2 Arrêté du 12 mai 2009 relatif à la réduction de la participation de Météo-France dans le capital de la société par actions simplifiées METNEXT
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020612565&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
3 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009 portant diverses dispositions d’adaptation du droit outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020612572&dateTexte=&categorieLien=id
4 Ordonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009 portant diverses dispositions d’adaptation du droit outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020612596&dateTexte=&categorieLien=id
5 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-537 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions de nature législative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020612855&dateTexte=&categorieLien=id
6 Ordonnance n° 2009-537 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions de nature législative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020612883&dateTexte=&categorieLien=id
7 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-538 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d’économie mixte locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613062&dateTexte=&categorieLien=id
8 Ordonnance n° 2009-538 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d’économie mixte locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613160&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 7 mai 2009 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613331&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
10 Arrêté du 30 avril 2009 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’Institut français de recherche en Afrique à Nairobi (Kenya)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613334&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
11 Décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613356&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
12 Arrêté du 29 avril 2009 portant augmentation de l’avance d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613408&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 12 mai 2009 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2009 de concours pour le recrutement de directeurs d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613410&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
14 Arrêté du 10 avril 2009 relatif aux modalités d’élection des membres des conseils de l’Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l’alimentation et de l’environnement (Agrosup Dijon)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613413&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 20 avril 2009 relatif à l’extension de quatre avenants à l’accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre d’Inter-Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613454&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 21 avril 2009 modifiant l’arrêté du 8 avril 2009 fixant, pour la période du 31 mars 2009 au 31 mars 2010, le gain annuel minimum susceptible d’être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté, pour les membres de leur famille et pour eux-mêmes, une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le gain forfaitaire annuel servant au calcul des indemnités journalières et des rentes servies au titre de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l’article L. 731-23 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613466&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 23 avril 2009 revalorisant pour l’année civile 2009 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d’enseignement agricole privés mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613475&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 24 avril 2009 relatif à l’identification et aux contrôles de filiation des équidés par typage ADN
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613480&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
19 Arrêté du 16 mars 2009 portant transformation d’un centre d’information et d’orientation (académie de Caen)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613497&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 16 mars 2009 portant fermeture du centre d’information et d’orientation (académie de Rennes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613502&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
21 Arrêté du 17 avril 2009 modifiant l’arrêté du 20 janvier 2004 portant application, dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au Centre d’études de l’emploi, du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613508&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 4 mai 2009 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l’année 2009 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613525&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 4 mai 2009 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l’année 2009 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613539&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
24 Arrêté du 5 mai 2009 modifiant l’arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l’aéronautique navale ouvrant droit à l’indemnité spéciale de risque aéronautique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613554&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 7 mai 2009 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès d’organismes relevant de l’état-major de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613558&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 7 mai 2009 modifiant l’arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès d’établissements et services relevant du commissariat de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613560&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 7 mai 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613562&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 12 mai 2009 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613564&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décision du 27 avril 2009 portant délégation de signature (direction des plans, du budget et de la gestion)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613569&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
30 Arrêté du 12 mai 2009 modifiant l’arrêté du 28 avril 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613577&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 12 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613584&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 12 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613595&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décision du 29 avril 2009 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613605&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
34 Décret du 13 mai 2009 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613614&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décret du 13 mai 2009 portant intégration (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613616&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret du 14 mai 2009 portant renouvellement des fonctions d’un membre de la Cour de discipline budgétaire et financière – M. MÉNÉMÉNIS (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613618&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
37 Décret du 13 mai 2009 portant nomination (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613623&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret du 14 mai 2009 portant nomination d’un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l’administration) – M. de FURST (Xavier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613625&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret du 14 mai 2009 portant nomination d’un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l’administration) – M. SUBREMON (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613627&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret du 14 mai 2009 portant nomination (inspection générale de l’administration) – M. CAYREL (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613629&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret du 14 mai 2009 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. de FURST (Xavier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613637&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret du 14 mai 2009 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. SUBREMON (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613643&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret du 14 mai 2009 portant nomination d’un préfet hors cadre chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement – M. LIEUTAUD (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613649&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décret du 14 mai 2009 portant nomination d’un préfet hors cadre chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement – M. LECLERC (Georges-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613655&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décret du 14 mai 2009 portant nomination d’un préfet hors cadre chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement – M. GUSTIN (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613661&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
46 Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination (directeurs départementaux du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613668&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
47 Décret du 13 mai 2009 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613671&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 4 mai 2009 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613673&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 4 mai 2009 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613675&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 13 mai 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613677&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 14 mai 2009 portant nomination (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613679&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
52 Arrêté du 22 avril 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale des services à la personne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613682&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
53 Arrêté du 13 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613685&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 13 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613687&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
55 Arrêté du 4 mai 2009 fixant les listes d’admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613690&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 4 mai 2009 fixant les listes d’admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613692&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
57 Arrêté du 14 avril 2009 portant attribution du diplôme d’ingénieur ENSICA de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613695&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
58 Arrêté du 28 avril 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613698&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 4 mai 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613700&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
60 Décret du 14 mai 2009 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire – M. FRATACCI (Stéphane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613703&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
61 Arrêté du 11 mai 2009 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613713&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 11 mai 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations de HLM (n° 2150)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613723&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 11 mai 2009 portant extension d’un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de l’aide à domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613732&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 11 mai 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective régionale du personnel de l’industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613740&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613750&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l’édition de musique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613753&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des employés de l’édition de musique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613757&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif à l’extension d’un avenant régional (Alsace) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613761&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective régionale du bâtiment des employés, techniciens et agents de maîtrise de la région parisienne (hors Seine-et-Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613764&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d’Eure-et-Loir
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613768&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
85 Avis de vacance de l’emploi de directeur des études de l’Ecole française d’Athènes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613774&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
86 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613779&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
87 Avis relatif à une décision portant approbation d’une convention constitutive modificative d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613782&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
88 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613785&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613787&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
90 Résultats de l’événement n° 509 Cote & Match du mardi 12 mai 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613790&dateTexte=&categorieLien=id
91 Résultats de l’événement n° 178 Cote & Score du mardi 12 mai 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613794&dateTexte=&categorieLien=id
92 Résultats des tirages du Keno du mardi 12 mai 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613797&dateTexte=&categorieLien=id
93 Résultats du tirage de l’OXO du mardi 12 mai 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020613800&dateTexte=&categorieLien=id