2 LOI n° 2009-580 du 25 mai 2009 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020664903&dateTexte=&categorieLien=id
3 LOI n° 2009-581 du 25 mai 2009 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020664905&dateTexte=&categorieLien=id
4 LOI n° 2009-582 du 25 mai 2009 autorisant la ratification du traité de Singapour sur le droit des marques (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020664907&dateTexte=&categorieLien=id
5 LOI n° 2009-583 du 25 mai 2009 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l’Uruguay sur l’emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020664909&dateTexte=&categorieLien=id
6 LOI n° 2009-584 du 25 mai 2009 autorisant l’approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l’accès à l’information, la participation du public à la prise de décision et l’accès à la justice dans le domaine de l’environnement (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020664911&dateTexte=&categorieLien=id
7 LOI n° 2009-585 du 25 mai 2009 autorisant l’approbation de l’accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de son avenant (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020664913&dateTexte=&categorieLien=id
8 LOI n° 2009-586 du 25 mai 2009 autorisant l’approbation de l’accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations et du protocole en matière de développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020664915&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
9 Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020664920&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 14 mai 2009 fixant la liste des instances mentionnées à l’article L. 3142-51 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère chargé des sports et du haut-commissaire chargé de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020664960&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
11 Arrêté du 22 avril 2009 portant modification de l’affectation de l’aérodrome de Strasbourg-Neuhof (Bas-Rhin)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020664999&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 22 avril 2009 portant modification de l’affectation de l’aérodrome de Tarbes-Lourdes-Pyrénées (Hautes-Pyrénées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665007&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 22 avril 2009 portant modification de l’affectation de l’aérodrome de Toulouse-Lasbordes (Haute-Garonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665014&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 4 mai 2009 portant agrément d’un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l’énergie thermique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665021&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 5 mai 2009 autorisant la renonciation partielle à l’exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France d’une canalisation de transport et autorisant la renonciation totale à l’exploitation de cinq postes de livraison (département de la Gironde)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665024&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
16 Arrêté du 11 mai 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665027&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 18 mai 2009 portant création d’un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665029&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 19 mai 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665064&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
19 Décret n° 2009-588 du 25 mai 2009 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665069&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 15 mai 2009 portant modification de l’arrêté du 8 juin 1990 relatif aux régies de recettes et d’avances auprès des postes diplomatiques et consulaires aux Etats-Unis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665076&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
21 Arrêté du 19 mars 2009 établissant le barème des versements des émetteurs contribuant au financement et aux travaux d’organismes internationaux compétents en matière de normalisation comptable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665079&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
22 Arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665084&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
23 Arrêté du 22 décembre 2008 pris pour l’application des articles R. 513-5, R. 513-11 et R. 532-22 du code de l’organisation judiciaire et fixant les caractéristiques techniques des moyens de communication audiovisuelle susceptibles d’être utilisés à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665115&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 12 mai 2009 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d’avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665131&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 12 mai 2009 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d’outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665133&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
26 Arrêté du 30 avril 2009 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Office national des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665136&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 11 mai 2009 fixant la liste des opérateurs autorisés à approvisionner directement les moyens de transports maritimes aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers en application de l’article 18 de l’arrêté du 5 mai 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665138&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
28 Décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665145&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
29 Décret n° 2009-590 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665162&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 18 mai 2009 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665196&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
31 Arrêté du 18 mai 2009 portant approbation du compte financier de l’année 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665209&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
32 Arrêté du 9 avril 2009 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-La Villette à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’Etat à l’exercice de la maîtrise d’oeuvre en son nom propre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665212&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 9 avril 2009 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture et de paysage de Bordeaux à délivrer l’habilitation de l’architecte diplômé d’Etat à l’exercice de la maîtrise d’oeuvre en son nom propre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665214&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 11 mai 2009 portant approbation d’opérations financières réalisées par les sociétés France Télévisions, Arte France et l’Institut national de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665216&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 18 mai 2009 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665218&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 18 mai 2009 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665221&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 18 mai 2009 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665224&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 19 mai 2009 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665227&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 19 mai 2009 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665230&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
40 Rapport relatif au décret n° 2009-591 du 25 mai 2009 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665234&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret n° 2009-591 du 25 mai 2009 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665237&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l’arrêté du 5 février 2009 relatif aux dates des épreuves et à l’ouverture au titre de l’année 2009 de l’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au cadre d’emplois des chefs de service de police municipale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665242&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
43 Arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d’une durée supérieure à trois mois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665245&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
44 Décret du 25 mai 2009 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Fontenay-le-Comte – M. Cloris (Francis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665257&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décret du 25 mai 2009 portant nomination de la sous-préfète de Langres – Mme Sadrin (Catherine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665259&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret du 25 mai 2009 portant nomination de la sous-préfète de Mamers – Mme Doisneau-Herry (Véronique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665261&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret du 25 mai 2009 portant nomination d’un sous-préfet hors cadre – M. VARCIN (André)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665263&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret du 25 mai 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon – M. Mascres (Guy)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665265&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 18 mai 2009 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665267&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
50 Arrêté du 12 février 2009 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665270&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 17 avril 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665272&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 17 avril 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665274&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 14 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665276&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 14 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665278&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 14 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665280&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 14 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665282&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 15 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665284&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 15 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665286&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 18 mai 2009 portant fin de maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665288&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 18 mai 2009 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665290&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 18 mai 2009 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nommant un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665292&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 18 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665294&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
63 Arrêté du 13 mai 2009 modifiant l’arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665297&dateTexte=&categorieLien=id
64 Liste d’admissibilité au concours d’admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665299&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
65 Arrêté du 11 mai 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665302&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 13 mai 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665306&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 13 mai 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665310&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
68 Arrêté du 10 mars 2009 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665315&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 24 avril 2009 portant nomination à la Commission générale de terminologie et de néologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665317&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 7 mai 2009 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665319&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 7 mai 2009 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665321&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
72 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665325&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants-mandataires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665329&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665333&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie laitière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665336&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665340&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665352&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d’Eure-et-Loir
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665356&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
79 Avis n° 322713 du 6 mai 2009 du Conseil d’Etat (section du contentieux, 10e et 9e sous-sections réunies) sur le rapport de la 10e sous-section de la section du contentieux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665360&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis n° 322775 du 6 mai 2009 du Conseil d’Etat (section du contentieux, 10e et 9e sous-sections réunies) sur le rapport de la 10e sous-section de la section du contentieux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665374&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
81 Délibération n° 2009-146 du 26 février 2009 portant avis sur le projet d’arrêté portant création d’un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665382&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
82 Décision n° 2008-1214 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Audience pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Là La Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665406&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2009-269 du 5 mai 2009 modifiant la décision n° 2008-1124 du 25 novembre 2008 autorisant l’association Radio Vent du Large à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Calvados
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665420&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2009-295 du 19 mai 2009 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665424&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision n° 2009-296 du 19 mai 2009 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse (région Languedoc-Roussillon et zone de Rodez)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665441&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
86 Décision du 4 mai 2009 de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665459&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
87 Décision n° 2009-0001 du 8 janvier 2009 approuvant les tarifs des produits du courrier domestique appartenant au secteur réservé du service universel postal et présentés dans le dossier tarifaire de La Poste du 8 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665462&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2009-0315 du 9 avril 2009 fixant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665471&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis n° 2008-1108 du 14 octobre 2008 sur le projet de loi modernisant le secteur public de la communication audiovisuelle et relatif aux nouveaux services audiovisuels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665502&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis n° 2009-0021 du 8 janvier 2009 relatif aux tarifs des produits du courrier domestique appartenant au secteur non réservé du service universel postal et présentés dans le dossier tarifaire de La Poste du 8 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665511&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
104 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665517&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665520&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis de concours interne pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665523&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665526&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665531&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665536&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
110 Vocabulaire des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665543&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
111 Avis relatif à l’extension du protocole d’accord du 2 juillet 2003 relatif aux salaires minima de branche des personnels navigants des entreprises de transports maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665546&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif à la convocation des transporteurs aériens membres des comités des usagers des aéroports Paris-Orly et Paris – Charles-de-Gaulle créés en application de l’article R. 216-8 du code de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665549&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
113 Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665552&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
114 Résultats des tirages de l’Euro Millions du vendredi 22 mai 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665556&dateTexte=&categorieLien=id
115 Résultats du Loto Foot 7 n° 55
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665559&dateTexte=&categorieLien=id
116 Résultats des tirages du Keno du vendredi 22 mai 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665562&dateTexte=&categorieLien=id
117 Résultats du tirage de l’OXO du vendredi 22 mai 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665565&dateTexte=&categorieLien=id
118 Résultats de l’événement n° 512 Cote & Match du vendredi 22 mai 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665568&dateTexte=&categorieLien=id
119 Résultats de l’événement n° 181 Cote & Score du vendredi 22 mai 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665571&dateTexte=&categorieLien=id
