Depuis 1999 au service des élus de CE
Puis-je refuser d’accomplir une nouvelle tâche que m’impose mon employeur ?
Une salariée, employée en qualité de vendeuse, a été licenciée pour faute grave en raison de ses refus de procéder aux encaissements de ses ventes. La salariée conteste son licenciement car elle estime que la nouvelle tâche que lui a confiée son employeur constitue une modification de son contrat de travail. Elle saisit le juge.
Votre employeur estime que vous avez commis une faute. Comment la faute se définit-elle ? Y a-t-il une hiérarchie des fautes ? Quelles sont les conséquences pour vous ?
Lorsqu’un salarié est licencié suite à une inaptitude d’origine professionnelle, le montant de l’indemnité à lui verser doit être doublé. Mais quelle indemnité prendre en compte : la légale ou la conventionnelle ?
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« J’ai un statut de chef de cuisine en CDI. Je suis licencié pour raison économique avec 3 ans et demi d’ancienneté. Sur quelle base peut on calculer la prime de licenciement ? »
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537365&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret du 20 avril 2009 prorogeant les effets du décret du 21 avril 1999 déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement à 2 × 2 voies de la RN 10 entre l’échangeur de La Couronne et la déviation de Barbezieux-Saint-Hilaire et entre la déviation de Reignac et la limite sud du département de la Charente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534036&dateTexte=&categorieLien=id
Le comité d’entreprise de Caterpillar rejette le plan de fin de conflit signé dimanche à Paris, a annoncé, mardi 21 avril, Patrick Cohen, élu CGT du comité d’entreprise ayant participé à la réunion à Bercy. « Nous n’organiserons pas de référendum » pour soumettre ce plan aux plus de 2 000 salariés des sites isérois de Caterpillar, a déclaré l’élu du comité d’entreprise, présentant cette décision comme étant celle de l’intersyndicale. Il a assuré que la réunion à Bercy, présentée selon lui au départ comme « une réunion informelle », s’était révélée un « piège » qui s’est prolongé près de neuf heures, jusqu’à ce que les élus du CE signent.
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2009-424 du 17 avril 2009 portant sur les dispositions particulières relatives aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d’aération des bâtiments d’habitation dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530530&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 16 mars 2009 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530035&dateTexte=&categorieLien=id
Puis-je être licencié pour faute grave si j’emporte à mon domicile, sans justification, des documents confidentiels appartenant à l’entreprise ?
Un salarié, occupant les fonctions de responsable méthodes, a été licencié pour faute grave car il avait copié puis emporté à son domicile des informations techniques et commerciales. Le salarié conteste son licenciement pour faute grave. Il saisit le juge.
Parmi les mesures proposées par le Président de la République le 28 octobre 2008 afin de pallier les effets de la crise économique (« les mesures du chef de l’Etat pour relancer l’emploi »), la mise en place d’un système d’assurance chômage « plus juste » est devenue effective à compter du 1er avril, avec la publication du décret n°2009-339 du 27 mars 2009 relatif à la durée d’indemnisation du chômage.
Quels sont les changements pour les demandeurs d’emploi ? Quelles sont les nouvelles modalités d’indemnisation ?
De plus en plus de dirigeants ne se reconnaissent plus dans le discours officiel tel que le dispense Laurence Parisot. Et rappellent leurs «valeurs».
Suite de l’article sur challenges.fr