Information du comité d'entreprise imposée à partir de 200.000 d'aide publique

Les entreprises devront informer leur comité d’entreprise (CE) dès la notification d’une subvention publique supérieure à 200.000 euros, a indiqué mardi le ministère du Travail, confirmant une information des Echos anticipant la parution au Journal officiel d’un arrêté en ce sens.
Suite de l’article sur daily-bourse.fr

Auteur de l’article : comitedentreprise.com