DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Arrêté du 30 avril 2009 relatif aux conditions de mise sur le marché des produits de construction et de décoration contenant des substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 1 ou 2
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3 Arrêté du 18 mai 2009 portant modification de l’affectation de l’aérodrome de Nancy-Essey (Meurthe-et-Moselle)
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4 Arrêté du 18 mai 2009 portant modification de l’affectation de l’aérodrome de Châlons-Vatry (Marne)
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5 Arrêté du 18 mai 2009 portant modification de l’affectation de l’aérodrome de Brest-Bretagne (Finistère)
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6 Arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe principale
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7 Arrêté du 20 mai 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture et fixant la date d’un concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e en 2e classe
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
8 Arrêté du 12 mai 2009 portant habilitation de l’armée de terre pour les formations aux premiers secours
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9 Arrêté du 15 mai 2009 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020671666&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 20 mai 2009 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé
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11 Arrêté du 20 mai 2009 portant création d’un traitement automatisé dénommé « Application de gestion centrale »
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
12 Décret n° 2009-595 du 26 mai 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur de l’édition de livres
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13 Décret n° 2009-596 du 26 mai 2009 relatif à la suppression de la limite d’âge pour les travailleurs handicapés en contrat d’apprentissage
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14 Arrêté du 15 mai 2009 approuvant la prise de participation de la société DCNS au capital de la société Boustead DCNS Naval Corporation
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MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
15 Décret n° 2009-597 du 26 mai 2009 pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile et relatif à l’agrément ministériel des conventions et accords dans les établissements sociaux et médico-sociaux
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16 Arrêté du 16 mars 2009 relatif à la prise en compte des périodes de temps partiel non travaillées antérieures au 1er juillet 2008 pour le calcul de la pension et pris pour l’application du IV de l’article 51 du décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
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MINISTERE DE LA JUSTICE
17 Décret n° 2009-598 du 26 mai 2009 relatif à la constatation de certaines contraventions relevant de la procédure de l’amende forfaitaire
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18 Arrêté du 20 mai 2009 portant ouverture d’un examen des capacités professionnelles pour l’accès au grade de commandant pénitentiaire (session 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020671797&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 22 mai 2009 modifiant l’arrêté portant création d’offices de notaire et réouverture des délais de dépôt de candidatures à des offices notariaux déjà créés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020671800&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
20 Décret n° 2009-599 du 26 mai 2009 relatif au rachat de cotisations des années accomplies en qualité d’aide familial
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MINISTERE DE LA DEFENSE
21 Arrêté du 22 avril 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2010 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors et adjudants-chefs inscrits au tableau d’avancement
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22 Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d’avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l’armée de terre
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23 Arrêté du 19 mai 2009 fixant la liste des diplômes et titres requis pour l’admission au concours sur titres de l’Ecole de l’air
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24 Arrêté du 19 mai 2009 relatif au concours sur titres d’admission à l’Ecole de l’air ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme ou d’un titre conférant le grade prévu par le décret n° 99-747 du 30 août 1999 modifié relatif à la création du grade de master
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020671828&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
25 Arrêté du 19 mai 2009 fixant pour 2009 le montant et la répartition entre les régimes obligatoires d’assurance maladie de la régularisation au titre du financement du dispositif d’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020671861&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 20 mai 2009 fixant le montant de la subvention pour charges de service public de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020671868&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 20 mai 2009 fixant la subvention du groupement d’intérêt public « Carte de professionnel de santé » pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020671875&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 20 mai 2009 fixant le montant de la subvention pour charges de service public du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020671882&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
29 Décret n° 2009-600 du 26 mai 2009 modifiant le décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 portant organisation administrative et financière de l’Ecole nationale supérieure des beaux-arts
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
30 Arrêté du 19 mai 2009 fixant les modalités et le calendrier d’affectation des lauréats des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration organisés au titre de l’année 2008 (scolarité 1er septembre 2009-31 août 2010)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020671899&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 25 mai 2009 fixant le prélèvement à opérer sur le produit au titre de l’année 2009 de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
32 Décret du 27 mai 2009 fixant la composition de la commission prévue à l’article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen
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33 Décret du 27 mai 2009 portant nomination à la Commission d’accès aux documents administratifs
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34 Décret du 27 mai 2009 portant nomination et titularisation (administrateurs civils)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
35 Décret du 26 mai 2009 portant nomination du président et des membres de la Commission nationale d’évaluation des cessions d’outillages portuaires
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
36 Arrêté du 20 mai 2009 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
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37 Arrêté du 20 mai 2009 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
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38 Arrêté du 26 mai 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’emploi
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MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
39 Arrêté du 23 avril 2009 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public « Agence française de l’adoption »
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40 Arrêté du 27 mai 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020671929&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
41 Décret du 25 mai 2009 portant maintien en détachement (magistrature)
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42 Décret du 25 mai 2009 portant maintien en disponibilité (magistrature)
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43 Décret du 25 mai 2009 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020671937&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décret du 25 mai 2009 portant réintégration et acceptation de démission (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020671939&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 14 avril 2009 pris pour l’application des articles 28-1 et R. 15-33-2 du code de procédure pénale portant nomination à la commission dont l’avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
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46 Arrêté du 15 mai 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020671943&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 20 mai 2009 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
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48 Arrêté du 20 mai 2009 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
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49 Arrêté du 20 mai 2009 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020671949&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 20 mai 2009 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020671951&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 20 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020671953&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 20 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020671955&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 20 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020671957&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
54 Arrêté du 19 mai 2009 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020671960&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
55 Arrêté du 31 mars 2009 portant nomination (chefs de services départementaux de l’architecture et du patrimoine)
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CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
56 Décision n° 2008-1224 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020671966&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décision n° 2008-1225 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020671980&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décision n° 2008-1226 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Animation Rayonnement Ouest varois pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sainte-Baume
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020671994&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décision n° 2008-1227 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Contact Azur pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact Azur programme Radio Star 90,2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020672008&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décision n° 2008-1228 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020672022&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décision n° 2008-1229 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF Hautes-Alpes pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Hautes-Alpes
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
72 Avis de vacance d’emplois de direction
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73 Avis de vacance d’emplois d’expert de haut niveau
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74 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
75 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
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76 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020672066&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020672069&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020672072&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020672077&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020672082&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020672087&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020672090&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020672094&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020672098&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à un concours externe sur titres d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020672102&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
86 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020672108&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020672110&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020672113&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à une scission avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020672116&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
90 Résultats de l’événement n° 512 Cote & Match du lundi 25 mai 2009
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91 Résultats de l’événement n° 181 Cote & Score du lundi 25 mai 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020672123&dateTexte=&categorieLien=id
92 Résultats des tirages du Keno du lundi 25 mai 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020672126&dateTexte=&categorieLien=id
93 Résultats du tirage de l’OXO du lundi 25 mai 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020672129&dateTexte=&categorieLien=id
94 Résultats du tirage du Loto du lundi 25 mai 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020672132&dateTexte=&categorieLien=id
