MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
9 Décret n° 2009-555 du 19 mai 2009 fixant les références statistiques utilisées pour la détermination des zones d’emploi dénommées « zones de restructuration de la défense »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020639529&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décret n° 2009-556 du 19 mai 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de la Seine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020639537&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2008 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020639556&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 6 mai 2009 prolongeant la validité et autorisant la mutation d’un permis de recherches de mines en Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020639565&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 14 mai 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d’administrateur principal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020639567&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
14 Arrêté du 7 avril 2009 autorisant au titre de l’année 2009 le recrutement sans concours de quatre adjoints administratifs du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020639571&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 4 mai 2009 portant retrait d’agrément de l’association Défense et secourisme pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020639573&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 12 mai 2009 fixant les modalités d’organisation des élections du collège des représentants des communes affiliées aux centres de gestion au conseil d’orientation placé auprès du délégué régional du Centre national de la fonction publique territoriale de Languedoc-Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020639582&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 18 mai 2009 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020639601&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
18 Décret n° 2009-557 du 19 mai 2009 relatif à l’offre au public, aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d’intentions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020639614&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décret n° 2009-558 du 19 mai 2009 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l’appel public à l’épargne et portant diverses dispositions en matière financière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020639704&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décret n° 2009-559 du 19 mai 2009 portant modification de certaines dispositions relatives à l’organisation de la commission d’examen des pratiques commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020639734&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décret n° 2009-560 du 20 mai 2009 relatif au contenu et à la validation des accords et des plans d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020639752&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 12 mai 2009 portant retrait du marché d’équipements terminaux radioélectriques de marque SENAO, en application de l’article R. 20-21 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020639766&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 13 mai 2009 portant délégation de signature (direction des risques et du contrôle interne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020639775&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 13 mai 2009 portant désignation de l’autorité chargée de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur la société Grand Equipement national de calcul intensif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020639781&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 19 mai 2009 portant délégation de signature (direction des personnels et de l’adaptation de l’environnement professionnel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020639784&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
26 Arrêté du 6 mai 2009 fixant pour 2009 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l’assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020639795&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 14 mai 2009 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la solidarité)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020639800&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
28 Décret n° 2009-561 du 19 mai 2009 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d’instance appelés à recevoir et à enregistrer la déclaration de nationalité française et à délivrer les certificats de nationalité française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020639806&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
29 Arrêté du 17 avril 2009 fixant des plafonds d’octroi des prêts sur le besoin en fonds de roulement et de transfert de droits à prêt à un groupement agricole d’exploitation en commun relatifs aux prêts à moyen terme spéciaux jeunes agriculteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020639816&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 18 mai 2009 relatif à la mise en oeuvre de l’arrêt temporaire d’activité au deuxième trimestre 2009 pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous-zones CIEM IV c et CIEM VII d
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020639826&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020639851&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
32 Décret n° 2009-562 du 19 mai 2009 modifiant les décrets n° 85-694 du 4 juillet 1985 sur les services de la documentation des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’éducation nationale et n° 91-321 du 27 mars 1991 relatif à l’organisation des services de la documentation des établissements d’enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles relevant du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020639865&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
33 Arrêté du 14 mai 2009 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d’avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020639881&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
34 Arrêté du 13 mai 2009 déterminant les activités professionnelles prises en compte pour le classement dans le corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020639884&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l’arrêté du 12 mars 2009 relatif à la radiation de produits et prestations de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020639896&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 19 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020639903&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 19 mai 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020639913&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
38 Arrêté du 19 mai 2009 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020639924&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
39 Décret n° 2009-563 du 19 mai 2009 relatif à l’inventaire des propriétés de l’Etat et de ses établissements publics administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020639928&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret n° 2009-564 du 20 mai 2009 relatif au décompte des effectifs prévu à l’article L. 138-28 du code de la sécurité sociale pour les accords et plans d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020639934&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 25 mars 2009 portant application des articles 15 et 16 du décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l’apurement des débets des comptables publics et assimilés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020639939&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décision du 19 mai 2009 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020639954&dateTexte=&categorieLien=id
43 Abrogations du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pour la Saint-Valentin » et du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Pour la Saint-Valentin »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020639967&dateTexte=&categorieLien=id
44 Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Millionnaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020639969&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
45 Décret du 19 mai 2009 portant promotion (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020639978&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 30 avril 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020639980&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 30 avril 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020639983&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 30 avril 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020639986&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
49 Arrêté du 11 mai 2009 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020639990&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
50 Exequatur accordés à des consuls
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020639993&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
51 Arrêté du 27 avril 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020639996&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 4 mai 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020639999&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 14 mai 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020640002&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 14 mai 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020640005&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
55 Arrêté du 19 mai 2009 portant réintégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020640008&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
56 Décret du 19 mai 2009 portant nomination (inspection générale de l’agriculture) – M. FEIGNIER (Denis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020640011&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 27 avril 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020640013&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 11 mai 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020640017&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 18 mai 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020640020&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
60 Décret du 19 mai 2009 portant nomination et promotion dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020640025&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décret du 19 mai 2009 portant nomination dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020640028&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 12 mai 2009 portant nomination au grade d’aspirant des élèves de l’Ecole polytechnique en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020640030&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 14 mai 2009 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020640032&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décision du 4 mai 2009 modifiant la décision du 7 avril 2009 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020640034&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décision du 12 mai 2009 portant inscription au tableau de commandement pour l’année 2009 (tableau complémentaire n° 2)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020640036&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
66 Arrêté du 16 avril 2009 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale de ski et d’alpinisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020640039&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
67 Arrêté du 15 mai 2009 modifiant l’arrêté du 13 mars 2008 portant extension d’un accord et d’un avenant à la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020640043&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 15 mai 2009 portant extension d’un avenant régional (Champagne-Ardenne) à un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020640050&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 15 mai 2009 portant extension d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020640059&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 15 mai 2009 portant extension d’un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020640066&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 15 mai 2009 portant extension d’un accord interdépartemental (Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissements de Bressuire et de Parthenay) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020640076&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 15 mai 2009 portant extension d’un accord départemental (Drôme et Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020640084&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 15 mai 2009 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne (n° 1353)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020640092&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 15 mai 2009 portant extension d’un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020640102&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 15 mai 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l’Yonne (n° 1732)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020640110&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020640120&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020640123&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’horlogerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020640126&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020640130&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du négoce des matériaux de construction (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise-cadres)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020640133&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’industrie textile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020640136&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020640139&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’extension de deux accords nationaux professionnels conclus dans le secteur du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020640142&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
84 Décision n° 2009-297 du 19 mai 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen les 6 et 7 juin 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020640146&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
99 Avis relatif à l’appel à candidatures pour l’inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions d’agent comptable d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) au titre de l’année 2009-2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020640263&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
100 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020640270&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020640273&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020640276&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020640279&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020640282&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020640285&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020640288&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020640293&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif au concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020640296&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020640299&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020640304&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
111 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020640311&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
112 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020640315&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020640318&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
114 Avis relatif aux décisions portant dissolution anticipée d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020640322&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
115 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020640325&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif au prix d’une spécialité pharmaceutique publié en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020640328&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
117 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pour la Saint-Valentin »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020640332&dateTexte=&categorieLien=id
118 Résultats du tirage de l’OXO du lundi 18 mai 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020640334&dateTexte=&categorieLien=id
119 Résultats de l’événement n° 179 Cote & Score du lundi 18 mai 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020640337&dateTexte=&categorieLien=id
120 Résultats des tirages du Keno du lundi 18 mai 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020640340&dateTexte=&categorieLien=id
121 Résultats du tirage du Loto du lundi 18 mai 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020640343&dateTexte=&categorieLien=id
122 Résultats de l’événement n° 510 Cote & Match du lundi 18 mai 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020640346&dateTexte=&categorieLien=id
