2 Arrêté du 23 mars 2009 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant désignation des représentants de l’administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534040&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 2 avril 2009 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534043&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 2 avril 2009 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534048&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 6 avril 2009 portant prorogation des mandats des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard du corps des dessinateurs de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534053&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 6 avril 2009 portant prorogation des mandats des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des adjoints administratifs du ministère de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534061&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 6 avril 2009 portant réduction du mandat de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des attachés d’administration du ministère de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534070&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décision du 17 mars 2009 modifiant la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534076&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
9 Décret n° 2009-430 du 20 avril 2009 portant modification du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534082&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2005 fixant les modalités d’organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534140&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
11 Arrêté du 13 mars 2009 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534155&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 13 mars 2009 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534157&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 13 mars 2009 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534159&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 13 mars 2009 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534161&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 13 mars 2009 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534163&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 13 mars 2009 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534165&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 6 avril 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534167&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 9 avril 2009 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur Pôle emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534206&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 9 avril 2009 portant désignation des autorités chargées de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer), l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (ODEADOM) et l’Agence de services et de paiement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534220&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 10 avril 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534223&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
21 Arrêté du 7 avril 2009 portant implantation d’unités opérationnelles auprès des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire pour le compte de commerce « Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534237&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 7 avril 2009 portant implantation d’unités opérationnelles auprès des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire pour le budget général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534239&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
23 Arrêté du 25 mars 2009 fixant les modalités de la déclaration préalable à l’utilisation des mentions valorisantes « fermier », « produit de la ferme » ou « produit à la ferme » pour les oeufs de poules pondeuses de l’espèce Gallus gallus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534242&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 30 mars 2009 fixant la journée de solidarité pour les personnels fonctionnaires et non titulaires de droit public en fonctions à l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534249&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 8 avril 2009 relatif à la désignation de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer comme organisme intermédiaire pour la gestion et le paiement des aides du Fonds européen pour la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534259&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
26 Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l’arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534272&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 31 mars 2009 fixant le nombre de contrats offerts en 2009 aux concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du premier degré
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534278&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 31 mars 2009 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l’année 2009 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d’enseignement privés sous contrat et au concours externe d’instituteur en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534280&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 14 avril 2009 fixant au titre de l’année 2009 la répartition académique des postes à pourvoir aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534284&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 14 avril 2009 fixant au titre de l’année 2009 la répartition académique des postes à pourvoir aux concours d’accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534286&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 14 avril 2009 fixant au titre de l’année 2009 la répartition académique des postes à pourvoir aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534288&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 14 avril 2009 fixant au titre de l’année 2009 la répartition académique des postes à pourvoir aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534290&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
33 Arrêté du 3 avril 2009 relatif au contenu du document d’évaluation des activités de greffes d’organes et de greffes de cellules hématopoïétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534293&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décision du 9 mars 2009 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la création d’un contrat type d’amélioration des pratiques à destination des médecins libéraux conventionnés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534299&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT
35 Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l’agence départementale d’information sur le logement de l’Ain (01)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534320&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l’agence départementale d’information sur le logement des Alpes-Maritimes (06)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534322&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l’agence départementale d’information sur le logement de l’Aveyron (12)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534324&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l’agence départementale d’information sur le logement des Hauts-de-Seine (92)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534326&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l’agence départementale d’information sur le logement des Hautes-Alpes (05)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534328&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l’agence départementale d’information sur le logement de l’Yonne (89)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534330&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré Coopérative foncière et immobilière de l’agglomération de Tours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534332&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 6 avril 2009 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534334&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
43 Arrêté du 31 mars 2009 portant nomination au conseil supérieur de l’Etablissement national des invalides de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534349&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décision du 6 avril 2009 portant attribution du brevet technique aux administrateurs des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534351&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
45 Arrêté du 27 octobre 2005 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534354&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
46 Arrêté du 30 mars 2009 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès d’Armines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534357&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 30 mars 2009 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534359&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 10 avril 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534361&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
49 Arrêté du 20 avril 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534364&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 20 avril 2009 portant nomination (directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534367&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
51 Décision du 7 avril 2009 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534370&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
52 Arrêté du 7 avril 2009 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534374&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 14 avril 2009 portant nomination du directeur du musée Rodin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534376&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
54 Arrêté du 31 mars 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534379&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 7 avril 2009 portant nomination à la commission de déontologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534381&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 7 avril 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534383&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 14 avril 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534385&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
58 Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534388&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
59 Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534393&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
60 Décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534402&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
61 Décision du 30 mars 2009 portant agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534421&dateTexte=&categorieLien=id
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
62 Décision du 9 avril 2009 portant agrément d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534424&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JUSTICE
74 Avis de vacance d’emplois de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534432&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
75 Avis relatif aux fascicules du CCTG Travaux
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MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
76 Avis relatif à la fusion des caisses primaires d’assurance maladie de Colmar et de Mulhouse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534441&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à la fusion des caisses primaires d’assurance maladie de Nantes et de Saint-Nazaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534444&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif à la fusion des caisses primaires d’assurance maladie de Dieppe et de Rouen – Elbeuf – Seine-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534447&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif à la fusion des caisses primaires d’assurance maladie de Dunkerque et d’Armentières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534450&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
80 Avis aux opérateurs détenteurs d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques au titre de la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534454&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
81 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534456&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
82 Résultats des tirages de l’Euro Millions du vendredi 17 avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534459&dateTexte=&categorieLien=id
83 Résultats du Loto Foot 7 n° 43
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534462&dateTexte=&categorieLien=id
84 Résultats des tirages du Keno du vendredi 17 avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534465&dateTexte=&categorieLien=id
85 Résultats du tirage de l’OXO du vendredi 17 avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534468&dateTexte=&categorieLien=id
86 Résultats de l’événement n° 502 Cote & Match du vendredi 17 avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534471&dateTexte=&categorieLien=id
87 Résultats de l’événement n° 171 Cote & Score du vendredi 17 avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534474&dateTexte=&categorieLien=id
