2 Décret n° 2009-333 du 26 mars 2009 modifiant le décret n° 2007-809 du 11 mai 2007 relatif à la prime d’aménagement du territoire pour l’industrie et les services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445445&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 20 mars 2009 pris en application de l’article R. 105-4 du code des ports maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445461&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
4 Décret n° 2009-334 du 26 mars 2009 portant création d’une commission chargée d’examiner les demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisation de jeux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445468&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 4 mars 2009 relatif au nombre possible d’inscriptions sur la liste d’aptitude aux fonctions de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels établie au titre de l’année 2009 à l’issue du concours interne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445495&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
6 Arrêté du 20 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la modernisation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445498&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 23 mars 2009 portant délégation de signature (direction de la communication et du porte-parolat)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
8 Décret n° 2009-335 du 26 mars 2009 relatif aux modalités d’intervention du conseiller auditeur auprès de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445524&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décret n° 2009-336 du 26 mars 2009 relatif à l’état de suivi à produire en application de l’article 151 octies C du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445529&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 6 mars 2009 portant reconduction de l’arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445536&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 13 mars 2009 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445542&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 13 mars 2009 fixant le nombre de places offertes en 2009 aux candidats à l’admission en première année et en deuxième année d’études à l’Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne (Télécom Bretagne) en qualité d’élèves ingénieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445544&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 20 mars 2009 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur l’Etablissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445546&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 20 mars 2009 portant désignation de la mission Infrastructures de transports non ferroviaires du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur le Comité national routier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445558&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décret n° 2009-307 du 19 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d’industrie de Côte-d’Or (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445561&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
16 Arrêté du 20 mars 2009 portant agrément d’une expérimentation d’actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445566&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
17 Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2005 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445586&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445596&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
19 Arrêté du 15 mars 2009 relatif au calendrier des épreuves de la session 2009 des examens des brevets de technicien supérieur, du diplôme de conseiller en économie sociale et familiale, du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique et du diplôme d’expert en automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445617&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 17 mars 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’un chargé de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445621&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
21 Arrêté du 5 mars 2009 fixant les programmes, les conditions d’organisation et de déroulement des concours d’admission à l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445626&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 23 mars 2009 fixant le nombre de places offertes en 2009 au titre du 1° de l’article 5 et du a du 2° de l’article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l’armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées
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23 Décision du 17 mars 2009 portant création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la mise en oeuvre d’un téléservice destiné aux établissements de santé (CDR)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445658&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
24 Arrêté du 11 mars 2009 relatif à la provision pour risque d’exigibilité
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25 Arrêté du 18 mars 2009 portant agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
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26 Arrêté du 20 mars 2009 fixant pour l’année 2009 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnés à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 314-3-4 du même code
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445679&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 20 mars 2009 pris en application de l’article L. 314-3-2 du code de l’action sociale et des familles fixant pour l’année 2009 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du même code
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445693&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
28 Décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de la culture
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
29 Décret n° 2009-338 du 26 mars 2009 portant transformation d’un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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30 Arrêté du 24 mars 2009 portant réorganisation d’un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445724&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 26 mars 2009 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445734&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 26 mars 2009 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445739&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 26 mars 2009 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445744&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 26 mars 2009 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445749&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
35 Décision du 23 mars 2009 fixant la date des élections au comité technique paritaire central de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
36 Arrêté du 9 mars 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
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37 Arrêté du 26 mars 2009 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
38 Décret du 25 mars 2009 portant nomination de la sous-préfète de Molsheim – Mme BOCHENEK-PUREN (Emmanuelle)
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39 Décret du 25 mars 2009 portant nomination du sous-préfet de Briey (1re catégorie) – M. AUMONIER (Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445766&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret du 25 mars 2009 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Creuse – M. VICAT (Jean-Paul)
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41 Décret du 25 mars 2009 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence – M. DAUDIN-CLAVAUD (Xavier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445770&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret du 25 mars 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Creuse – M. LAGOGUEY (Vincent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445772&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret du 25 mars 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence – M. LAUCH (François-Xavier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445774&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 13 mars 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445776&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
45 Arrêté du 20 mars 2009 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445779&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 23 mars 2009 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445781&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 26 mars 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445783&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
48 Décret du 26 mars 2009 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445786&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret du 26 mars 2009 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445789&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
50 Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs interrégionaux adjoints de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445793&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs interrégionaux adjoints de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445795&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs interrégionaux adjoints de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445797&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs interrégionaux adjoints de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445799&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs interrégionaux adjoints de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445801&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs interrégionaux adjoints de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445803&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs interrégionaux adjoints de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445805&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445807&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445809&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445811&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445813&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445815&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 20 mars 2009 mettant fin aux fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445817&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 20 mars 2009 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445819&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 20 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445821&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 9 mars 2009 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445823&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
66 Arrêté du 17 mars 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Les Haras nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445826&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 19 mars 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445828&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445830&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
69 Arrêté du 24 mars 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445833&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
70 Décret du 25 mars 2009 portant nomination dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445836&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décret du 25 mars 2009 portant nomination dans la réserve opérationnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445838&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
72 Arrêté du 19 mars 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale des services à la personne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445841&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
73 Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445844&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 17 mars 2009 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445846&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
75 Arrêté du 20 mars 2009 portant extension de la convention collective nationale de l’édition phonographique (n° 2770)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445850&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 20 mars 2009 portant extension de la convention collective de la métallurgie de l’Oise et d’avenants lui étant annexés (n° 2700)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445873&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445907&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445912&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445916&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445923&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445927&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la coopération maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445931&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445935&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445939&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de la librairie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445943&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445947&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes d’aide ou de maintien à domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445951&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445955&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445959&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445963&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445969&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445973&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445977&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445981&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des services de l’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445985&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans les secteurs du spectacle vivant, de la musique, du cinéma et de l’audiovisuel et complété par un avenant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445991&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel régional relatif au chômage partiel à La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445998&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Indre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446001&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
99 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l’association départementale pour l’emploi et la formation en agriculture de Maine-et-Loire (ADEFA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446006&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
100 Décision n° 09-P-06 du 2 mars 2009 modifiant la décision n° 91-P-52 du 21 mars 1991 modifiée portant création d’une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents relevant des dispositions du règlement de gestion du Conseil supérieur de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446013&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE SûRETE NUCLEAIRE
101 Avis n° 2007-AV-0046 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 février 2008 sur le projet de décret autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à créer une installation nucléaire de base (INB) dénommée « Agate » sur le site de Cadarache situé à Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446022&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis n° 2008-AV-0060 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 octobre 2008 sur le projet de décret autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 54 dénommée « laboratoire de purification chimique » et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446039&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis n° 2008-AV-0061 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 octobre 2008 sur le projet de décret autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 32 dénommée « atelier de technologie du plutonium » et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446065&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
117 Avis de vacance d’emplois de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446094&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
118 Avis de vacance d’emplois de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446098&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
119 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446104&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446107&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
121 Avis relatif à l’application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446112&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
122 Avis relatif à une décision portant approbation d’un avenant à une convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446117&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
123 Avis relatif à la suppression d’une autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446121&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis relatif à la suppression d’une autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446126&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis relatif à la suppression d’une autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446131&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis relatif à la suppression d’une autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446136&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis relatif à la suppression d’une autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446141&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis relatif à la suppression d’une autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446146&dateTexte=&categorieLien=id
129 Avis relatif à la suppression d’une autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446151&dateTexte=&categorieLien=id
130 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446156&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446160&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446164&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446169&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
134 Résultats des tirages du Loto du mercredi 25 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446175&dateTexte=&categorieLien=id
135 Résultats des tirages du Keno du mercredi 25 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446178&dateTexte=&categorieLien=id
136 Résultats du tirage de l’OXO du mercredi 25 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446181&dateTexte=&categorieLien=id
137 Résultats de l’événement n° 495 Cote & Match du mercredi 25 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446184&dateTexte=&categorieLien=id
138 Résultats de l’événement n° 164 Cote & Score du mercredi 25 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446188&dateTexte=&categorieLien=id