2 Décision du 11 mars 2009 portant délégation de signature (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417220&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
3 Arrêté du 11 mars 2009 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des chaudières à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux dans le cadre de la réglementation thermique 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417230&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
4 Décret n° 2009-306 du 19 mars 2009 portant changement du nom d’une commune
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417245&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 27 février 2009 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l’arrêté du 23 décembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours communs pour le recrutement de secrétaires administratifs d’administration centrale des services du Premier ministre et de secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer pour les services centraux et les services déconcentrés de la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417249&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 10 mars 2009 portant habilitation de la direction générale de la police nationale du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417255&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 12 mars 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417275&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 12 mars 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417277&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 12 mars 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417279&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
10 Décret n° 2009-307 du 19 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d’industrie de la Côte-d’Or
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417282&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décret n° 2009-308 du 19 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d’industrie du Tarn
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417295&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 19 mars 2009 fixant le programme philatélique de l’année 2009 (compléments) et de l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417310&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417317&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
14 Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d’origine « Vins délimités de qualité supérieure » de la récolte 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417334&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 16 mars 2009 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417343&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
16 Décret n° 2009-309 du 19 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417346&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 9 mars 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417367&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 9 mars 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours internes pour le recrutement des ingénieurs d’études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417371&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 9 mars 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417375&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 9 mars 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417379&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décision du 10 mars 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417383&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
22 Décret n° 2009-310 du 19 mars 2009 portant apport au profit de l’établissement public d’insertion de la défense d’immeubles domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417388&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 5 mars 2009 déterminant la liste des séries et spécialités de l’enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d’aptitude exigées pour se présenter aux concours d’admission à l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417399&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 10 mars 2009 fixant le nombre de places offertes en 2009 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417405&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 10 mars 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2009 pour l’admission à l’école des commissaires de l’air et le recrutement dans le corps des commissaires de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417408&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
26 Arrêté du 24 février 2009 modifiant les arrêtés du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l’article L. 131-14 du code du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417413&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 6 février 2009 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417432&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
28 Arrêté du 10 mars 2009 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et du ministère du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417442&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 10 mars 2009 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417473&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 11 mars 2009 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417498&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 12 mars 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417506&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 12 mars 2009 portant réorganisation de postes comptables de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417518&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
33 Décret du 19 mars 2009 portant nomination d’un membre de la Cour de discipline budgétaire et financière – M. Christnacht (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417531&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
34 Décret du 19 mars 2009 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) – M. Mey (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417536&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décret du 19 mars 2009 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale des ponts et chaussées – M. Courtier (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417539&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 13 mars 2009 portant nomination d’un président de section au Conseil général de l’environnement et du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417541&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
37 Décret du 19 mars 2009 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. Rebière (Jean-Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417544&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret du 19 mars 2009 portant nomination du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (hors classe) – M. Bisch (Pierre-Etienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417550&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 20 février 2009 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2008 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417558&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 16 mars 2009 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417560&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
41 Décret du 19 mars 2009 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes – M. Sellal (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417563&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret du 19 mars 2009 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale – M. Araud (Gérard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417571&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret du 19 mars 2009 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale – M. Masset (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417580&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décret du 19 mars 2009 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale – M. Romatet (Stéphane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417589&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décret du 19 mars 2009 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale – M. Ménat (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417598&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret du 19 mars 2009 portant nomination d’une directrice à l’administration centrale – Mme Bermann (Sylvie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417607&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret du 19 mars 2009 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale – M. Beth (Emmanuel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417616&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret du 19 mars 2009 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale – M. Catta (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417625&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret du 19 mars 2009 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale – M. Chevallier (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417634&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 19 mars 2009 portant nomination d’un conseiller diplomatique du Gouvernement – M. Gaussot (Jean-Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417643&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret du 19 mars 2009 portant nomination d’un ambassadeur chargé de la négociation internationale pour les pôles Arctique et Antarctique – M. Rocard (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417649&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret du 19 mars 2009 portant nomination d’un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne à Bruxelles – M. Etienne (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417652&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret du 19 mars 2009 portant nomination d’un ambassadeur chargé de la lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine-syndrome de l’immunodéficience acquise (VIH-sida) et les maladies transmissibles – M. Debré (Patrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417655&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret du 19 mars 2009 portant nomination d’une ambassadrice, représentante permanente de la République française auprès de l’Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne – Mme Mangin (Florence)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417658&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
55 Décret du 19 mars 2009 portant radiation (corps des mines) – M. DEMAEL (Jean-Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417662&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 27 février 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417665&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417667&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
58 Arrêté du 13 février 2009 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417670&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 13 février 2009 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417672&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 16 mars 2009 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417674&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
61 Décret du 19 mars 2009 portant nomination d’un conseiller d’Etat en service extraordinaire – Mme Gazeau-Secret (Anne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417677&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417681&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417683&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
64 Arrêté du 13 mars 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417686&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 13 mars 2009 portant admission à la retraite (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417688&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 13 mars 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417690&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
67 Décret du 19 mars 2009 portant nomination du directeur général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle – M. Hetzel (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417693&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décret du 19 mars 2009 portant nomination du directeur général pour la recherche et l’innovation – M. Bloch (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417700&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décret du 19 mars 2009 portant nomination du président de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale – M. Syrota (André)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417707&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
70 Arrêté du 13 février 2009 portant modification des informations inscrites sur des arrêtés attribuant la mention « Mort en déportation »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417714&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
71 Arrêté du 24 février 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417723&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
72 Arrêté du 12 mars 2009 portant nomination d’un rapporteur à la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417727&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
73 Décision n° 2009-167 du 20 janvier 2009 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 (MR 5) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417730&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision n° 2009-175 du 24 février 2009 complétant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302, 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417743&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2009-178 du 24 février 2009 complétant les décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310, 2003-317 du 10 juin 2003 et 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417765&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2009-188 du 24 février 2009 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417784&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2009-189 du 24 février 2009 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417795&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2009-190 du 24 février 2009 portant attribution d’une fréquence à la société Métropole Télévision (M6)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417805&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
95 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417819&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417822&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis de vacance d’un poste de secrétaire général pour les affaires régionales de la région Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417825&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
98 Avis relatif au concours pour le recrutement sur titres dans le corps technique et administratif du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417831&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
99 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417836&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417839&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
101 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417844&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417846&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417848&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
104 Résultats de l’événement n° 162 Cote & Score du mercredi 18 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417851&dateTexte=&categorieLien=id
105 Résultats de l’événement n° 493 Cote & Match du mercredi 18 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417854&dateTexte=&categorieLien=id
106 Résultats du tirage de l’OXO du mercredi 18 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417857&dateTexte=&categorieLien=id
107 Résultats des tirages du Keno du mercredi 18 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417860&dateTexte=&categorieLien=id
108 Résultats des tirages du Loto du mercredi 18 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417863&dateTexte=&categorieLien=id
