2 Arrêté du 26 février 2009 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020401781&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 26 février 2009 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020401787&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 26 février 2009 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020401793&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 26 février 2009 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020401799&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 26 février 2009 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020401805&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 26 février 2009 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020401811&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 26 février 2009 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020401819&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 26 février 2009 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020401827&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 26 février 2009 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020401835&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 26 février 2009 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020401843&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 5 mars 2009 pris pour l’application de l’article 6 du règlement (CE) n° 303/2008 de la Commission du 2 avril 2008 et modifiant l’arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d’aptitude prévues à l’article R. 543-106 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020401849&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décision du 6 février 2009 fixant les méthodes d’essai relatives aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020401878&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
14 Arrêté du 13 mars 2009 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020401889&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 13 mars 2009 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020401905&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 13 mars 2009 portant approbation de la prorogation et de la modification de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020401918&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 13 mars 2009 modifiant l’arrêté du 27 février 2009 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l’arrêté du 23 décembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020401927&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décision du 13 mars 2009 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, bureau de la qualité juridique et comptable)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020401931&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
19 Arrêté du 6 février 2009 portant modification de l’arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dotés de l’autonomie financière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020401942&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
20 Décret n° 2009-295 du 16 mars 2009 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020401956&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décret n° 2009-296 du 16 mars 2009 modifiant le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l’embauche pour les très petites entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402030&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décret n° 2009-297 du 16 mars 2009 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402041&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 4 mars 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402059&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 6 mars 2009 portant approbation de la modification du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d’industrie de Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402072&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l’article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402078&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
26 Arrêté du 3 mars 2009 portant création d’un traitement automatisé d’informations à caractère personnel relatif à l’enquête d’évaluation du dispositif expérimental d’accompagnement renforcé des jeunes s’engageant dans une démarche d’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402089&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 4 mars 2009 portant approbation de la modification du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402098&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 10 mars 2009 relatif à la sortie du statut coopératif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402106&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 10 mars 2009 relatif à la sortie du statut coopératif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402115&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
30 Arrêté du 6 mars 2009 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2009 au concours professionnel ouvert pour l’accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402125&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
31 Décret n° 2009-298 du 16 mars 2009 fixant pour l’année 2009 des conditions de production et de contrôle communes à plusieurs produits bénéficiant d’un label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402129&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 3 mars 2009 relatif au rendement à l’hectare de certains vins d’appellation d’origine contrôlée de la récolte 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402143&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 3 mars 2009 relatif à l’augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d’origine de la récolte 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402152&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402171&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 5 mars 2009 relatif à l’extension de la reconnaissance en qualité d’organisation interprofessionnelle de l’interprofession dénommée « Association réunionnaise interprofessionnelle de la volaille »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402180&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 5 mars 2009 relatif à la reconnaissance en qualité d’organisation interprofessionnelle de l’interprofession dénommée « Comité paritaire interprofessionnel de la canne et du sucre »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402186&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
37 Arrêté du 13 février 2009 fixant la composition du dossier prévu à l’article R. 1131-15 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation pour pratiquer les examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402192&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d’attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d’organes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402211&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 10 mars 2009 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402226&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 10 mars 2009 portant ouverture des concours pour l’admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402231&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT
41 Arrêté du 9 mars 2009 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Aximo
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402237&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 9 mars 2009 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Armorique Habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402239&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 9 mars 2009 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Estuaire de la Seine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402241&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 9 mars 2009 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Régionale de l’habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402243&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 9 mars 2009 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré La Plaine normande
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402245&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 9 mars 2009 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré La Nantaise d’habitations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402247&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 9 mars 2009 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré ADIS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402249&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 9 mars 2009 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Les Riantes Cités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402251&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 9 mars 2009 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif (SCIC) d’habitations à loyer modéré Coopération foncière et immobilière de l’agglomération de Tours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402253&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 9 mars 2009 portant agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré VILEAL Habitat (ex-Sageco Rhône-Alpes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402255&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
51 Arrêté du 4 mars 2009 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402258&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 5 mars 2009 portant institution d’une régie d’avances et d’une régie de recettes auprès du service à compétence nationale Archives nationales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402261&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
53 Arrêté du 9 mars 2009 portant agrément d’un organisme à caractère humanitaire et culturel au titre de l’article R. 212-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402276&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
54 Arrêté du 23 février 2009 portant nomination au conseil d’administration du Laboratoire central des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402283&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
55 Arrêté du 13 février 2009 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402286&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
56 Arrêté du 11 mars 2009 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402292&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 11 mars 2009 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402294&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
58 Décret du 16 mars 2009 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402297&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 9 mars 2009 prononçant le retrait d’office d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402299&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 9 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402301&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 9 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d’offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402303&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
62 Arrêté du 24 octobre 2008 portant inscription sur une liste d’aptitude (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402306&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 29 octobre 2008 portant inscription sur une liste d’aptitude (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402308&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 29 octobre 2008 portant inscription sur une liste d’aptitude (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402310&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 11 mars 2009 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402312&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
66 Décret du 16 mars 2009 relatif à la situation d’un inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402319&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
67 Décret du 17 mars 2009 portant approbation d’une élection à l’Académie des sciences – Mme Barre-Sinoussi (Françoise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402322&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
68 Arrêté du 22 février 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402325&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 5 mars 2009 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402327&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décision du 4 mars 2009 modifiant la décision du 20 mars 2008 portant attribution du titre d’assistant des hôpitaux des armées et du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée à des officiers étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402329&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
71 Arrêté du 30 janvier 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402332&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 2 février 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402336&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 4 février 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402340&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
74 Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination de l’administratrice du Théâtre national de la Colline
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402345&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 16 mars 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402347&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
76 Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402350&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
77 Arrêté du 10 mars 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402354&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 11 mars 2009 portant extension d’accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402368&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de la librairie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402397&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402401&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402405&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402409&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes-interprètes des émissions de télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402416&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402420&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402424&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402428&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402432&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402436&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402441&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402445&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402449&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402452&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402456&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402460&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402464&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402468&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402472&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402476&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
99 Arrêté du 10 mars 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département des Ardennes (n° 9081)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402481&dateTexte=&categorieLien=id
100 Arrêté du 10 mars 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de quelque nature qu’elles soient, les exploitations d’élevage, les exploitations de cultures spécialisées (horticulture, maraîchers, pépinières de toute nature) du département de la Loire (n° 9421)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402491&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
101 Décision n° 2009-164 du 20 janvier 2009 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402502&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décision n° 2009-168 du 24 février 2009 portant reconduction de l’autorisation de la société Productions des îles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402512&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
113 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402568&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
114 Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402573&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
115 Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs de produits contenant du nickel concernant les normes devant être utilisées en application de l’article 2 de l’arrêté du 18 juillet 2000 modifié relatif à l’interdiction de mise sur le marché de certains produits contenant du nickel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402577&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
116 Résultats des tirages du Keno des samedi 14 et dimanche 15 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402582&dateTexte=&categorieLien=id
117 Résultats du Loto Foot 15 n° 18 et 7 n° 30
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402586&dateTexte=&categorieLien=id
118 Résultats des tirages du Loto du samedi 14 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402589&dateTexte=&categorieLien=id
119 Résultats de l’événement n 492 Cote & Match des samedi 14 et dimanche 15 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402592&dateTexte=&categorieLien=id
120 Résultats de l’événement n° 161 Cote & Score des samedi 14 et dimanche 15 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402596&dateTexte=&categorieLien=id
