MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Décret n° 2009-344 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459525&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret n° 2009-345 du 30 mars 2009 relatif aux modalités d’application du III de l’article 153 de la loi de finances pour 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459552&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2009-346 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459561&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 9 mars 2009 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459574&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 19 mars 2009 autorisant la SARL SolaireParc83001 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459582&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 19 mars 2009 autorisant la SARL SolaireParc83001 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459584&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 19 mars 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au corps des attachés d’administration du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et fixant le nombre de postes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459586&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 20 mars 2009 autorisant la renonciation partielle à l’exploitation par la société GRTgaz d’une canalisation de transport et autorisant la renonciation totale à l’exploitation d’un poste de détente-livraison (département de Maine-et-Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459588&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 23 mars 2009 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2009 pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459591&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 23 mars 2009 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2009 pour le recrutement d’ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459594&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459597&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décision du 18 mars 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459643&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décision du 18 mars 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459646&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décision du 23 mars 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459649&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
16 Arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459653&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 9 mars 2009 modifiant l’arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d’emploi de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459660&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 17 mars 2009 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459681&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
19 Arrêté du 23 mars 2009 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Gabon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459697&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
20 Décret n° 2009-347 du 30 mars 2009 relatif aux obligations déclaratives et aux modalités de détermination et d’imputation du crédit d’impôt en faveur des établissements de crédit qui accordent des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459700&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décret n° 2009-348 du 30 mars 2009 relatif aux conditions de rémunération des dirigeants des entreprises aidées par l’Etat ou bénéficiant du soutien de l’Etat du fait de la crise économique et des responsables des entreprises publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459719&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 10 mars 2009 accordant la garantie de l’Etat à un emprunt réalisé pour le compte d’une école française à l’étranger par l’Association nationale des écoles françaises de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459736&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 19 mars 2009 modifiant l’arrêté du 28 juin 2002 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de mesurage de liquides autres que l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459739&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 27 mars 2009 fixant le taux d’intérêt des sommes consignées à la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459750&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
25 Décret n° 2009-349 du 30 mars 2009 relatif à l’information et à la consultation du comité d’entreprise sur les interventions publiques directes en faveur de l’entreprise
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459755&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décret n° 2009-350 du 30 mars 2009 portant diverses mesures en faveur des revenus du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459765&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décret n° 2009-351 du 30 mars 2009 portant diverses mesures en faveur des revenus du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459790&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 20 février 2009 portant création d’un traitement automatisé d’informations à caractère personnel relatif à l’enquête auprès des jeunes diplômés participant au marché d’insertion, de suivi et d’accompagnement dans l’emploi par des opérateurs privés de placement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459829&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
29 Arrêté du 23 mars 2009 fixant le montant des redevances perçues en contrepartie de la délivrance de documents par la Cour de cassation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459838&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
30 Arrêté du 13 mars 2009 pris en application des articles D. 551-67, D. 551-69, D. 551-73, D. 551-78, D. 551-80 et D. 551-84 du code rural et relatif aux organisations de producteurs dans le secteur de l’élevage porcin, avicole et cunicole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459859&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 13 mars 2009 relatif à la mise en oeuvre du paiement à la surface pour les fruits à coque dans le cadre de la politique agricole commune pour la campagne 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459874&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de l’Agence de services et de paiement comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles et comme organisme de coordination en matière de financement de la politique agricole commune
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459886&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459911&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
34 Arrêté du 23 mars 2009 modifiant l’arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459927&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
35 Arrêté du 16 mars 2009 pris pour l’application de l’article 278 quinquies du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains appareillages
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459936&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 20 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459947&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 20 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459954&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 23 mars 2009 relatif à l’inscription du surmatelas Visco-Topi et du matelas Visco-Maxi de la société RECTICEL SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459964&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 23 mars 2009 relatif au dispositif d’assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel ALBER E-MOTION de la société Invacare Poirier SAS au chapitre III du titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459971&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 23 mars 2009 relatif à l’inscription du pied à restitution d’énergie ELITE de la société ORTHOPLUS au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459979&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 23 mars 2009 relatif à l’inscription des défibrillateurs cardiaques implantables PARADYM VR 8250 et PARADYM CRT 8750 de la société SORIN GROUP France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459986&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 23 mars 2009 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459994&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 25 mars 2009 relatif au générateur d’ultrasons pulsés EXOGEN de la société SMITH & NEPHEW inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460004&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 25 mars 2009 relatif au générateur de champs électromagnétiques pulsés PHYSIO-STIM de la société ORTHOFIX SA inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460011&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 25 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460018&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 25 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460025&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 25 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460035&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 25 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460042&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
49 Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l’arrêté du 5 mai 1992 relatif aux modalités d’organisation des concours de recrutement des techniciens d’art et l’arrêté du 12 août 1992 relatif au programme des épreuves et fixant la nature et la durée de l’épreuve pratique des concours de recrutement des techniciens d’art
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460053&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
50 Arrêté du 17 février 2009 modifiant l’arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des impôts d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « Accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460076&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 5 mars 2009 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour la désignation d’ordonnateurs secondaires du ministère de la défense sur le programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l’Etat »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460092&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités de versement de l’aide à l’installation des personnels de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460101&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 16 mars 2009 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur le Fonds national de promotion et de communication de l’artisanat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460108&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 16 mars 2009 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur les écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d’Alès, de Douai, de Nantes et d’Albi-Carmaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460122&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460142&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460147&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460152&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460157&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460163&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460169&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460174&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460179&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460184&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460189&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460194&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460199&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460204&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460209&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460214&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460219&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460224&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460229&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460234&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460239&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460244&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 30 mars 2009 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460249&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 30 mars 2009 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460254&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 30 mars 2009 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460259&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 30 mars 2009 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460264&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 30 mars 2009 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460269&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 30 mars 2009 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460274&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 30 mars 2009 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460279&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 30 mars 2009 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460284&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 30 mars 2009 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460289&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 30 mars 2009 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460294&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 30 mars 2009 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460299&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 30 mars 2009 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460304&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 30 mars 2009 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460309&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 30 mars 2009 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460314&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 30 mars 2009 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460319&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 30 mars 2009 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460324&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
92 Arrêté du 30 mars 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460331&dateTexte=&categorieLien=id
MISE EN oeUVRE DU PLAN DE RELANCE
121 Arrêté du 16 mars 2009 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460413&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
93 Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination au Conseil national de l’information géographique
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94 Arrêté du 9 mars 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale
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95 Arrêté du 10 mars 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460344&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 12 mars 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
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97 Arrêté du 19 mars 2009 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460351&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination d’un président de section au Conseil général de l’environnement et du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460353&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décision du 19 janvier 2009 portant attribution du brevet technique aux professeurs de l’enseignement maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460355&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décision du 16 février 2009 portant attribution du brevet technique aux administrateurs des affaires maritimes
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101 Décision du 19 février 2009 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure aux officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
102 Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
103 Arrêté du 23 mars 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
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104 Arrêté du 23 mars 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460371&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
105 Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement
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106 Arrêté du 20 mars 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
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107 Arrêté du 27 mars 2009 portant nomination au conseil d’administration de la société GDF Suez SA
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MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
108 Arrêté du 13 février 2009 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460384&dateTexte=&categorieLien=id
109 Arrêté du 13 février 2009 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460386&dateTexte=&categorieLien=id
110 Arrêté du 13 février 2009 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460388&dateTexte=&categorieLien=id
111 Arrêté du 13 février 2009 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460390&dateTexte=&categorieLien=id
112 Arrêté du 24 mars 2009 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460392&dateTexte=&categorieLien=id
113 Arrêté du 24 mars 2009 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460394&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
114 Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460397&dateTexte=&categorieLien=id
115 Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460399&dateTexte=&categorieLien=id
116 Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460401&dateTexte=&categorieLien=id
117 Arrêté du 23 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460403&dateTexte=&categorieLien=id
118 Arrêté du 23 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460405&dateTexte=&categorieLien=id
119 Arrêté du 23 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460407&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
120 Arrêté du 24 octobre 2008 portant nomination (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460410&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
122 Arrêté du 17 mars 2009 portant nomination au conseil d’orientation du Centre national d’enseignement à distance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460419&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
123 Arrêté du 29 janvier 2009 portant titularisation (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460422&dateTexte=&categorieLien=id
124 Arrêté du 23 février 2009 portant promotion (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460424&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
125 Arrêté du 19 mars 2009 portant nomination (médecins inspecteurs en chef de santé publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460427&dateTexte=&categorieLien=id
126 Arrêté du 19 mars 2009 portant nomination (médecins généraux de santé publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460429&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
127 Arrêté du 19 février 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460432&dateTexte=&categorieLien=id
128 Arrêté du 19 février 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460434&dateTexte=&categorieLien=id
129 Arrêté du 25 février 2009 portant nomination (directeurs régionaux des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460436&dateTexte=&categorieLien=id
130 Arrêté du 25 février 2009 portant nomination (directeurs régionaux des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460438&dateTexte=&categorieLien=id
131 Arrêté du 25 février 2009 portant admission à la retraite (direction générale des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460440&dateTexte=&categorieLien=id
132 Arrêté du 9 mars 2009 portant nomination (directeurs régionaux des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460443&dateTexte=&categorieLien=id
133 Arrêté du 9 mars 2009 portant nomination (directeurs régionaux des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460445&dateTexte=&categorieLien=id
134 Arrêté du 12 mars 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460447&dateTexte=&categorieLien=id
135 Arrêté du 13 mars 2009 portant nomination de correcteurs extérieurs pour les épreuves du cycle préparatoire 1re catégorie au concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460449&dateTexte=&categorieLien=id
136 Arrêté du 18 mars 2009 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460451&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
137 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460455&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
138 Décision du 12 mars 2009 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460463&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
139 Recommandation n° 2009-2 du 24 mars 2009 du Conseil supérieur de l’audiovisuel à l’ensemble des services de télévision et de radio en vue de l’élection des représentants au Parlement européen le 7 juin 2009
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
154 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
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155 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460491&dateTexte=&categorieLien=id
156 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
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157 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460497&dateTexte=&categorieLien=id
158 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460503&dateTexte=&categorieLien=id
159 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460506&dateTexte=&categorieLien=id
160 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460509&dateTexte=&categorieLien=id
161 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460512&dateTexte=&categorieLien=id
162 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460515&dateTexte=&categorieLien=id
163 Avis d’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460518&dateTexte=&categorieLien=id
164 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460521&dateTexte=&categorieLien=id
165 Avis d’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460524&dateTexte=&categorieLien=id
166 Avis d’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460527&dateTexte=&categorieLien=id
167 Avis d’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460529&dateTexte=&categorieLien=id
168 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460532&dateTexte=&categorieLien=id
169 Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460536&dateTexte=&categorieLien=id
170 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460539&dateTexte=&categorieLien=id
171 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460544&dateTexte=&categorieLien=id
172 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460549&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
173 Avis relatif à l’application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure
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174 Avis relatif à l’instruction de projets de normes
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
175 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant modification du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460566&dateTexte=&categorieLien=id
176 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460568&dateTexte=&categorieLien=id
177 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460570&dateTexte=&categorieLien=id
178 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460572&dateTexte=&categorieLien=id
179 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant modification du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460574&dateTexte=&categorieLien=id
180 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460576&dateTexte=&categorieLien=id
181 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460578&dateTexte=&categorieLien=id
182 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460580&dateTexte=&categorieLien=id
183 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460582&dateTexte=&categorieLien=id
184 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460584&dateTexte=&categorieLien=id
185 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460586&dateTexte=&categorieLien=id
186 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460588&dateTexte=&categorieLien=id
187 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460590&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
188 Résultats de l’événement n° 496 Cote & Match du vendredi 27 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460593&dateTexte=&categorieLien=id
189 Résultats de l’événement n° 165 Cote & Score du vendredi 27 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460596&dateTexte=&categorieLien=id
190 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 27 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460599&dateTexte=&categorieLien=id
191 Résultats des tirages du Keno du vendredi 27 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460602&dateTexte=&categorieLien=id
192 Résultats du tirage de l’OXO du vendredi 27 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460605&dateTexte=&categorieLien=id
193 Résultats du Loto Foot 7 n° 34
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460608&dateTexte=&categorieLien=id