Comme annoncé par le président de la République lors du sommet social du 18 février, les aides publiques directes en faveur des entreprises devront faire l’objet d’une information et d’une consultation du comité d’entreprise, conformément à un projet de décret qui vient d’être transmis aux membres de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC).
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Les aides publiques versées aux entreprises : Dorénavant consultation du CE
Auteur de l’article : comitedentreprise.com
