MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Arrêté du 27 mai 2009 modifiant l’arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d’extinction en France et dont l’aire de répartition excède le territoire d’un département
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676031&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
3 Arrêté du 13 mai 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un recrutement par la voie du PACTE (parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’Etat) d’adjoints administratifs de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676037&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 13 mai 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint administratif de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que l’ouverture de recrutements au profit des bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre et de travailleurs handicapés pour l’accès au grade d’adjoint administratif de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676039&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 20 mai 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements du Var, du Cantal, de la Vendée, de la Haute-Corse, de la Nièvre et des Bouches-du-Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676042&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 22 mai 2009 portant modification de l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l’application de l’article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676057&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
7 Décret n° 2009-601 du 27 mai 2009 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l’étude et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (ensemble une annexe), signé à Alger le 1er février 2006 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676068&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
8 Arrêté du 26 mai 2009 autorisant l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « mécanique appliquée au vivant »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676078&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
9 Décret n° 2009-602 du 27 mai 2009 relatif au revenu supplémentaire temporaire d’activité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676081&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 2 avril 2009 portant approbation des modifications du règlement du régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales du régime social des indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676109&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 23 avril 2009 portant approbation des modifications du règlement du régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse des professions artisanales du régime social des indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676124&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 7 mai 2009 relatif au coefficient de majoration prévu par l’article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676140&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 26 mai 2009 portant fixation du taux de la cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles applicable dans le cadre du « titre emploi-forain »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676146&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
14 Arrêté du 26 mai 2009 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires du Conseil d’Etat et fixant la date des élections des représentants du personnel au sein de ces commissions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676157&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
15 Arrêté du 27 avril 2009 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation d’une cotisation professionnelle liée à l’activité de pêche de coquillages, excepté la coquille Saint-Jacques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676160&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 27 avril 2009 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant dispositions financières pour la campagne de pêche de la langoustine pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676167&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 27 avril 2009 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation d’une cotisation professionnelle liée à l’activité de pêche de la coquille Saint-Jacques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676175&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 27 avril 2009 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation d’une cotisation professionnelle liée à l’activité de pêche des crustacés dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676182&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
19 Arrêté du 15 mai 2009 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676191&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 26 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676195&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 26 mai 2009 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat d’infirmier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676202&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 26 mai 2009 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676204&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 26 mai 2009 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de psychomotricien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676206&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
24 Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676209&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
25 Arrêté du 15 mai 2009 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire du président du Haut Conseil à l’intégration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676214&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
26 Décret du 27 mai 2009 portant cessation de fonctions du haut responsable chargé de l’intelligence économique – M. JUILLET (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676222&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
27 Arrêté du 27 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676225&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 27 mai 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676227&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
29 Décret du 28 mai 2009 portant révocation de M. Gérard DALONGEVILLE, maire de la commune de Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676230&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
30 Décret du 28 mai 2009 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale – M. Casa (Jean-Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676233&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
31 Arrêté du 5 mai 2009 portant admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676243&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 7 mai 2009 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676246&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 14 mai 2009 portant admission à la retraite (contrôle général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676248&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 19 mai 2009 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’ERAP
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676250&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 19 mai 2009 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676252&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 25 mai 2009 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Banque calédonienne d’investissement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676255&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 25 mai 2009 portant admission à la retraite (protes principaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676257&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 27 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676259&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 27 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676261&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 27 mai 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676263&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 27 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676265&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
42 Arrêté du 19 mai 2009 portant nomination (directeurs départementaux du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676268&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 19 mai 2009 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676270&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
44 Arrêté du 22 mai 2009 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676273&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 22 mai 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676275&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 22 mai 2009 portant transfert d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676277&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 22 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676279&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 22 mai 2009 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676281&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 22 mai 2009 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676283&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 22 mai 2009 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676285&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 28 mai 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676287&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
52 Arrêté du 22 mai 2009 portant nomination (directeurs de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676290&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
53 Décret du 28 mai 2009 portant nomination de la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche – Mme Dubourg-Lavroff (Sonia)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676293&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 27 mai 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676301&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
55 Décret du 27 mai 2009 portant nomination au grade de contrôleur des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676304&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décret du 27 mai 2009 portant nomination au grade de contrôleur adjoint des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676306&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 28 mai 2009 portant nomination du gouverneur des Invalides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676308&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
58 Décret du 27 mai 2009 portant nomination du président du conseil d’administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon – M. Goudineau (Daniel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676313&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décret du 27 mai 2009 portant nomination du président du conseil d’administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris – M. PFLIMLIN (Rémy)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676315&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 12 mai 2009 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676317&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
61 Arrêté du 27 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676320&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 27 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676322&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 27 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676324&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
64 Décret du 27 mai 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676327&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
65 Arrêté du 25 mai 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676331&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 25 mai 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676341&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 25 mai 2009 portant extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676351&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
69 Décision n° 2009-298 du 28 avril 2009 mettant en demeure l’association Mille Pattes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676360&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décision n° 2009-299 du 21 avril 2009 modifiant les décisions n° 2006-337 du 13 mai 2006 et n° 2008-224 du 4 mars 2008 autorisant l’association Cordier, Broyard, Etienne pour l’exploitation d’un service de radio dénommé Radio CBE
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676364&dateTexte=&categorieLien=id
71 Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduction d’autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676368&dateTexte=&categorieLien=id
72 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676371&dateTexte=&categorieLien=id
73 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676373&dateTexte=&categorieLien=id
74 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676375&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JUSTICE
87 Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des techniciens de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676380&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
88 Avis d’ouverture d’un examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676387&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
89 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676391&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676394&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676397&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676400&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676403&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676406&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676409&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676412&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676415&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676418&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676421&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676424&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676427&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis de vacance d’emplois de secrétaire général de l’Institut national de jeunes sourds de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676432&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif au concours externe sur titres d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676435&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676439&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676444&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676449&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
107 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676456&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676459&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676462&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676465&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676468&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676471&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
113 Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676475&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
114 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676479&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 32 du 30 mai 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676481&dateTexte=&categorieLien=id
116 Résultats du tirage de l’OXO du mardi 26 mai 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676483&dateTexte=&categorieLien=id
117 Résultats des tirages du Keno du mardi 26 mai 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676486&dateTexte=&categorieLien=id
118 Résultats de l’événement n° 513 Cote & Match du mardi 26 mai 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676489&dateTexte=&categorieLien=id
119 Résultats de l’événement n° 182 Cote & Score du mardi 26 mai 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676493&dateTexte=&categorieLien=id