COMITE D'ENTREPRISE

Indemnité de licenciement : comment la calculer en cas d'inaptitude ?

Lorsqu’un salarié est licencié suite à une inaptitude d’origine professionnelle, le montant de l’indemnité à lui verser doit être doublé. Mais quelle indemnité prendre en compte : la légale ou la conventionnelle ?
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