DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Décret n° 2009-531 du 12 mai 2009 relatif aux missions et aux modalités de fonctionnement de la commission des comptes des transports de la nation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020608824&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 31 mars 2009 relatif aux concours d’accès à certaines sections de formation des écoles de la marine marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020608853&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 15 avril 2009 relatif au codage et à l’enregistrement des balises de détresse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020608855&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 15 avril 2009 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la délivrance d’habilitations, d’agréments et au suivi de la validité des titres de circulation des personnes exerçant une activité dans les zones d’accès restreint des ports maritimes dénommé « CEZAR (Contrôle d’entrée en zone d’accès restreint) »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020608873&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 29 avril 2009 fixant les modalités d’application des dispositions du code de la route relatives aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes
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7 Arrêté du 4 mai 2009 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lannion et Paris (Orly)
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8 Arrêté du 5 mai 2009 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly)
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9 Arrêté du 7 mai 2009 portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris – Issy-les-Moulineaux à l’occasion du Salon international de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020608969&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
10 Décret du 12 mai 2009 approuvant la dissolution d’une association reconnue d’utilité publique, abrogeant le décret de reconnaissance d’utilité publique de cette association et portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020608993&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décret du 12 mai 2009 approuvant les modifications apportées à une association reconnue d’utilité publique, approuvant la dissolution d’une association reconnue d’utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance d’utilité publique de cette association
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020608996&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 5 mai 2009 constatant les nouveaux chiffres de population de certaines communes suite à des modifications de limites territoriales
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13 Arrêté du 11 mai 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
14 Arrêté du 13 mai 2009 portant application pour les élections de 2009 du décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l’élection des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609021&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
15 Décret n° 2009-532 du 12 mai 2009 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires et l’adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609034&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 15 avril 2009 modifiant l’arrêté du 29 juin 2006 relatif aux conditions d’admission et aux régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l’école de gestion de l’Institut national des télécommunications INT Management (Télécom école de management)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609050&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 29 avril 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609082&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 29 avril 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un concours pour l’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609084&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
19 Arrêté du 2 avril 2009 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l’ARRCO et à l’AGIRC pour 2009
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MINISTERE DE LA JUSTICE
20 Arrêté du 23 mars 2009 modifiant le code de commerce (partie Arrêtés)
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
21 Décret n° 2009-533 du 12 mai 2009 modifiant le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l’établissement public du domaine national de Chambord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609114&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 20 avril 2009 relatif à l’extension d’un avenant modificatif de l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon portant sur la connaissance du marché et l’enregistrement des transactions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609122&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 11 mai 2009 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la création de la commission chargée de l’attribution du certificat d’aptitude aux fonctions de technicien d’insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine
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24 Arrêté du 11 mai 2009 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2008 relatif à l’insémination artificielle dans les espèces équine et asine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609135&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
25 Arrêté du 21 avril 2009 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « vêtement (création et mesure) »
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
26 Décret n° 2009-534 du 12 mai 2009 portant rattachement de l’Ecole supérieure de chimie-physique-électronique de Lyon à l’université Lyon-I
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27 Arrêté du 6 mai 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs d’études à l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609154&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 6 mai 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs de recherche à l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609158&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 6 mai 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609162&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 6 mai 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique
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31 Arrêté du 6 mai 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de la recherche à l’Institut national de la recherche agronomique
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
32 Arrêté du 5 mai 2009 fixant la composition du dossier et les modalités d’information des consommateurs prévues à l’article R. 1333-5 du code de la santé publique
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33 Arrêté du 6 mai 2009 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du produit de la taxe recouvrée par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique (deuxième délégation de crédits pour 2009)
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
34 Décret n° 2009-535 du 13 mai 2009 modifiant le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d’aide au portage de la presse
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35 Arrêté du 27 avril 2009 refusant le certificat prévu à l’article L. 111-2 du code du patrimoine
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36 Arrêté du 13 mai 2009 fixant les taux de subvention pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d’aide au portage de la presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609222&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
37 Arrêté du 15 avril 2009 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique
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38 Arrêté du 29 avril 2009 relatif au conseil de normalisation des comptes publics
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
39 Arrêté du 13 mai 2009 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l’homme
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
40 Arrêté du 2 avril 2009 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
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41 Arrêté du 2 avril 2009 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
42 Décret du 12 mai 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développement – M. Tomasi (Serge)
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43 Arrêté du 5 mai 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
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44 Arrêté du 12 mai 2009 portant nomination (administration centrale)
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45 Arrêté du 12 mai 2009 portant nomination (administration centrale)
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46 Arrêté du 12 mai 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609279&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 12 mai 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609281&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 12 mai 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609283&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 12 mai 2009 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
50 Décret du 12 mai 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française pour les investissements internationaux
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MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
51 Arrêté du 5 mai 2009 portant nomination au conseil d’administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
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52 Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination (directeurs départementaux du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle)
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MINISTERE DE LA JUSTICE
53 Arrêté du 28 avril 2009 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
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54 Arrêté du 30 avril 2009 portant nomination (directeurs interrégionaux des services pénitentiaires)
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55 Arrêté du 30 avril 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
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56 Arrêté du 5 mai 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609302&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 5 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609304&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 5 mai 2009 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609306&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 6 mai 2009 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de deux offices d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
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60 Arrêté du 6 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609310&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 6 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609312&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 6 mai 2009 relatif à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609314&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 6 mai 2009 relatif à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609316&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
64 Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Inventaire forestier national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609319&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 7 mai 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609321&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 7 mai 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609323&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
67 Arrêté du 28 avril 2009 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609326&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
68 Décret du 12 mai 2009 portant nomination au conseil d’administration de la société DCNS – M. Bello (Raphaël)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609329&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 22 avril 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609331&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
70 Arrêté du 30 mars 2009 portant nomination à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609334&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
71 Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609337&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 28 avril 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609339&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
73 Arrêté du 7 mai 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées (n° 2310)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609343&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 7 mai 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609351&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 7 mai 2009 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609360&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 7 mai 2009 portant extension d’accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609366&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 7 mai 2009 portant extension d’accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609374&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 7 mai 2009 portant extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609382&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 7 mai 2009 portant extension d’un avenant et d’un accord régional (Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609391&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 7 mai 2009 portant extension d’accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609403&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
81 Arrêté du 4 mai 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609413&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 4 mai 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d’encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d’élevage de la région Ile-de-France (n° 8116)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609419&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 4 mai 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère (n° 8832)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609425&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 4 mai 2009 portant extension d’un avenant à l’accord collectif instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l’association départementale pour l’emploi et la formation en agriculture de Maine-et-Loire (ADEFA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609431&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 4 mai 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l’horticulture et des pépinières du département de l’Orne (n° 9613)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609438&dateTexte=&categorieLien=id
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
86 Avis relatif au transfert par une société luxembourgeoise d’assurance d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609445&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE SûRETE NUCLEAIRE
87 Avis n° 2008-AV-0065 du 19 novembre 2008 sur le projet d’arrêté fixant la composition du dossier et les modalités d’information des consommateurs prévues à l’article R. 1333-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609449&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
102 Avis d’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609460&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif au concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609462&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
104 Avis aux entreprises relatif aux mouvements de bois d’emballage et de calage entre la France et le Portugal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609466&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
105 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609469&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
106 Avis n° 2009-02 de la Commission consultative des trésors nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609472&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
107 Résultats du tirage du Loto du lundi 11 mai 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609478&dateTexte=&categorieLien=id
108 Résultats du tirage de l’OXO du lundi 11 mai 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609481&dateTexte=&categorieLien=id
109 Résultats des tirages du Keno du lundi 11 mai 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609484&dateTexte=&categorieLien=id
110 Résultats de l’événement n° 508 Cote & Match du lundi 11 mai 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609487&dateTexte=&categorieLien=id
111 Résultats de l’événement n° 177 Cote & Score du lundi 11 mai 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020609490&dateTexte=&categorieLien=id