ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
3 Décret du 11 mai 2009 portant élévation et promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020605756&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret du 11 mai 2009 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020605764&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décret du 11 mai 2009 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020605770&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décret du 11 mai 2009 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020605775&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décret du 11 mai 2009 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020605778&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décret du 11 mai 2009 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020605783&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décret du 11 mai 2009 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020605786&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
10 Arrêté du 20 avril 2009 portant modification de l’agrément d’une union ou d’une fédération au titre du volontariat associatif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020605792&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 7 mai 2009 modifiant l’arrêté du 16 mars 2009 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d’administration centrale des services généraux du Premier ministre au titre de l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020605801&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
12 Arrêté du 9 mars 2009 modifiant l’arrêté du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales pouvant faire l’objet d’une réglementation préfectorale permanente ou temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020605804&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 7 avril 2009 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par voie d’examen professionnel dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat de l’Institut géographique national au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020605808&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 7 avril 2009 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par voie de concours interne dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat de l’Institut géographique national au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020605810&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 9 avril 2009 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par voie de concours interne dans le corps des géomètres de l’Institut géographique national au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020605812&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 15 avril 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du groupe d’experts sur les oiseaux et leur chasse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020605814&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 15 avril 2009 approuvant les tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF et à Antargaz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020605828&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 29 avril 2009 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020605839&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
19 Arrêté du 20 avril 2009 portant prorogation de la commission temporaire de la sécurité des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020605855&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 5 mai 2009 abrogeant l’arrêté du 15 mars 2002 portant création de commissions consultatives paritaires ministérielles et locales compétentes pour les personnels en fonction dans les services et établissements culturels et de recherche relevant du ministère des affaires étrangères et pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d’Etats étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020605857&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
21 Décret n° 2009-527 du 12 mai 2009 portant modalités d’application de l’article 21 de la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 instituant le Fonds de sécurisation du crédit interentreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020605868&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 4 mai 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre de postes pour l’admission d’élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l’Ecole nationale de la statistique et de l’analyse de l’information
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020605902&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
23 Arrêté du 16 avril 2009 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020605905&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
24 Décret n° 2009-528 du 11 mai 2009 autorisant la mise en oeuvre d’un traitement automatisé dénommé « Cassiopée »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020605929&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
25 Décret n° 2009-529 du 11 mai 2009 relatif à l’exécution d’un recensement général de l’agriculture en 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020605944&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 20 avril 2009 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales ou professionnelles les plus représentatives des salariés et des chefs des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à l’assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020605967&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 29 avril 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de technicien principal des services du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020605977&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 4 mai 2009 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020605979&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 4 mai 2009 portant répartition des quotas d’effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020605995&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 11 mai 2009 fixant les unités de production concernées par le recensement général de l’agriculture en 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606013&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 11 mai 2009 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2008 portant ouverture des concours d’admission dans les établissements d’enseignement supérieur agricole et agroalimentaire de la session de 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606017&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décision du 27 avril 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606019&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
33 Arrêté du 9 février 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du programme opératoire et au suivi de l’activité chirurgicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606030&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 28 avril 2009 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès des cabinets du ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606043&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
35 Décret n° 2009-530 du 11 mai 2009 modifiant le décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d’Aix-les-Bains
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606052&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 7 mai 2009 modifiant l’arrêté du 2 mars 2009 relatif à l’inscription des implants cochléaires au chapitre 3 du titre II et au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606085&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
37 Décision du 11 mai 2009 portant délégation de signature (direction de l’architecture et du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606099&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
38 Arrêté du 30 avril 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
39 Arrêté du 2 avril 2009 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606109&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 27 avril 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606111&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
41 Arrêté du 11 mai 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606115&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 11 mai 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606117&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
43 Décret du 12 mai 2009 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Mongolie – M. Dumont (Jean-Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606120&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 4 mai 2009 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l’étranger de l’Agence française de développement
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
45 Arrêté du 5 mai 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606126&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
46 Arrêté du 11 mai 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606129&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 13 mars 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606131&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
48 Arrêté du 23 avril 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606135&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 23 avril 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606137&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 27 avril 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606139&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 27 avril 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606141&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 27 avril 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606143&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 27 avril 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606145&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 27 avril 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606147&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 27 avril 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606149&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 27 avril 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606151&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 28 avril 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606153&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 28 avril 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606155&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 28 avril 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606157&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 4 mai 2009 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606159&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 4 mai 2009 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606161&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 4 mai 2009 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606163&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 4 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606165&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 4 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606167&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 4 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606169&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
66 Arrêté du 4 mai 2009 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606172&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
67 Arrêté du 28 avril 2009 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606175&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 28 avril 2009 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606177&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 11 mai 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606179&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
70 Décret du 11 mai 2009 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606182&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 5 mai 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606185&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
72 Arrêté du 11 mars 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606189&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 16 avril 2009 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606191&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 16 avril 2009 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606193&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 5 mai 2009 portant nomination du président et des membres du jury du troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606195&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 11 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606197&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 11 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606199&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
78 Arrêté du 6 mai 2009 portant extension d’un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606203&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 6 mai 2009 portant extension d’un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606211&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 6 mai 2009 portant extension d’un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606218&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 6 mai 2009 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (n° 1960)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606226&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel et de son avenant conclus dans le secteur de l’industrie des panneaux à base de bois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606235&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’extension d’avenants à des accords conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606239&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’extension d’avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606256&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606265&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606268&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de distribution et commerce de gros des papiers-cartons (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise – ingénieurs et cadres)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606271&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606274&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
89 Décision n° 2009-270 du 21 avril 2009 portant nomination de personnalités indépendantes au conseil d’administration de la société nationale de programme en charge de l’audiovisuel extérieur de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606278&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2009-275 du 24 février 2009 relative à la numérotation des services de télévision à vocation locale WEO La Télé du Nord – Pas-de-Calais et Grand Lille TV en vue de leur diffusion sur la télévision numérique terrestre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606284&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2009-276 du 21 avril 2009 relative à un appel aux candidatures pour l’usage d’une fréquence en vue de l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 5, A 6, A 7, A 8, A 9, A 10, A 11, A 19, A 26, A 31, A 36, A 39, A 40, A 42, A 46, A 54, A 61, A 62, A 68, A 71, A 77, A 81 et A 404
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606289&dateTexte=&categorieLien=id
92 Recommandation n° 2009-5 du 5 mai 2009 modifiant la recommandation n° 2009-2 du 24 mars 2009 adressée à l’ensemble des services de télévision et de radio en vue de l’élection des représentants au Parlement européen le 7 juin 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606301&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
93 Avis n° 2009-0026 en date du 3 février 2009 relatif aux tarifs du courrier transfrontalier sortant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606313&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
101 Avis de concours fixant au titre de l’année 2009 le nombre de postes pour l’admission d’élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l’Ecole nationale de la statistique et de l’analyse de l’information
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606319&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis de concours interne pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public à l’administration centrale du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606321&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif au concours professionnel au titre de l’année 2009 pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606323&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif au concours professionnel au titre de l’année 2009 pour l’accès au grade de contrôleur principal du Trésor public d’administration centrale du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606325&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
105 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606329&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
106 Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606334&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
107 Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d’aménagement foncier ont été ordonnées (article R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (article R. 121-29 du code rural)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606338&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
108 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 30 du 16 mai 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606341&dateTexte=&categorieLien=id
109 Résultats des tirages de l’OXO des samedi 9 et dimanche 10 mai 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606343&dateTexte=&categorieLien=id
110 Résultats des tirages du Keno des samedi 9 et dimanche 10 mai 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606347&dateTexte=&categorieLien=id
111 Résultats du tirage du Loto du samedi 9 mai 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606351&dateTexte=&categorieLien=id
112 Résultats du Loto Foot 7 n° 51 et 15 n° 28
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606354&dateTexte=&categorieLien=id
113 Résultats de l’événement n° 177 Cote & Score des samedi 9 et dimanche 10 mai 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606357&dateTexte=&categorieLien=id
114 Résultats de l’événement n° 508 Cote & Match des samedi 9 et dimanche 10 mai 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020606361&dateTexte=&categorieLien=id
