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Mois : avril 2009

30 AVR

JORF n°0101 du 30 avril 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 21 avril 2009 portant création du bureau de vote national dans le cadre de l’élection des représentants des personnels à la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des assistants de service social de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020563651&dateTexte=&categorieLien=id

29 AVR

JORF n°0100 du 29 avril 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2009-471 du 28 avril 2009 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560431&dateTexte=&categorieLien=id

28 AVR

JORF n°0099 du 28 avril 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 14 avril 2009 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020558251&dateTexte=&categorieLien=id

27 AVR

La justice dit à Caterpillar de revoir sa copie de plan social

Le tribunal de grande instance de Grenoble a rejeté ce lundi la demande de validation d’un plan de licenciements portée par le fabricant d’engins de construction, et lui demande de reprendre contact avec les syndicats.

Les salariés de Caterpillar ont emporté deux victoires ce lundi. D’abord, le tribunal de grande instance de Grenoble a refusé de valider le plan social proposé par la direction du fabricant d’engins de chantier, qui prévoyait la suppression de plusieurs centaines de postes, et lui a demandé de renégocier les termes de ce plan avec les représentants du personnel. Par ailleurs, alors que la grève devait prendre fin aujourd’hui dans les usines du groupe, les deux tiers des salariés continueraient leur mouvement de protestation, selon les syndicats.

La suite de l’article sur lefigaro.fr

27 AVR

JORF n°0098 du 26 avril 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Décret n° 2009-468 du 23 avril 2009 relatif à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020553030&dateTexte=&categorieLien=id

27 AVR

JORF n°0097 du 25 avril 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 15 avril 2009 autorisant la renonciation partielle à l’exploitation par la société GRTgaz d’une canalisation de transport (département de la Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552167&dateTexte=&categorieLien=id

24 AVR

JORF n°0096 du 24 avril 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Décret n° 2009-453 du 22 avril 2009 relatif à la concession des ouvrages utilisant l’énergie hydraulique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020549867&dateTexte=&categorieLien=id

23 AVR

Caterpillar : le comité d'entreprise assigné vendredi en référé

Le comité d’entreprise (CE) de Caterpillar sera assigné vendredi matin au tribunal de grande instance de Grenoble, saisi en référé par la direction du constructeur américain d’engins de chantier, a-t-on appris jeudi de source syndicale. « Nous sommes assignés demain à 9 heures au TGI », a déclaré à l’AFP un élu CGT du CE, Patrick Cohen, avant de participer à une assemblée générale des salariés. « La décision du TGI sera on ne peut plus intéressante car, si le juge considère que la position de la direction n’est pas recevable, cela nous redonnera un nouveau souffle », a-t-il ajouté.
La suite de l’article sur lemonde.fr

23 AVR

Plus de 800 emplois sur 1900 sont menacés à l'usine Freescale de Toulouse

C’est un vrai coup de bambou », estiment les syndicats de l’usine de semi-conducteurs Freescale de Toulouse. La direction du groupe américain, ex-filiale de Motorola, a en effet annoncé, mercredi 22 avril, l’arrêt de la production sur le site français d’ici à 2011.
Plus de 800 postes sont menacés, sur les 1 900 (dont plus de 700 ingénieurs et cadres) que compte l’usine. La direction de Freescale a invoqué la nécessité de fermer ses sites les « moins modernes » pour maintenir sa compétitivité. Le site de Sendai, au nord du Japon, devrait lui aussi fermer.

La suite de l’article sur lemonde

23 AVR

Licenciement économique : les mesures de reclassement

Une entreprise qui licencie pour motif économique est tenue de mettre en place un plan social. Toutefois, la réalité n’est pas toujours aussi simple. Selon la taille de l’entreprise, son statut, le lieu de son implantation ou sa situation financière, une multitude de mesures sont accessibles ou non aux salariés licenciés. Petit panorama des principaux dispositifs dits « de reclassement »…
Suite de l’article sur sudouestjob.com

23 AVR

JORF n°0095 du 23 avril 2009

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020542607&dateTexte=&categorieLien=id

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