COMITE D'ENTREPRISE

Licenciement pour inaptitude : nécessité de suivre l'avis du médecin du travail

L’employeur qui ne respecte pas l’avis du médecin du travail interdisant d’affecter le salarié à certaines tâches manque à son obligation de sécurité. Il ne peut dès lors pas licencier le salarié victime d’un nouvel accident pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
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