2 Arrêté du 25 février 2009 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2007 portant agrément d’un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés et de verser les soutiens aux collectivités locales en application de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement et de l’article 1er du décret n° 2006-239 du 1er mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020368896&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 27 février 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’attachés d’administration de l’aviation civile au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, direction générale de l’aviation civile et Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020368904&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 3 mars 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture et fixant les dates d’envoi des dossiers de présélection du concours sur titres pour le recrutement d’administrateurs des affaires maritimes au grade d’administrateur principal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020368906&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
5 Arrêté du 30 janvier 2009 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020368909&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
6 Arrêté du 18 février 2009 portant approbation du règlement de l’Assemblée des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020368912&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
7 Arrêté du 23 février 2009 portant désignation de l’autorité chargée de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le GIP-ADAJ (Groupement d’intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020368924&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 26 février 2009 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d’application de l’article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020368927&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 27 février 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché d’administration du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020368949&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
10 Arrêté du 20 février 2009 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d’Inter Oc, interprofession des vins de pays d’Oc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020368952&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 20 février 2009 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux portant sur le titre Ier relatif à la connaissance du marché des vins de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020368959&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 24 février 2009 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de sorgho en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020368968&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 27 février 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020368977&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 27 février 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020368988&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 2 mars 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020368997&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 2 mars 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369005&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
17 Arrêté du 10 février 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369014&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 10 février 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs d’études de 2e classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369016&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 10 février 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369018&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 10 février 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369020&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
21 Arrêté du 19 février 2009 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2009 fixant pour l’année 2009 les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369023&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 27 février 2009 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d’assurance maladie de la participation au financement du fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins pour 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369036&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 5 mars 2009 portant ouverture du concours d’internat en odontologie au titre de l’année universitaire 2009-2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369042&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décision du 22 décembre 2008 portant autorisation d’un protocole d’étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369045&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décision du 22 décembre 2008 portant autorisation d’importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l’article L. 2151-6 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369054&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
26 Arrêté du 17 février 2009 portant modification de l’arrêté du 18 décembre 2007 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369061&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 19 février 2009 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur l’Institut national de formation des personnels du ministère de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369096&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 23 février 2009 relatif à l’octroi de la garantie de l’Etat accordée au Centre national d’art et de culture Georges Pompidou pour l’exposition « Kandinsky »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369110&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 24 février 2009 modifiant l’arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369112&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 2 mars 2009 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369122&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
31 Arrêté du 25 février 2009 relatif à la composition du cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
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32 Arrêté du 25 février 2009 relatif à la composition du cabinet du haut-commissaire à la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369147&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
33 Arrêté du 27 février 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
34 Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour les chèques-vacances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369156&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour les chèques-vacances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369158&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour les chèques-vacances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369160&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour les chèques-vacances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369162&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour les chèques-vacances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369164&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
39 Arrêté du 2 mars 2009 modifiant l’arrêté du 16 février 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369167&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
40 Arrêté du 27 février 2009 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369174&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
41 Arrêté du 2 mars 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369177&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369183&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
43 Arrêté du 5 janvier 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369189&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 20 janvier 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369191&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 11 février 2009 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369193&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 17 février 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369196&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 18 février 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369198&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 24 février 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369200&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 24 février 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine amont
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369202&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 24 février 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Seine-Arche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369204&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 24 février 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement du Mantois-Seine aval
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369206&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 24 février 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369208&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 24 février 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369210&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 24 février 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369212&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
55 Avis relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel de la région Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369216&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
56 Avis n° 315499 du 16 février 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369220&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
57 Décision du 4 mars 2009 portant délégation de pouvoirs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369281&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décision du 5 mars 2009 portant nomination des rapporteurs permanents et des rapporteurs généraux adjoints des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369288&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
59 Décision n° 2009-135 du 20 janvier 2009 complétant la décision n° 2008-1058 du 25 novembre 2008 autorisant la société A Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mulhouse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369296&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décision n° 2009-101 du 12 janvier 2009 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369313&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décision n° 2009-104 du 12 janvier 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programmes France 2 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369314&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décision n° 2009-107 du 12 janvier 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programmes France 3 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369315&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
76 Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel au titre de l’année 2009 pour l’accès au grade d’attaché d’administration du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369320&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
77 Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369323&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369327&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369330&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369333&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369336&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369339&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369342&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369345&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369348&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
86 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369353&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369356&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
88 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369359&dateTexte=&categorieLien=id
89 Résultats des tirages de l’Euro Millions du vendredi 6 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369361&dateTexte=&categorieLien=id
90 Résultats de l’événement n° 490 Cote & Match du vendredi 6 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369364&dateTexte=&categorieLien=id
91 Résultats des tirages du Keno du vendredi 6 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369367&dateTexte=&categorieLien=id
92 Résultats de l’événement n° 159 Cote & Score du vendredi 6 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369370&dateTexte=&categorieLien=id
93 Résultats du Loto Foot 7 n° 26
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020369373&dateTexte=&categorieLien=id
