participation financière de la société DCNS au capital de la société Armaris (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686671&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
12 Arrêté du 26 mai 2009 autorisant, au titre de l’année 2009, l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686674&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
13 Arrêté du 19 mai 2009 fixant, au titre de l’année 2009, le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686677&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
14 Arrêté du 11 mai 2009 portant ouverture au titre de l’année 2009 d’un concours externe pour le recrutement d’ingénieurs de recherche hors classe au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686680&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 11 mai 2009 portant ouverture au titre de l’année 2009 de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 1re classe au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686684&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 11 mai 2009 portant ouverture au titre de l’année 2009 de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686688&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 11 mai 2009 portant ouverture au titre de l’année 2009 de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686692&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 11 mai 2009 portant ouverture au titre de l’année 2009 de concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686696&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 11 mai 2009 portant ouverture au titre de l’année 2009 de concours externes pour le recrutement de techniciens de classe normale au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686700&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 11 mai 2009 portant ouverture au titre de l’année 2009 de concours externes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686704&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
21 Arrêté du 26 mai 2009 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Colleville-sur-Mer (Calvados)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686709&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
22 Arrêté du 20 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686722&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 20 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686732&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 20 mai 2009 accordant la délégation prévue à l’article L. 131-14 du code du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686743&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 28 mai 2009 relatif à la modification des modalités d’inscription et des conditions de prise en charge des pompes implantables inscrites à la section 3, chapitre 4, titre III, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686748&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
26 Arrêté du 26 mai 2009 modifiant l’arrêté du 21 février 2007 portant nomination à l’assemblée plénière du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686760&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
27 Arrêté du 29 avril 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686763&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 29 avril 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686765&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 4 mai 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686767&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
30 Arrêté du 5 janvier 2009 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686770&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 3 avril 2009 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686772&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
32 Arrêté du 25 mai 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686775&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 26 mai 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686777&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
34 Arrêté du 5 mai 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la famille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686780&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 19 mai 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686783&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 19 mai 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686785&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 27 mai 2009 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686787&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 27 mai 2009 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686789&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
39 Arrêté du 2 avril 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686792&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 9 avril 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686794&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 9 avril 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686796&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 9 avril 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686798&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 9 avril 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686800&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 15 avril 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686802&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686804&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 24 avril 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686806&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 24 avril 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686808&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 24 avril 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686810&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 24 avril 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686812&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 26 mai 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686814&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 26 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686816&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 26 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686818&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 26 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686820&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 26 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686822&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 26 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686824&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
56 Décret du 2 juin 2009 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande et promotion, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686827&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 3 mai 2009 modifiant l’arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686845&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
58 Arrêté du 10 mars 2009 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686848&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 15 mai 2009 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686850&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 29 mai 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686852&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
61 Décision du 18 mai 2009 portant retrait d’agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686856&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décision du 18 mai 2009 portant agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686858&dateTexte=&categorieLien=id
CONTRôLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
63 Recommandations du 11 mai 2009 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatives au commissariat central de police de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686861&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
73 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686868&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
74 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686871&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686873&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686876&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686878&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
78 Avis relatif au tirage Loto® du samedi 6 juin 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686881&dateTexte=&categorieLien=id
79 Résultats du tirage de l’OXO du vendredi 29 mai 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686883&dateTexte=&categorieLien=id
80 Résultats de l’événement n° 183 Cote & Score du vendredi 29 mai 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686886&dateTexte=&categorieLien=id
81 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 29 mai 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686889&dateTexte=&categorieLien=id
82 Résultats du Loto Foot 7 n° 57
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686892&dateTexte=&categorieLien=id
83 Résultats de l’événement n° 514 Cote & Match du vendredi 29 mai 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686895&dateTexte=&categorieLien=id
84 Résultats des tirages du Keno du vendredi 29 mai 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020686898&dateTexte=&categorieLien=id
