Le projet de loi sur la formation professionnelle a été adopté en Conseil des ministres le 29 avril dernier. Ce texte sera présenté à l’Assemblée nationale au mois de juin.
Le projet de loi reprend la presque totalité de l’accord conclu par les partenaires sociaux le 7 janvier 2009 (« formation professionnelle : un nouvel accord, de nouveaux droits »).
Outre des dispositions visant à améliorer les dispositifs existants (DIF, CIF, plan de formation ), le projet de loi contient une série de mesures destinées aux demandeurs d’emploi et aux salariés peu qualifiés.