2 LOI n° 2009-432 du 21 avril 2009 autorisant la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (protocole III) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537481&dateTexte=&categorieLien=id
3 LOI n° 2009-433 du 21 avril 2009 autorisant l’approbation du protocole portant amendement de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537483&dateTexte=&categorieLien=id
4 LOI n° 2009-434 du 21 avril 2009 autorisant l’approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537485&dateTexte=&categorieLien=id
5 LOI n° 2009-435 du 21 avril 2009 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537487&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
6 Arrêté du 10 avril 2009 autorisant la renonciation partielle à l’exploitation par la société GRTgaz de deux canalisations de transport (département du Morbihan)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537493&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
7 Décret n° 2009-436 du 20 avril 2009 modifiant le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537496&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décret n° 2009-437 du 20 avril 2009 modifiant le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l’Ecole nationale supérieure de la police
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537506&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décret n° 2009-438 du 20 avril 2009 modifiant le décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d’une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537523&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décret n° 2009-439 du 20 avril 2009 modifiant le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 portant création d’une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d’unité organique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537544&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décret n° 2009-440 du 20 avril 2009 modifiant le décret n° 2009-35 du 12 janvier 2009 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537551&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décret n° 2009-441 du 20 avril 2009 relatif à l’attribution de l’indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537570&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décret n° 2009-442 du 20 avril 2009 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537585&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 14 avril 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537590&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 15 avril 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un recrutement par voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’Etat (PACTE) pour l’accès au grade d’adjoint technique de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer (services déconcentrés : préfectures)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537592&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 15 avril 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint technique de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer (services déconcentrés : préfectures)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537594&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 15 avril 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour l’accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537598&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 17 avril 2009 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537600&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 17 avril 2009 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537612&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 20 avril 2009 fixant les montants forfaitaires et les modalités de l’indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537628&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 20 avril 2009 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques allouée à certains fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537639&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
22 Décret n° 2009-443 du 20 avril 2009 relatif à l’exercice en commun de la profession d’architecte sous forme de société d’exercice libéral
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537647&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décret n° 2009-444 du 20 avril 2009 portant création de la chambre de métiers et de l’artisanat des Côtes-d’Armor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537659&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décret n° 2009-445 du 20 avril 2009 portant modernisation du fonctionnement du Fonds de développement économique et social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537671&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 23 mars 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques réservé aux élèves des ENS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537698&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 7 avril 2009 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à l’enquête annuelle « Technologies de l’information et de la communication »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537700&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 16 avril 2009 fixant les dates du concours et le nombre de places offertes en 2009 aux candidats à l’admission en première et en deuxième année d’études de l’école d’ingénieurs de l’Institut national des télécommunications TELECOM INT (Télécom SudParis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537714&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
28 Arrêté du 9 avril 2009 relatif aux taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2008 et 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537717&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
29 Arrêté du 31 mars 2009 fixant le montant de la prime de restructuration de service pouvant être versée au ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537725&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l’obtention de l’attestation d’aptitude prévue à l’article L. 211-13-1 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537735&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 10 avril 2009 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537752&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
32 Arrêté du 16 mars 2009 portant fermeture d’un centre d’information et d’orientation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537817&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décision du 6 avril 2009 portant délégation de signature (service de l’action administrative et de la modernisation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537822&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
34 Arrêté du 14 avril 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un recrutement par la voie des parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps d’adjoints techniques à l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537828&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
35 Arrêté du 7 avril 2009 relatif au concours d’admission à l’école de formation des officiers du corps technique et administratif de la marine ouvert aux militaires titulaires d’un diplôme de fin de second cycle de l’enseignement secondaire (recrutement semi-direct)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537833&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 9 avril 2009 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537855&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
37 Décret n° 2009-446 du 20 avril 2009 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537884&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 7 avril 2009 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537897&dateTexte=&categorieLien=id
39 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537899&dateTexte=&categorieLien=id
40 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537901&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
41 Décret du 21 avril 2009 portant nomination du président et des membres de la commission prévue au dernier alinéa de l’article 25 de la Constitution
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537905&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 20 avril 2009 portant nomination d’un membre du Conseil d’orientation des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537907&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
43 Arrêté du 7 avril 2009 portant nomination au conseil d’administration du laboratoire central des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537910&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
44 Décret du 20 avril 2009 portant nomination du sous-préfet de Bonneville – M. DEROUIN (Gérard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537913&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
45 Décret du 20 avril 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537916&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 3 avril 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l’homme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537918&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
47 Arrêté du 9 avril 2009 portant nomination dans les fonctions d’inspecteur des finances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537922&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 14 avril 2009 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537924&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
49 Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537927&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
50 Décret du 20 avril 2009 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537930&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 14 avril 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537932&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 14 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537934&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
53 Arrêté du 9 avril 2009 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire au titre des paragraphes 3°, 4°, 5° et 6° de l’article 2 du décret n° 2007-1088 du 11 juillet 2007 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537937&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 14 avril 2009 portant admission au diplôme d’ingénieur SUPAERO de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537939&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
55 Arrêté du 12 mars 2009 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537942&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 12 mars 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537944&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 17 mars 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537946&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
58 Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537950&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 10 avril 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537957&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 10 avril 2009 portant extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537965&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 10 avril 2009 portant extension d’un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537973&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 14 avril 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (n° 1561)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537981&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 14 avril 2009 portant extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537993&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 14 avril 2009 portant extension d’un accord départemental (Drôme et Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020538000&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 14 avril 2009 portant extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020538007&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 14 avril 2009 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020538015&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 14 avril 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de l’Oise (n° 2700)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020538026&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 15 avril 2009 portant extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020538034&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
69 Décision du 1er avril 2009 portant nomination d’une rapporteure permanente des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020538043&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
81 Avis relatif au concours externe pour le recrutement au titre de l’année 2009 d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques réservé aux élèves des ENS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020538051&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
82 Avis de vacance d’un emploi offert au titre de l’obligation de la mobilité statutaire des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020538054&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
83 Vocabulaire général (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020538058&dateTexte=&categorieLien=id
84 Vocabulaire des activités postales (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020538060&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
85 Avis relatif à un arrêté portant approbation de la modification de la convention constitutive du Groupement d’intérêt public des Calanques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020538063&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
86 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020538067&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020538070&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020538073&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
89 Résultats des tirages de l’OXO des samedi 18 et dimanche 19 avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020538077&dateTexte=&categorieLien=id
90 Résultats des tirages du Keno des samedi 18 et dimanche 19 avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020538081&dateTexte=&categorieLien=id
91 Résultats du Loto Foot 7 n° 44 et 15 n° 24
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020538085&dateTexte=&categorieLien=id
92 Résultats du tirage du Loto du samedi 18 avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020538088&dateTexte=&categorieLien=id
93 Résultats de l’événement n° 502 Cote & Match des samedi 18 et dimanche 19 avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020538091&dateTexte=&categorieLien=id
94 Résultats de l’événement n° 171 Cote & Score des samedi 18 et dimanche 19 avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020538095&dateTexte=&categorieLien=id
