2 Arrêté du 30 mars 2009 portant création de comités d’hygiène et de sécurité à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499051&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 31 mars 2009 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d’aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris – Charles-de-Gaulle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499069&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 2 avril 2009 portant autorisation d’ouverture d’un concours et fixant la date des épreuves orales ainsi que le nombre de postes offerts pour le recrutement au titre de 2009 d’ingénieurs des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499078&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 3 avril 2009 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2008 autorisant l’ouverture des concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l’équipement au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499081&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d’identification des navires de plaisance en mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499085&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décision du 6 avril 2009 portant délégation de signature (délégation à la sécurité et à la circulation routières)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499110&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
8 Décret du 8 avril 2009 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499128&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 31 mars 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499131&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
10 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-394 du 9 avril 2009 portant extension de dispositions de l’ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d’actifs pour compte de tiers en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499135&dateTexte=&categorieLien=id
11 Ordonnance n° 2009-394 du 9 avril 2009 portant extension de dispositions de l’ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d’actifs pour compte de tiers en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499142&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 13 mars 2009 relatif à l’autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499156&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 16 mars 2009 portant reconduction de l’arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel d’horloger(ère) réparateur(trice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499158&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 30 mars 2009 rendant l’opération de fermeture du centre de traitement de l’information de Rocquencourt (service d’études et des statistiques industrielles) éligible au dispositif d’accompagnement ministériel des restructurations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499170&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
15 Arrêté du 18 mars 2009 fixant la liste des organismes et établissements publics d’enseignement supérieur agréés au titre de l’article R. 1442-2 du code du travail pour assurer la formation des conseillers prud’hommes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499183&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 7 avril 2009 fixant pour 2009 les conditions d’utilisation et le montant des crédits pour le financement d’opérations d’investissement immobilier prévu à l’article L. 14-10-9 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499191&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
17 Arrêté du 27 février 2009 fixant le modèle de la décision de prise en charge ou de non-prise en charge de l’assureur de protection juridique à la suite de la déclaration de sinistre de l’assuré, demandeur à l’aide juridictionnelle, en application du dernier alinéa de l’article 34 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499214&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
18 Arrêté du 24 mars 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs de recherche du statut formation recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499225&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décision du 25 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499227&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
20 Circulaire du 6 avril 2009 relative au concours externe sur épreuves ouvert en 2009 pour le recrutement d’élèves commissaires de l’armée de terre, d’élèves commissaires de la marine et d’élèves commissaires de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499236&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
21 Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l’arrêté du 26 mars 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement des conseillers d’éducation populaire et de jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499241&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décision du 17 mars 2009 fixant les modalités d’une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial auprès du président de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499245&dateTexte=&categorieLien=id
23 Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à plein temps
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499270&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
24 Décret n° 2009-395 du 8 avril 2009 relatif au label de librairie indépendante de référence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499274&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
25 Arrêté du 31 mars 2009 modifiant l’arrêté du 24 septembre 2008 relatif à l’ouverture de concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499289&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
26 Décret du 8 avril 2009 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. Lang (Antoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499293&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décret du 8 avril 2009 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) – M. Schneider (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499295&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 8 avril 2009 portant nomination de membres du Haut Conseil du dialogue social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499298&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
29 Arrêté du 2 avril 2009 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499301&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
30 Décret du 9 avril 2009 portant nomination d’un ambassadeur chargé de l’audiovisuel extérieur – M. de Froissard de Broissia (Louis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499304&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 1er avril 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499307&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
32 Arrêté du 30 mars 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499310&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 30 mars 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499312&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 30 mars 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499314&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 30 mars 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499316&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 31 mars 2009 concernant l’habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l’autorité du directeur général de l’Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499318&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 1er avril 2009 portant admission à la retraite (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499321&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 8 avril 2009 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499323&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
39 Arrêté du 9 avril 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499326&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
40 Décret du 8 avril 2009 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499332&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret du 8 avril 2009 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499334&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret du 8 avril 2009 portant cessation de fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499335&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 27 janvier 2009 portant nomination (services extérieurs de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499338&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 31 mars 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499340&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 2 avril 2009 modifiant l’arrêté du 20 mars 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499342&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 2 avril 2009 modifiant l’arrêté du 18 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499344&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 2 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499347&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 2 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499349&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 2 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499351&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 3 avril 2009 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499353&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
51 Arrêté du 1er avril 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499356&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
52 Décret du 9 avril 2009 portant nomination d’un recteur d’académie, directeur général du Centre national d’enseignement à distance – M. Leroy (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499362&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret du 9 avril 2009 portant nomination du recteur de l’académie de Nancy-Metz – M. Pollet (Jean-Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499366&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret du 9 avril 2009 portant nomination de la rectrice de l’académie de Rouen – Mme Campion (Marie-Danielle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499370&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 16 mars 2009 portant nomination au conseil d’administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499374&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
56 Décret du 8 avril 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Coricelli (Fabrizio)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499377&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 8 avril 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Bertrand (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499379&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décret du 8 avril 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Dutartre (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499381&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décret du 8 avril 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Marette (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499383&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décret du 8 avril 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Peytreman (Edith)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499385&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décret du 8 avril 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Straub (Stéphane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499387&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décret du 8 avril 2009 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499389&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décret du 8 avril 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Mouillon (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499391&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décret du 8 avril 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Sourice (Xavier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499393&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 9 avril 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499395&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 9 avril 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499401&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
67 Décret du 9 avril 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides – M. Saint-Martin (André)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499407&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 8 avril 2009 portant cessation de fonctions, nomination et maintien en service détaché (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499412&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 8 avril 2009 portant cessation de fonctions, nomination et maintien en service détaché (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499414&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 8 avril 2009 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499416&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
71 Arrêté du 9 avril 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499419&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
72 Arrêté du 1er avril 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499425&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
73 Arrêté du 30 mars 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499428&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 31 mars 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’institut régional d’administration de Metz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499430&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 31 mars 2009 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499432&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 1er avril 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499434&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 2 avril 2009 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499439&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
78 Arrêté du 31 mars 2009 portant extension d’accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499443&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 31 mars 2009 portant extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499462&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 31 mars 2009 portant extension d’un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499475&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 31 mars 2009 portant extension d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499494&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 31 mars 2009 portant extension d’accords régionaux (Nord – Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499513&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 31 mars 2009 portant extension d’accords régionaux (Nord – Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499527&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 3 avril 2009 portant extension d’un accord régional interprofessionnel en Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499546&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
85 Décision n° 2009-219 du 10 mars 2009 mettant en demeure l’Association laïque pour le développement de la communication dans le Nord-Isère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499556&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2009-220 du 10 mars 2009 mettant en demeure l’Association pour le développement de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499561&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2009-221 du 24 mars 2009 portant retrait de la décision n° 2007-1162 du 6 novembre 2007 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société TPS Star
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499566&dateTexte=&categorieLien=id
88 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499574&dateTexte=&categorieLien=id
89 Résultat de délibération relatif aux décrochages locaux de M6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499578&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
90 Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne (élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499599&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JUSTICE
99 Avis de vacance d’emplois de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499604&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis de vacance d’emplois de directeur interdépartemental de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499609&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
101 Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein et de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499615&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis de vacance de fonctions de chef de service de psychiatrie dans les établissements de santé visés à l’article R. 714-21-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499624&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499629&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499632&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499635&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499638&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499641&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499644&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499647&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499650&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499653&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499656&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis d’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499659&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499662&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
115 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499667&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499671&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
117 Résultats de l’événement n° 168 Cote & Score du mardi 7 avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499675&dateTexte=&categorieLien=id
118 Résultats de l’événement n° 499 Cote & Match du mardi 7 avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499678&dateTexte=&categorieLien=id
119 Résultats des tirages du Keno du mardi 7 avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499681&dateTexte=&categorieLien=id
120 Résultats du tirage de l’OXO du mardi 7 avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499684&dateTexte=&categorieLien=id