COMITE D'ENTREPRISE

Bulletin de paie, négociation collective… : quelques nouveautés

Adoptée le 12 mai dernier, la loi de simplification du droit n°2009-526 contient plusieurs dispositions concernant le droit du travail.

Bulletin de paie électronique, validité des accords collectifs, formation à la sécurité des stagiaires en entreprise et rapports remis au comité d’entreprise, voici les principales mesures sociales de la loi de simplification du droit.

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