3 Décret du 30 avril 2009 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux liés à la réalisation selon un tracé modifié du raccordement dit « raccordement de Réding » entre la ligne nouvelle du TGV Est européen et le réseau existant sur les territoires des communes de Hérange et de Brouviller (Moselle) et modifiant en ce qu’il a de contraire le décret du 14 mai 1996 modifié déclarant d’utilité publique et urgents les travaux de réalisation d’une ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse dite « TGV Est européen » entre Paris et Strasbourg, de création des gares nouvelles et en l’état des installations terminales de ladite ligne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568349&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 24 avril 2009 modifiant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2009 pour le recrutement d’ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568366&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décision du 17 mars 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568368&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
6 Arrêté du 29 avril 2009 autorisant l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès dans la discipline « risques industriels et naturels »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568382&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
7 Décret n° 2009-498 du 30 avril 2009 relatif au secteur concerné par un régime particulier de contrat de travail intermittent en application de l’article L. 3123-35 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568385&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 Décision du 28 avril 2009 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568395&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
9 Décret n° 2009-499 du 30 avril 2009 relatif à la mise en oeuvre de la conditionnalité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568410&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 28 avril 2009 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568459&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 28 avril 2009 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (enseignement agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568461&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 30 avril 2009 portant application des articles D. 615-46, D. 615-48, D. 615-49, D. 615-50 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental, d’assolement, de prélèvements pour l’irrigation et d’entretien des terres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568463&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
13 Arrêté du 27 avril 2009 autorisant, au titre de l’année 2009, l’ouverture d’un examen professionnel de sélection pour l’accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568508&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 27 avril 2009 autorisant, au titre de l’année 2009, l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 1re classe et fixant le nombre d’emplois à pourvoir à ces concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568510&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 27 avril 2009 autorisant, au titre de l’année 2009, l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre d’emplois à pourvoir à ces concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568514&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 27 avril 2009 autorisant, au titre de l’année 2009, l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation et fixant le nombre d’emplois à pourvoir à ces concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568517&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 27 avril 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement d’assistants ingénieurs et fixant le nombre d’emplois à pourvoir à ces concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568522&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 27 avril 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs d’études et fixant le nombre d’emplois à pourvoir à ces concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568527&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 27 avril 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe et fixant le nombre d’emplois à pourvoir à ces concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568532&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 27 avril 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs de recherche hors classe et fixant le nombre d’emplois à pourvoir à ces concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568537&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 27 avril 2009 autorisant, au titre de l’année 2009, l’ouverture d’un examen professionnel de sélection pour l’accès au grade d’ingénieur de recherche hors classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568541&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
22 Arrêté du 14 avril 2009 relatif aux concours sur épreuves d’admission à l’Ecole de l’air ouverts aux candidats titulaires d’un diplôme de fin de second cycle de l’enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d’un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568544&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
23 Arrêté du 2 mai 2009 modifiant l’arrêté du 29 avril 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et au contrôle sanitaire aux frontières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568577&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT
24 Décret n° 2009-500 du 30 avril 2009 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568581&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568590&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
26 Décret n° 2009-501 du 30 avril 2009 portant extension aux ouvriers de l’Etat de divers décrets indemnitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568616&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
27 Décret du 30 avril 2009 portant nomination du président du Haut Conseil des biotechnologies, du président et des membres du comité scientifique et du président et des membres du comité économique, éthique et social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568628&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
28 Décret du 30 avril 2009 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568633&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décret du 30 avril 2009 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568635&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décret du 30 avril 2009 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568637&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT
31 Arrêté du 28 avril 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568640&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
32 Décret du 30 avril 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Union des groupements d’achats publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568643&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
33 Décision n° 2009-242 du 31 mars 2009 modifiant la décision n° 2008-804 du 16 septembre 2008 autorisant l’association Fédération des associations berbères à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRB Nouvelle Radio berbère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568646&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décision n° 2009-252 du 7 avril 2009 autorisant la société Grand Lille TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568651&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décision n° 2009-253 du 7 avril 2009 autorisant la Société de télévision multilocale du Nord – Pas-de-Calais à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568685&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décision n° 2009-254 du 24 mars 2009 modifiant les décisions n° 2005-649 du 19 juillet 2005 et n° 2008-698 du 10 juin 2008 autorisant l’association Sun FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sun FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568719&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décision n° 2009-259 du 17 mars 2009 portant désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568723&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décision n° 2009-260 du 17 mars 2009 portant désignation d’un membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568730&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décision n° 2009-263 du 7 avril 2009 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France Ô
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568736&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décision n° 2009-274 du 28 avril 2009 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568751&dateTexte=&categorieLien=id
41 Résultat de délibération relatif à la reconductibilité d’une autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568756&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
42 Décision n° 2008-0977 du 25 septembre 2008 relative à la modification du questionnaire pour la collecte d’informations nécessaires au suivi des marchés mobiles en métropole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568760&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décision n° 2009-0008 du 15 janvier 2009 portant rectification d’une erreur matérielle entachant la décision n° 2008-1229 de l’Autorité en date du 13 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568767&dateTexte=&categorieLien=id
44 Avis n° 2008-1381 du 16 décembre 2008 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568775&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
53 Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
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MINISTERE DE LA JUSTICE
54 Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568792&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
55 Avis relatif au concours professionnel pour l’accès au grade de technicien principal des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568798&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
56 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568802&dateTexte=&categorieLien=id
57 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568805&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
58 Résultats de l’événement n° 505 Cote & Match du mercredi 29 avril 2009
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59 Résultats du tirage de l’OXO du mercredi 29 avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568812&dateTexte=&categorieLien=id
60 Résultats de l’événement n° 174 Cote & Score du mercredi 29 avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568815&dateTexte=&categorieLien=id
61 Résultats du tirage du Loto du mercredi 29 avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568818&dateTexte=&categorieLien=id
62 Résultats des tirages du Keno du mercredi 29 avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568821&dateTexte=&categorieLien=id
