2 Arrêté du 27 mars 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2009 à l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’aviation civile au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire – direction générale de l’aviation civile et Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490183&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 27 mars 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2009 à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’aviation civile au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire – direction générale de l’aviation civile et Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490186&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
4 Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l’arrêté du 19 juin 2008 portant ouverture d’un concours externe sur titres avec épreuves d’accès au grade de rédacteur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490190&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l’arrêté du 19 juin 2008 portant ouverture au titre de l’année 2008 d’un concours interne sur épreuves de rédacteur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490192&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 31 mars 2009 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d’orientation placé auprès du conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490195&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 1er avril 2009 fixant la répartition entre les organisations syndicales du nombre des agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l’article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490202&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 1er avril 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint administratif de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer (postes localisés en juridiction administrative à Montreuil [93])
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490217&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
9 Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l’arrêté du 18 janvier 1980 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des établissements à autonomie financière en Allemagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490220&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l’arrêté du 22 septembre 1981, modifié par l’arrêté du 8 janvier 1999, instituant une régie d’avances et une régie de recettes auprès de l’Institut français de Stuttgart
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490246&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l’arrêté du 4 mai 1982 instituant une régie d’avances et une régie de recettes auprès de la Maison historique française de Göttingen en Allemagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490268&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l’arrêté du 8 juillet 1982 instituant une régie d’avances et une régie de recettes auprès de l’Institut français de Cologne en Allemagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490289&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 16 mars 2009 modifiant les arrêtés du 8 novembre 1990 instituant une régie d’avances et une régie de recettes auprès du centre culturel français de Leipzig (annexe du centre culturel français de Berlin) et auprès du centre culturel français de Dresde (annexe du centre culturel français de Berlin)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490310&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 25 mars 2009 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires de chancellerie au titre de 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490331&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
15 Arrêté du 23 mars 2009 relatif au modèle de formulaire de certificat médical pour une demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490339&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
16 Arrêté du 27 mars 2009 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490342&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 27 mars 2009 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490367&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
18 Arrêté du 11 mars 2009 portant retrait de reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des lapins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490397&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 11 mars 2009 portant retrait de reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des lapins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490399&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 11 mars 2009 portant retrait de reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des lapins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490401&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 11 mars 2009 portant retrait de reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des lapins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490403&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 11 mars 2009 portant retrait de reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des lapins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490405&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 11 mars 2009 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des porcins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490407&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 25 mars 2009 portant extension de l’accord interprofessionnel du 10 novembre 2008 relatif aux dénominations concernant les catégories de viande ovine dans le cadre de l’étiquetage et la promotion de la viande ovine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490409&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 27 mars 2009 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490415&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
26 Arrêté du 24 mars 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre et la répartition académique des postes offerts aux concours pour le recrutement d’assistantes et d’assistants de service social du ministère chargé de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490418&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 24 mars 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre et la répartition académique des postes offerts aux concours pour le recrutement d’infirmières et d’infirmiers du ministère chargé de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490423&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 24 mars 2009 fixant, au titre de l’année 2009, le nombre et la répartition académique des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490429&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 24 mars 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre et la répartition académique des postes offerts aux concours pour le recrutement d’adjoints administratifs de 1re classe de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490435&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 24 mars 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre et la répartition académique des postes offerts aux concours pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490441&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
31 Arrêté du 26 mars 2009 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490447&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
32 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Cash 500 000 euros »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490456&dateTexte=&categorieLien=id
33 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Cash 500 000 euros »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490460&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
34 Arrêté du 26 mars 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490466&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
35 Arrêté du 25 février 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490469&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
36 Arrêté du 30 mars 2009 portant nomination au conseil d’administration du Groupe des écoles des télécommunications (Institut Télécom)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490472&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 30 mars 2009 portant nomination de la présidente du conseil d’école de l’Ecole nationale supérieure des télécommunications (Télécom ParisTech)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490474&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
38 Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490477&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490479&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490481&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 24 mars 2009 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490483&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 30 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490485&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 30 mars 2009 relatif à une société civileprofessionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490487&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 30 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490489&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 30 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490491&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 30 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490493&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
47 Arrêté du 24 mars 2009 portant nomination du vice-président du Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490496&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
48 Décret du 1er avril 2009 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490499&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décision du 8 janvier 2009 portant attribution du brevet technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490501&dateTexte=&categorieLien=id
50 Liste des élèves de la promotion X 2002 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l’Ecole polytechnique en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490503&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
51 Arrêté du 24 mars 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490506&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 24 mars 2009 portant nomination au conseil d’administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490508&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
53 Décision n° 2009-215 du 3 mars 2009 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (Multi 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490511&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décision n° 2009-216 du 3 mars 2009 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490520&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décision n° 2009-217 du 10 mars 2009 modifiant la décision n° 2007-229 du 13 mars 2007 autorisant l’association Radio Ploubaz FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ploubaz FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490528&dateTexte=&categorieLien=id
56 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490534&dateTexte=&categorieLien=id
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
57 Avis relatif au transfert par des sociétés belges d’assurance de portefeuilles de contrats correspondant à des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490539&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis relatif au transfert par les Names du Lloyd’s d’un portefeuille de contrats (pour liquidation) correspondant à des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490542&dateTexte=&categorieLien=id
59 Avis relatif au transfert par une société britannique d’assurance d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490545&dateTexte=&categorieLien=id
60 Avis relatif au transfert par une société britannique d’assurance d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490548&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
74 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490554&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490557&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490560&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490563&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490566&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490569&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis complémentaire à l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490572&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490577&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490582&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490587&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490592&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
85 Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490599&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
86 Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490603&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
87 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490608&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490612&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Cash 500 000 euros »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490616&dateTexte=&categorieLien=id
90 Résultats du Loto Foot 7 n° 37
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490620&dateTexte=&categorieLien=id
91 Résultats de l’événement n° 167 Cote & Score du vendredi 3 avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490623&dateTexte=&categorieLien=id
92 Résultats du tirage de l’OXO du vendredi 3 avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490626&dateTexte=&categorieLien=id
93 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 3 avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490629&dateTexte=&categorieLien=id
94 Résultats de l’événement n° 498 Cote & Match du vendredi 3 avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490632&dateTexte=&categorieLien=id
95 Résultats des tirages du Keno du vendredi 3 avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020490635&dateTexte=&categorieLien=id
